Le crédit responsable

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Summary The dominating “Consumer law” has different appearance. While in English and partly in German it refers solely to the person (consumer, Verbraucher) in French it is denominated as “the law of consumption” (droit de la consummation) while the German legal culture refers to it mostly as “consumer protection law” (Verbraucherschutzrecht) which is focused on the need... [plus...]

Sehr geehrter Herr Minister, Honorable Minister,   As a German citizen I am concerned about the line taken with regard to the Greek debt crisis. It gives the impression that Germany can command the EU Commission and the ECB into hard debt collection activities. The cultural damage to the development of a democratic and multi-cultural Europe may be difficult to remedy.... [plus...]

XXIVème colloque annuel   Les personnes en difficulté financière: Quels profils? Bruxelles - Banque Nationale de Belgique Jeudi 5 décembre 2013 Les personnes surendettées ou ayant d’importantes difficultés financières sont souvent présentées comme un... [plus...]

Enquête typologique sur le surendettement des ménages 2011 18/02/2013 Désormais annuelle, l’enquête typologique présente une étude qualitative du surendettement des ménages. Les enseignements dégagés dans ce cadre confirment que la typologie des ménages surendettés reste marquée par la fragilité des situations personnelles et professionnelles. Des ... Typologie... [plus...]

La réponse du nouveau Président de la France, François Holland donnée avant son élection suppose que l’initiative portée par le Laboratoire de l’Economie Sociale et Solidaire (Labo ESS) pourra porter des fruits. Cette réponse donne espoir à ceux, comme de nombreux partenaires de l’ECRC, qui veulent voir plus de transparence bancaire et, un meilleur développement du tissu... [plus...]

Crédit à la consommation proposé sur le lieu de vente ou à distance : formation obligatoire La loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation a renforcé la protection du consommateur et les obligations à la charge des prêteurs et des intermédiaires en matière de crédit à la consommation. Elle prévoit que, dans le cas où un crédit à la... [plus...]

Article de la FBF du 02 août 2011  Le comité chargé de préfigurer la création d'un registre national des crédits aux particuliers, mis en place par la loi sur le crédit à la consommation, a remis son rapport à François Baroin, ministre de l'économie et des finances. Le Comité n'avait pas pour mission de s'exprimer sur l'opportunité d'un Fichier positif, mais de... [plus...]

Le Professeur de droit bancaire Udo Reifner de l’université d’Hambourg fait un commentaire en Anglais sur la problematique de l’offre de prix specialises comme ceux distributes par les concours mentionné dans un numero special de l’Actualités des Professions Financières – ou leurs associations partenaires decernent les etude qui les interessent.. Déja le 28ème Concours... [plus...]

L’ULC, partenaire de l’ECRC, a publié un commentaire de la nouvelle loi au Luxembourg qui fait partie intégrante de la loi du 8 avril 2011 portant introduction d'un Code de la consommation. L'article "Le crédit à la consommation bientôt mieux encadré" a été rédigé dans le Konsument N°04 de l’ULC et mis sous presse juste avant l'adoption du Code par un vote unanime à la... [plus...]

The annual event gathering key stakeholders from Germany and from the EU will be taking place in Hamburg on the 19th and 20th of May 2011. Organised by the Coalition partner iff and supported by the German consumer organisations and debt advice association, issues on the first day, Thursday 19th of May will have English translation provided and will feature international... [plus...]

Partenataire de l'ECRC, Benoît Granger, professeur à Advancia, partage une première synthèse de l'intitiative autoentrepreneurs à partir des données empiriques disponibles. Résumé : A partir de 2009, très rapidement, les autoentrepreneurs (AE) font doubler le nombre des « créations d’entreprises ». 500 000 initiatives nouvelles en 18 mois : le chiffre est impressionnant... [plus...]

Surendettement : enfin le fichier informatisé des avis de saisie en Belgique Publication : Alter Echos, n° 303, secteur : Action sociale, rubrique : Interview, date : le 17.10.2010, par : Nathalie Cobbaut, Sans optimisme exagéré, il semble que l’on puisse annoncer la mise en service du fichier centralisé des avis de saisie pour le mois de novembre 2010. La Chambre... [plus...]

Voir www.parcoursconfiance.fr Parcours Confiance est un dispositif, créé en 2006 par les Caisses d’Epargne en partenariat avec des associations et des collectivités, afin de promouvoir le microcrédit et l’accompagnement de publics confrontés à une situation d’exclusion bancaire. Le microcrédit est un moyen de financer des petits projets comme par exemple l’achat d’un... [plus...]

La publication le 2 juillet 2010 au Journal officiel de la loi LAGARDE portant réforme du crédit à la consommation, voit les premières mesures de cette loi entrer en vigueur immédiatement : les consommateurs ou entreprises inscrits au Fichier central des chèques (FCC) pour des chèques impayés n’ont plus à acquitter au Trésor public les « pénalités libératoires » pour... [plus...]

Le rapport sur les modalités du taux d'usure ci-dessous. [plus...]

La Décalaration Nous, élus européens en charge de réglementer les marchés financiers et les banques, constatons tous les jours la pression exercée par l'industrie financière et bancaire pour influencer les lois qui la régissent. Il n'est pas anormal que ces entreprises fassent entendre leur point de vue et discutent régulièrement avec les législateurs. Mais l'asymétrie... [plus...]

Articles des Echos sur le projet de loi. Le projet de loi de A à Z [ 24/03/10 ] (www.lesechos.fr/info/finance/020431523330-le-projet-de-loi-de-a-a-z.htm) Le texte présenté cet après-midi à l'Assemblée nationale diffère de celui voté le 17 juin 2009 au Sénat principalement sur deux points : le renforcement du contrôle de la solvabilité des emprunteurs et l'ajout d'un volet... [plus...]

Les Echos de ce jour: Un volet microcrédit ajouté au projet de loi sur le crédit à la consommation: Certes certains chiffres avancés semblent sujets à caution, et les mesures envisagées encore incertaines. Mais l'Etat Français semble conscience des enjeux et perspectives d'un nouveau développement du microcrédit dans le cadre de la crise sociale et du rôle que peuvent y... [plus...]

La Cour des comptes tire à boulets rouges sur la politique de lutte contre le surendettement 17.2.10 Manque de prévention du phénomène, dysfonctionnement des commissions chargées des dossiers des consommateurs, comportements irresponsables des établissements de crédit... Le rapport annuel de la juridiction financière ne fait pas dans la dentelle. La politique actuelle de... [plus...]

Partenaire de l’ECRC, l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement, a réagi à la parution du rapport 2009 de la Centrale des Crédits aux Particuliers. Nous nous sommes demandé si les statistiques publiées par la BNB étaient indicatrices d’une poussée du surendettement en Belgique. Par ailleurs, l’étude que nous présentons servira de trame de fond à des analyses... [plus...]

Pour rappel, l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement vous invite à participer à une des tables rondes concernant l'étude "Profil et pratique des services de médiation de dettes en Région Wallonne". Veuillez trouver ci-dessous un lien vous permettant de télécharger l'étude ainsi qu’un lien vous permettant de télécharger une annexe à celle-ci. Etude : Etude profil et... [plus...]

Communiqué de presse de l'ANIL 14 décembre 2009 Avec les ADIL, plusieurs scénarios pour devenir propriétaire Les candidats à l’accession à la propriété représentent près de 16 % des 930 000 consultations accordées par les ADIL, Agences Départementales d’Information sur le Logement, en 2009. Pour les guider, étape par étape, dans leurs démarches et en complément du conseil... [plus...]

Les cultures françaises et anglaises sont différentes. Alors que les gouvernements britanniques et américains ainsi que la Commission européenne au sein de la DG Emplois soulignent toujours que l'exclusion de l'accès au crédit est synonyme de pauvreté et de dénuement, en Belgique, la Communauté francophone célèbre des «journées sans crédit», affirmant que l'utilisation du... [plus...]

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ANIL COCKTAIL Carton d’invitation et pièce d’identité demandés à l’entrée   2 décembre 2009 à la Fédération Française du Bâtiment 7-9, rue La Pérouse - 75016 Paris Métro : Kléber ou Boissière / Parking : 65, avenue Kléber   ACCUEIL 15 MINUTES AVANT LE DÉBUT DES TRAVAUX   9h - 10h30 TRAVAUX STATUTAIRES, réservés aux membres de l’ANIL - 9h : Conseil... [plus...]

Ci-dessous, l’avis critique du partenaire de l’ECRC l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs (ULC). Se félicitant de cette initiative législative dont l’objectif principal est d’introduire un système de faillite civile (rétablissement personnel permettant une ‘deuxième chance’), l’ULC n’est pas d’accord avec : La lourdeur de mise en œuvre de l’effacement total des dettes... [plus...]

Extrait de la publication de l’ANIL, Habitat Actualité n° 112 au format pdf (26 p., 271 ko). Le traitement des difficultés des accédants au Royaume-Uni Contrairement à la France, le Royaume-Uni a déjà fait l’expérience d’une crise immobilière d’ampleur nationale. C’était au début des années 1990, et les conséquences pour les accédants -plus de 75 000 saisies en 1991 et... [plus...]

Supervision de la loyauté à l’égard de la clientèle et création d’une nouvelle autorité en charge de la supervision de l’assurance et de la banque.  Il y a déjà des actions préconisées qui sont en cours de traitement comme le projet de loi sur le crédit à la consommation et dans l'ordonnance sur la réforme de la supervision.    03 novembre 2009 - Christine Lagarde lance... [plus...]

GEORGES GLOUKOVIEZOFF Article du journal Les Echos Une réforme risquée du crédit à la consommation [ 12/10/09  ] GEORGES GLOUKOVIEZOFF EST MEMBRE DE L'OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PAUVRETE ET DE L'EXCLUSION SOCIALE. IL VIENT DE RECEVOIR LE PRIX DE L'ANDESE (ASSOCIATION NATIONALE DES DOCTEURS ES SCIENCES ECONOMIQUES ET SCIENCES DE GESTION) POUR SA THESE SUR « L'EXCLUSION... [plus...]

At the occasion of the G20 summit in Pittsburgh, the ECRC renews its call for banks ‘worth saving’ (which it issued at the previous London G20 Summit in April 2009) and reminds coalition partners of its critique of the more recent G20 Declaration “12 measures for a socially useful financial system” led by alternative banks. ----- [en français, voir ci-dessous] Global... [plus...]

Les partenaires d’ECRC se joignent aux banques alternatives dans leur déclaration avant le sommet du G20 à Pittsburgh, ou ils demandent aux pays économiques les plus importants de développer des outils de responsabilité bancaire et d’investissement éthique. Avec son attention particulière sur le côté investissement, elle complémente le communiqué de l’ECRC du sommet... [plus...]

ANNUAL FORUM ON EUROPEAN STATE AID LAW 2009 Focus on the economic and financial crisis Trier, 12-13 November 2009 Registrations reaching ERA before 12 October 2009 will be eligible for a 10% discount. The 13th Annual State Aid Forum will provide a unique platform for private and public practitioners to discuss relevant measures adopted to address the financial and economic... [plus...]

8ème Meeting International sur “Ethics, Finance & Responsibility” organisé par l'Observatoire de la Finance: The crisis: wasted opportunities? 22-23 October 2009, at the Forum Genève (near the train station). Workshops: How banks are trying to woo back their clients Finance and the real economy Financial ethics after the crisis What’s left of our economic models? ... [plus...]

Report from the Responsible Lending Hearing organised by DG Markt in Brussels on Thursday 3 September 2009. ECRC summary The Commission services should be praised for having held such a consultation on such a subject of great interest to the members of our coalition. The ECRC has been organising conferences with the very aim of discussing such issues of responsible credit... [plus...]

Ci dessous, la réponse à la consultation que l'INC vient à l'instant d'envoyer à la Commission. Il est précisé en introduction que l'INC est membre de l'ECRC et il est indiqué le lien qui renvoie à la réponse globale de la coalition. Merci l'Institut National de la Consommation. à suivre... [plus...]

Chers amis et collègues, La coalition a aujourd'hui donnée une réponse à la consultation de la Commission. Ensemble nous avons essayé de leurs faire comprendre que c'est le crédit responsable qui est important et non toutes les questions au tour de l'intermédiation financière des intermédiares.. Ci-dessous notre réponse ainsi que le texte de la consultation organisée... [plus...]

Le 13ème bulletin de l’ECRC à été publié aujourd’hui. Vous pouvez le consulter ci-dessous (en anglais suelement). --------- ECRC Newsletter 2009 H1 – July 2009 Dear friends and colleagues, Our coalition has not produced a Newsletter in a while but our members have been busy trying to explain, understand and help to limit the harm which this credit crisis has... [plus...]

PROJET REVISE - Extrait de la lettre ELECTIONS LÉGISLATIVES DE JUIN 2009 – PRINCIPALES REVENDICATIONS DE L’ULC La crise financière et économique actuelle, déclenchée par les « subprimes » aux Etats-Unis, requiert une profonde remise en cause de la politique de déréglementation poursuivie ces derniers temps au niveaux européen et national. Une politique de protection des... [plus...]

Ci-dessous des liens vers le site de la FBF. L'enseignement supérieur et la profession bancaire renforcent leurs liens mais pourquoi est-ce que les experts du droit à la consommation ne sont ils pas impliqués ? Les partenaires de la coalition ont des idées : que se soit des programmes d’échanges entre professionnels (banquier fait un stage au centre des consommateurs ou... [plus...]

La commission spéciale du Sénat a décidé du principe de la création d’un fichier positif des crédits aux particuliers http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/publications/habitat_actualites/2009/HA110.pdf#page=6 FICHIER POSITIF : TARIFICATION DU RISQUE ET APPROFONDISSEMENT DE L’OFFRE DE CREDIT La commission spéciale du Sénat a décidé du principe de la création d’un fichier... [plus...]

L’UNAF EST INTERVENUE LORS DES 18EMES RENCONTRES PARLEMENTAIRES SUR L’EPARGNE Épargne-consommation : comment restaurer la confiance ? 29 juin 2009 L’UNAF a participé aux 18èmes rencontres parlementaires sur l’épargne, organisées par Philippe Marini, sénateur de l’Oise et Yves Censi, député de l’Aveyron, le 18 juin 2009. Trois sessions examinaient les questions suivantes... [plus...]

ETUDE ANIL - 23 JUIN 2009 Encourager l’accession sans nuire à la mobilité des ménages suppose d’éliminer tout ce qui vient faire obstacle ou rendre coûteux le fait de vendre un logement pour en acheter un autre. Faciliter le transfert de prêt va dans ce sens. Cette nouvelle étude analyse l’intérêt économique des transferts et les conditions juridiques dans lesquelles... [plus...]

ECRC doit formuler sa réponse aux questions de la Commission. Cet été, pendant les semaines qui viennent nous allons nous mettre à cette tache. Si vous tenez à participer dans nos réponses veuillez nous contacter à ecrc@iff-hamburg.de. Il est important que les débats soient basés sur les principes du crédit responsable que nous avons élaborés ensemble. Lire la suite en... [plus...]

Le nombre des surendettés augmente de façon désespérante. La cause principale est le manque de formation mais également d'information de l'endetté. C’est l’avis des siob. Les intermédiaires en France qui devraient avoir un rôle social n'arrivent plus à se positionner face aux puissants prêteurs aux produits pourtant limités et dans une totale dépersonnalisation. En... [plus...]

La FBF alerte sur les dangers du fichier positif. La Commission spéciale du Sénat a proposé, dans le cadre du projet de loi sur le crédit à la consommation, l'étude de la mise en place d'une « centrale des crédits aux particuliers », c'est-à-dire un fichier positif. Les banques françaises disent que le fichier positif favorise généralement le développement d’offres... [plus...]

UNE SERIE « LES IMPAYES DE LOYERS » Les locataires en situation d’impayés de loyers ont trop souvent tendance à ne pas réagir, alors que l’expérience montre que la situation peut d’autant mieux être réglée qu’elle est traitée en amont. Pour les guider dans leurs démarches, trois dépliants décryptent pour eux, dans un langage simple, les démarches à effectuer à chacune des... [plus...]

The umbrella organisation of many European consumer and test organisations has published its opinion concerning the financial crisis and its roots. It also has developed concrete demands to overcome this crisis and prevent future problems. Entitled "FACING UP TO THE FINANCIAL CRISIS - BEUC’s concrete suggestions to protect consumers in the short and long term January... [plus...]

Les efforts de l’ECRC font partie d'une coalition mondiale pour le crédit responsable. Benoit Granger et John Taylor prendront la parole lors de la conférence et mettrons en avant les points de vues de notre coalition. Dans quelques jours, se déroulera la conférence sur le crédit responsable, soutenue par la Banque centrale du Brésil ainsi que par les autorités du pays.... [plus...]

Suite à sa conférence de novembre 2008, les solutions proposés par la coalition sont répétés par les représentants des consommateurs. La Commission va-t-elle faire en sorte que leurs propositions soient executées? (Extrait ci-dessous): Compte rendu de la réunion du Groupe consultatif européen des consommateurs (GCEC) 8 et 9 décembre 2008 2. Le rôle de la Commission... [plus...]

Vous trouverez ci-dessous un carton d’invitation pour vous inscrire à la séance du mercredi 17 juin 2009 de 17h15 à 19h30 à la Caisse des Dépôts (Salle Solférino, 15 quai Anatole France, 75007 Paris). Quelques membres de l’ECRC ayant contribué à l’édition du Rapport de 2008 vous encourage de participer aux débats. Pour indiquer votre présence : retournez le coupon réponse... [plus...]

Présentation du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (le 22 avril 2009) Ci-dessous le texte et le lien qui vous permettra de prendre connaissance du projet de loi. Sur le site du MINEFE vous aurez également toute la communication qui entoure le projet de loi. Nous n'avons pas encore eu le temps d'analyser ce texte, mais il va sans doute générer un... [plus...]