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Changer le comportement des banques dans les territoires - La réponse favorable du président Hollande aux quatre questions aux candidats
La réponse du nouveau Président de la France, François Holland donnée avant son élection suppose que l’initiative portée par le Laboratoire de l’Economie Sociale et Solidaire (Labo ESS) pourra porter des fruits. Cette réponse donne espoir à ceux, comme de nombreux partenaires de l’ECRC, qui veulent voir plus de transparence bancaire et, un meilleur développement du tissu économique dans les quartiers populaires, les zones péri-urbaines et dans certaines zones rurales et une baisse de l’exclusion financière en France. 


Les 4 questions:

1. Etes-vous d’accord pour que la Banque de France réalise une cartographie de l’exclusion bancaire territoire par territoire et en assure un suivi régulier ?

2. Etes-vous d’accord pour exiger des banques un engagement de servir de manière responsable et non discriminatoire tout public, sur tous les territoires et d’en publier les résultats tant en matière de collecte de l’épargne que d’octroi de crédits et services bancaires aux particuliers, aux TPE et aux entreprises sociales ?
Cela serait la contrepartie naturelle des garanties explicites et implicites de l’Etat accordées au secteur bancaire et du monopole consenti aux banques de gérer les moyens de paiement et de faire du crédit.

3. Etes-vous d’accord pour mandater les organismes responsables de la régulation bancaire (banque de France, ACP) pour :

  • ·         fixer les normes, fréquence et format du reporting territorial des banques ;
  • ·         évaluer périodiquement la performance territoriale de chaque banque ;
  • ·         prendre en compte les commentaires de la société civile dans le cadre de cette évaluation ;
  • ·         rendre public un rapport circonstancié ?

 4. Etes-vous d’accord pour permettre aux représentants de la société civile d’initier les actions en justice en cas de discrimination territoriale avérée ?

François Hollande répond au collectif Banques et territoires

27 avril 2012

Le 24 avril, le collectif "Banques et territoires" a fait parvenir aux deux candidats à la présidence quatre questions. François Hollande a répondu hier soir, par un courrier adressé à Claude Alphandéry, Président du Labo de l’ text-underline:none">ESS. Voici le texte de ce courrier.

Le 26 avril 2012

Cher Président,

Vous avez raison de marquer les difficultés de développement du tissu économique dans les quartiers populaires, les zones péri-urbaines et dans certaines zones rurales. Des territoires demeurent en friche alors même qu’ils concentrent jeunesse, énergie et capacité d’innovation.

Or, les institutions financières de l’Économie Sociale et Solidaire, au premier rang desquelles les banques coopératives, fortes de leur organisation le plus souvent régionalisée, ont une grande proximité avec leurs usagers, et donc leurs sociétaires, dont elles connaissent bien les attentes et projets. Je souhaite que cette proximité, qui constitue un atout pour soutenir le développement des territoires, soit étendue à l’ensemble des familles de banques.

Je réponds donc favorablement aux questions que vous posez, en particulier :

  • Concernant l’accessibilité aux produits et services bancaires, il me paraît nécessaire de mesurer exactement l’ampleur et les effets déplorables de l’exclusion d’une partie de la population. La Banque de France est en mesure de réunir les données relatives à cette situation,
  • L’ensemble des banques, toutes familles confondues, doivent adopter des pratiques non discriminatoires à l’égard notamment des TPE et des jeunes entrepreneurs qui vivent et travaillent sur le territoire ou s’exerce leur activité ; particulièrement, si celui-ci est considéré comme « fragile ».
  • Il est légitime que les responsables de la régulation bancaire mettent en place un système d’information et d’évaluation régulières, veillent à la transparence et donnent à la société civile les moyens de la faire respecter. Je suis favorable à ce que serait un « pacte » entre l’État, les collectivités territoriales et les banques, traditionnelles comme coopératives, pour que soient rendus publics les taux de réemploi des dépôts dans chaque territoire. Cette transparence consentie pourrait, en effet, inciter à une meilleure irrigation des flux financiers vers les projets locaux.

En outre, vous avez souligné, comme d’ailleurs, les Chambres Régionales de l’Économie Sociale -  text-decoration:none;text-underline:none">CRESS, l’intérêt de "pôles territoriaux de coopération économique"qui peuvent réunir des collectivités locales, des entrepreneurs de l’Économie sociale et solidaire et d’autres acteurs encore. Comme je l’ai déjà indiqué, je propose que dans le cadre de la préparation de ce que sera la nouvelle loi de décentralisation, les instances de l’Économie Sociale et Solidaire, en particulier le Conseil National des CRESS, soient consultées à ce sujet.

Vous m’interpellez enfin sur l’Insertion par l’Activité Économique. Je ne peux que rejoindre vos préoccupations, comme je l’ai fait devant le Ceges le 2 mars dernier, en demandant au responsable du Pôle  color:black;text-decoration:none;text-underline:none">ESS de ma campagne, Thierry Jeantet, de signer le pacte de l’insertion du CNEI. J’ai donc pris des engagements à cet égard.

Cordialement,

François Hollande


ID: 48052
Date de parution: 08/05/12
   
URL(s):

http://lelabo-ess.org
 

Created: 09/05/12. Last Changes: 09/05/12.
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