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ECRC et sa déclaration de Londres font partie des discussions entre la Commission et les consommateurs à Bruxelles.
Suite à sa conférence de novembre 2008, les solutions proposés par la coalition sont répétés par les représentants des consommateurs. La Commission va-t-elle faire en sorte que leurs propositions soient executées? (Extrait ci-dessous):

Compte rendu de la réunion du Groupe consultatif européen des consommateurs (GCEC)
8 et 9 décembre 2008

2. Le rôle de la Commission européenne dans la crise des secteurs bancaire et financier(GCEC2008 104-106)

La Commission (Mme Donnay, DG Affaires économiques et financières) et M. Oosterloo
(DG Marché intérieur et services) présentent les différentes initiatives lancées par la
Commission en réponse à la crise bancaire et financière.

• La majorité des membres du GCEC souligne la disproportion entre l’empressement à
sauver les banques et le manque d’attention accordée aux intérêts des consommateurs. Ils
font référence à la «Déclaration de Londres» de la Coalition européenne pour le crédit
responsable (European Coalition for Responsible Credit - ECRC) et demandent à la
Commission de faire davantage pour les consommateurs. Ils se montrent également
critiques à l’égard de la communication autour de la crise, telle qu’elle a été traitée par les
autorités publiques. La Commission répond que le coût d'une non-intervention pour
secourir les banques, serait bien supérieur à ceux des plans de sauvetage. La Commission
ajoute que le Plan européen de relance de l'économie européenne (PREE) doit produire
des effets sur l’économie réelle, y compris en faveur des consommateurs. Plusieurs
initiatives européennes concernent tout particulièrement les consommateurs, notamment
dans le domaine de la garantie des dépôts.
• Certains membres du GCEC posent des questions à propos des pratiques de prêt. La
Commission répond qu’elle est en train d’examiner ces pratiques au sein de l’UE. La
Commission a également adopté une proposition en vue de réviser la directive sur les
fonds propres. La Commission ajoute qu’une proposition relative aux agences de notation
de crédit a été adoptée en novembre et qu’elle est actuellement examinée par le Conseil et
par le Parlement.
• Quelques-uns font part d'inquiétudes particulières concernant le niveau des rémunérations
des dirigeants et leur transparence. La Commission répond que les États membres ont
défini des conditions claires en ce qui concerne la rémunération des dirigeants dans les
plans de sauvetage avalisés. La Commission s’intéresse également à des mesures visant à
contrôler la gouvernance bancaire et, en particulier le niveau des rémunérations des
dirigeants, et étudie aussi les structures de rémunération susceptibles de déclencher des
comportements à risque.
• Un autre membre se déclare favorable à l’approche du livre blanc sur le crédit
hypothécaire orienté vers un crédit responsable. Cependant, il formule des critiques sur le
manque de clarté entourant la décision de renforcer les systèmes actuels de garantie des
dépôts. Concernant ce système de garantie des dépôts, la Commission fait remarquer que
les débats menés jusqu’à présent au sein du Conseil visent une garantie de 50 000 euros
dès le mois de juin 2009 (avec une augmentation jusqu’à un maximum de 100 000 euros
d’ici fin 2010).
• L’un des membres demande à la Commission de réagir à la Déclaration de Londres qui
appelle notamment à l’établissement de fonds de sauvetage hypothécaires afin d’aider les
emprunteurs à restructurer leurs hypothèques à des taux d’intérêts abordables. Ce membre
est également déçu par le contenu de la directive sur le crédit aux consommateurs,
notamment en ce qui concerne l’octroi de prêts et la diffusion d’informations
commerciales de manière responsable. Il demande à la DG Santé et consommateurs de
veiller à une mise en oeuvre coordonnée de la directive sur le crédit aux consommateurs,
en gardant à l’esprit la recommandation du Conseil de l’Europe sur les solutions
juridiques aux problèmes d’endettement.

La Commission (Mme Minor, DG Santé et consommateurs) énumère les différents
domaines explorés afin d’aider les consommateurs. La Commission précise que la
directive sur le crédit aux consommateurs, bien qu’imparfaite, comporte un certain
nombre d’aspects positifs, tels que les dispositions en matière d’information
précontractuelle qui pourraient inspirer de futures initiatives visant d’autres produits
financiers. La Commission examinera avec les États membres comment ils pourraient
exploiter la marge de manoeuvre dont ils disposent dans le cadre de la mise en oeuvre de la
directive, par exemple en matière d’octroi de prêt de manière responsable. Quelques
initiatives sont à l’étude dans le domaine de l’éducation financière. Le suivi du livre blanc
sur les crédits hypothécaires offre également une occasion à saisir. La Commission
reconsidérera également l’idée de produits financiers standard (par exemple, les comptes
bancaires). Enfin, gardant à l’esprit le risque d’une multiplication des pratiques
commerciales déloyales et d’une diminution accrue de la qualité et de la sécurité des
produits, en 2009, la Commission concentrera ses activités sur l’application de la
législation et la surveillance du marché.

Suite du débat et rapport du sous-groupe du GCEC sur les services financiers lors de la
prochaine réunion du GCEC, les 24 et 25 mars.

ID: 42818
Auteur(s): ECRC
Date de parution: 30/04/09
   
URL(s):

http://ec.europa.eu/consumers/empowerment/eccg_en.htm

Lien vers to PDF von Protokoll (Dec 2008, de)

Link to London Declaration

Lien vers les Principes du crédit responsable (en)
 

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