Voir www.parcoursconfiance.fr

Parcours Confiance est un dispositif, créé en 2006 par les Caisses d’Epargne en partenariat avec des associations et des collectivités, afin de promouvoir le microcrédit et l’accompagnement de publics confrontés à une situation d’exclusion bancaire. Le microcrédit est un moyen de financer des petits projets comme par exemple l’achat d’un véhicule, l’acquisition d’un bien d’équipement ou encore la création d’une petite entreprise. Son objectif consiste à améliorer les conditions de vie  et l’employabilité de particuliers ayant de faibles ressources ou bien victimes d’un « accident de la vie ». Dans un objectif d’inclusion financière, les Caisses d’Epargne proposent aux emprunteurs, en plus d’un microcrédit, une offre complète d’accompagnement à la fois bancaire, pédagogique et social grâce aux nombreux partenariats noués avec des collectivités locales et des associations comme Finances & Pédagogie, spécialisée dans le domaine de l’éducation financière.

Une utilité économique et sociale incontestable

Cette étude quantitative est la première en France à tenter de faire la preuve de l’utilité économique et sociale du microcrédit personnel à partir d’un nombre aussi grand d’emprunteurs. Le résultat est encourageant si l’on en croit les statistiques suivantes :

• parmi les emprunteurs sans emploi à l’origine, la moitié a retrouvé un emploi ;
• 80% des répondants déclarent que le microcrédit a joué un rôle positif pour accéder ou se maintenir  dans l’emploi ;
• Près de deux tiers des emprunteurs déclarent que le microcrédit les a aidés à améliorer leur situation budgétaire ;

En synthèse, nous constatons une amélioration de la situation de ¾ des emprunteurs quelque soit leur projet ou bien l’objet financé. Cette amélioration s’explique notamment par l’amélioration de leur situation professionnelle. Bien qu’une majorité de ces emplois soit en CDD (43% contre 40% de CDI), 60% des contrats sont signés à temps plein et ce, en dépit d’une situation économique fortement dégradée en 2009. La question se pose désormais de faire évoluer le microcrédit personnel du champ de l’expérimentation sociale, auquel les Caisses d’Epargne ont largement contribué, vers le champ de l’action sociale en tant qu’outil de lutte contre le chômage et l’exclusion sociale. Dans son rapport de décembre 2009 consacré au microcrédit, l’Inspection Générale des Finances estime qu’un chômeur remis à l’emploi permet à la collectivité d’économiser 2 500 € par an.

Un champ d’intervention adapté mais pas complètement exploité

C’est sans doute le taux de satisfaction élevé qui nous renseigne le mieux sur l’adaptation du microcrédit personnel aux besoins des emprunteurs. Nombreux sont ceux qui trouvent là un moyen de débloquer une situation rendue compliquée par l’incapacité à financer un véhicule ou bien à remplacer un équipement de première

Conclusions

Les Caisses d’Epargne sont favorables à ce qu’une partie des économies réalisées par la collectivité grâce au microcrédit soit consacrée à son développement autrement qu’à travers la garantie apportée par le Fonds de Cohésion Sociale. Plusieurs pistes sont envisageables : ligne de refinancement, diversification des ressources, appels d’offres marchés publics, contrats de prestations et d’accompagnement nécessité. Il n’est pas étonnant de constater que l’amélioration de la situation matérielle s’accompagne, dans la majorité des cas, d’une série d’impacts sur le bien-être et la cohésion familiale comme en témoigne ces chiffres :

• 70% des répondants affirment être « très satisfaits » d’avoir eu recours au microcrédit. Ce chiffre est même de 80% pour les emprunteurs fichés FCC ou FICP.
• Près de deux tiers des répondants affirment se sentir mieux désormais, un chiffre qui atteint respectivement 78% et 87% pour les emprunteurs fichés FICP et FCC.
• Un emprunteur sur cinq déclare que le microcrédit a directement influencé l’amélioration de sa situation familiale.

Si le débat concernant les critères d’éligibilité au microcrédit personnel s’est largement concentré sur la question du fichage, cette question a eu tendance à éluder celle des objets et des projets financés. L’étude montre par exemple que le projet « logement » et les objets qui lui sont associés sont sous-représentés alors même qu’ils sont à l’origine d’impacts significatifs sur le budget, les conditions de vie ou encore le bien-être.

Un effort de bancarisation et d’accompagnement perfectible

Parce qu’il se situe à la frontière entre l’économique et le social, le microcrédit personnel est un objet hybride encore mal identifié. Plus qu’un mode de financement, il peut jouer un rôle de tremplin en aidant des citoyens en marge du système bancaire à devenir, ou redevenir, des clients comme les autres. Deux conditions vont favoriser l’atteinte de cet objectif. La première est liée au niveau d’accompagnement dont va bénéficier l’emprunteur tout au long de son parcours. La deuxième correspond à la qualité de l’offre bancaire qui lui sera proposée en complément du microcrédit. Or, des marges de progrès existent si l’on s’en réfère aux observations suivantes :

• Bien que la moitié des participants aux ateliers Finances & Pédagogie ait constaté une baisse du nombre d’incidents avec leur banque, seul ¼ des emprunteurs a assisté à ces ateliers.

• Seuls 20% des emprunteurs confrontés à des difficultés de remboursement affirment avoir bénéficié d’une aide pour surmonter ces difficultés.
• La part des emprunteurs ayant souscrit un autre produit en Caisse d’Epargne est faible (19%).

L’étude réalisée par Georges Gloukoviezoff, Jane Palier et Jeanne Lazarus a déjà montré une corrélation positive entre la qualité de l’accompagnement, le niveau de bancarisation et la réussite des emprunteurs. Les auteurs insistent avant tout sur la nécessité de personnaliser au mieux cet accompagnement afin de tenir compte des besoins et du profil de chaque emprunteur. Dans ce cas, une bonne coordination entre l’établissement prêteur et le partenaire est un facteur de réussite essentiel. Les Caisses d’Epargne sont favorables à ce que l’accès au microcrédit, garanti par le Fonds de Cohésion Sociale, soit davantage conditionné par la capacité objective de remboursement des emprunteurs plutôt que par leur projet ou bien par l’objet à financer. Cela implique d’accorder à la banque et à son partenaire une plus grande liberté de décision. Le contrôle des appels en garantie et la prise en charge d’une partie du risque par la banque sont autant de garde-fous.

Evaluer, optimiser et développer le microcrédit

L’étude menée par la FNCE apporte des éléments d’appréciation sur le microcrédit personnel qui s’est développé en France depuis la création du Fonds de cohésion sociale (FCS), institué par la Loi du 18 janvier 2005 de Programmation pour la Cohésion Sociale. Cinq ans après, c’est à peine plus de 16 000 microcrédits personnels qui ont été octroyés. Un bilan encore modeste alors même que la présente étude souligne l’utilité sociale de ce nouvel outil financier. La Loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation instaure une définition légale du microcrédit personnel : « les prêts garantis par le fonds sont (…) destinés à participer au financement de projets d’insertion accordés à des personnes physiques confrontées à des difficultés de financement, dont les capacités de remboursement de ces prêts sont jugées suffisantes par les prêteurs et qui bénéficient d’un accompagnement social » ; l’insertion visée par les projets est non seulement professionnelle mais aussi sociale. Cette définition élargit le champ dans lequel s’est développé le microcrédit jusqu’à présent. Répondant à une sollicitation du Comité d’orientation et de suivi de l’emploi des fonds du FCS, la Caisse des Dépôts va poursuivre l’effort initié par ses partenaires pour apporter d’autres éléments qualitatifs et quantitatifs d’évaluation, pour mieux cerner le profil et les besoins des demandeurs et lever ainsi des freins au développement du microcrédit personnel.

Les Caisses d’Epargne encouragent le fait que l’établissement prêteur s’engage à contacter systématiquement le partenaire en charge de l’accompagnement dès le premier impayé. Il est souhaitable en revanche que les partenaires n’attendent pas le premier impayé pour reprendre contact avec l’emprunteur. Un rappel automatique à un mois puis à six mois permettrait d’anticiper et de prévenir les situations d’impayés d’autant plus que la majorité des incidents se déclare durant les premiers mois de remboursement. Le Crédit municipal de Paris a mis en place une telle procédure qui semble être appréciée des emprunteurs. Les Caisses d’Epargne sont favorables à une domiciliation plus fréquente des emprunteurs dans la banque ayant accordé le microcrédit sans la rendre pour autant obligatoire. La domiciliation s’accompagne d’une ouverture de compte et du versement des revenus de l’emprunteur sur ce compte. Elle permet un suivi plus étroit et plus individualisé des comptes de l’emprunteur. La banque est ainsi en capacité d’intervenir plus rapidement en cas d’incident, voire d’anticiper certains incidents. D’autre part, cela permet d’offrir à l’emprunteur un équipement (moyen de paiement, livret d’épargne, assurance…) mieux adapté à ses besoins et à sa situation. L’équipement est également un moyen d’amortir une partie des coûts supportés par la banque à moyen terme.

Étude d’impact du microcrédit personnel - Évolution de la situation des emprunteurs (Caisse d'Epargne, Caisse des Dépôts, 2010)