MOBILITÉ - Faciliter le transfert de prêts pour favoriser la mobilité résidentielle |
ETUDE ANIL - 23 JUIN 2009
Encourager l’accession sans nuire à la mobilité des ménages suppose d’éliminer tout ce qui vient faire obstacle ou rendre coûteux le fait de vendre un logement pour en acheter un autre. Faciliter le transfert de prêt va dans ce sens. Cette nouvelle étude analyse l’intérêt économique des transferts et les conditions juridiques dans lesquelles ils peuvent s’effectuer, en fonction notamment du type de garantie utilisé, hypothèque ou caution.
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ID: |
43295 |
Auteur(s): |
iff |
Date de parution: |
23/06/09 |
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Created: 23/06/09. Last Changes: 23/06/09. Information concerning property and copy right of the content will be given by the Institut For Financial Services (IFF) on demand. A lack of explicit information on this web site does not imply any right for free usage of any content. |