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Rapport Pays

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05/11/07 RAPPORT DU SÉMINAIRE NATIONAL - Cette année le partenaire francais de l'ECRC, INC à organiser une conférence pour discuter sur le crédit responsable. Son rapport des discussions est...

Ci dessous le rapport de conférence des Stakeholder francais, ainsi que le rapport de la conférence au Royaume-Uni (en anglais). Nous vous rappellons que l'année prochaine de semblable évenements seront organisés pour rassembler les intéressés de chaque pays. Nous nous retrouvons ensuite tous ensemble pour la conférence internationale d'ECRC qui aura lieu à Amsterdam au... [plus...]

01/11/07 SURENDETTEMENT - Le Conseil économique et social produit un rapport sur le phénomène en France.

Le Conseil économique et social a rappelé dans sont rapport d’octobre 2007 que trop souvent le crédit révolving est présenté comme une épargne. Nous ne pensons pas que les 2 solutions mises en avant – le micro-crédit et la médiation – suffissent pour contrôler le phénomène du surendettement. En bas de page, le rapport du CES sur le surendettement des particuliers. ... [plus...]

14/09/07 BRUSSELS 2007! Plenary 2: Country Reports The Stakeholder Parliament:Ireland, Switzerland, Spain

BRUSSELS 2007! Plenary 2: Ireland, Switzerland (de); Spain [plus...]

19/11/06 SURENDETTEMENT – Des cas démontrant comment des consommateurs sont tirés vers le surendettement, ont été présentés pendant la conférence suisse.

Lors de la conférence suisse à Berne, organisée par l'organisme de conseil de dette de Berne, Charly Gmür de Lucerne a présenté plusieurs ruches (du type des abeilles) dans lesquelles on pouvait apercevoir a travers de petites fenêtres des cas spécifiques de surendettement avec les détails du comment et pourquoi autour d’un consommateur ayant atteint le point de... [plus...]

28/09/06 SURENDETTEMENT - Le BIT publie une étude sur le surendettement des particuliers en France expliquant les mécanismes, les spécificités nationales, et le rôle que jouent les partenaires...

Le présent rapport, confié a Georges Gloukoviezoff du Centre Walras de l’Université de Lyon 2, dresse ainsi l’état des lieux qui permettra au BIT d’orienter son action et sa prise en compte du surendettement des particuliers dans les années à venir. AVANT-PROPOS : En novembre 2005, le conseil d’administration de l’OIT a décidé d’intégrer plus systématiquement une... [plus...]

13/07/06 EXCLUSION – L’exemple Belge sur l’accès au service bancaire de base sera bientôt élargi pour inclure les personnes suivant un plan de remboursement.

UN COMPTE A VUE (VRAIMENT) POUR TOUS. Les conditions d'accès au service bancaire de base seront bientôt élargies. C'est en tous les cas la proposition de la Ministre Freya Van den Bossche et du Ministre des finances, Didier Reynders. La loi belge sur le service bancaire de base est sans précédent en Europe. Elle permet à quiconque ayant sa résidence principale en... [plus...]

06/07/06 CONSOMMATEURS MIEUX PROTEGÉS – les associations de consommateurs s'unissent et reçoivent un large soutien pour créer une véritable action de groupe.

« APPEL DES 100 » EN FAVEUR D'UNE VERITABLE ACTION DE GROUPE Dans le prolongement de la campagne menée en faveur de l'introduction d'une action de groupe avec option d'exclusion par les Présidents des sept associations de consommateurs ayant élaboré une plate-forme commune (CLCV, CNAFC, CSF, Familles de France Familles rurales, UFC-Que Choisir, UNAF), plus de 100... [plus...]

03/07/06 MALADIE ET CRÉDIT - une nouvelle convention en France.

NOUVELLE CONVENTION POUR PERMETTRE L’EMPRUNT MALGRE UN RISQUE AGGRAVE Le 23 juin, les représentants des pouvoirs publics, des assureurs, des banquiers, des malades et des consommateurs se sont mis d’accord sur une “nouvelle convention Belorgey”. Ce nouveau texte baptisé “convention pour s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé” (Aeras) devrait être... [plus...]

02/07/06 CONSOMMATEUR COMME DECIDEUR PARFAIT - Les efforts de la Commission dans ce domaine sont positifs mais sa supposition d’information parfaite l’est-elle ?

DEUX INITIATIVES DE LA COMMISSION EUROPEENNE EN FAVEUR DE LA FORMATION DES CONSOMMATEURS (Union Nationale des Associations Familiales, 2 juillet 2006) La Direction Générale « Santé et Protection des consommateurs » (DG Sanco) vient de présenter deux outils performants de formation des consommateurs individuels qui peuvent aussi être utilisés en famille. POUR LA... [plus...]

27/06/06 Frais bancaires et mobilité bancaire

L'UFC-QUE CHOISIR QUITTE LE CIC ET DÉNONCE DES « COUTS DE SORTIE » EXORBITANTS ! En janvier 2006, l'UFC-Que Choisir a demandé au président du CIC de revenir sur sa décision de facturer les opérations semi et non automatisées, notamment les chèques, facturation économiquement injustifiée et socialement inacceptable. Face au silence du CIC, l'UFC-Que Choisir a décidé de... [plus...]

30/05/06 "La Richesse des Nations" Session A1 Rapport pays: La France

POUR UN CREDIT RESPONSABLE (par Nicole Perez, UFC-Que Choisir) Il existe ces dernières années, en France, une volonté politique forte de développer le crédit dans un souci de relance de la consommation. Conséquence ou non de cette volonté, L’ANNEE 2005 MARQUE UNE DES PROGRESSIONS LES PLUS ELEVEES JAMAIS OBSERVEES EN FRANCE. Cette détermination à promouvoir la... [plus...]

24/04/06 CRÉDIT RESPONSABLE - RAPPORT DE CONFÉRENCE PARIS (séminaire du 10 avril) a été redigé - Des Opinions des Organisations Professionel est Associatives Françaises sur le Surendettement, le...

Le programme du séminaire tenu à la Caisse des dépôts et consignations était centré sur les questions actuelles de l’exclusion bancaire, du surendettement ; et donc des conditions pour définir un crédit efficace et responsable. 09:20 – 10:30 PREVENTION DU SURENDETTEMENT EN FRANCE : LES POSITIONS - Malgré les efforts des meilleurs préteurs, le surendettement ne baisse... [plus...]

12/04/06 ACCES AU PRET - La Fédération bancaire française commente sur un recours au crédit en croissance.

UN TAUX RECORD EN 2005 : 58 % DES MOINS DE 30 ANS ONT UN CREDIT Les jeunes ont particulièrement augmenté leur recours au crédit, que ce soit pour des projets de consommation ou immobiliers : ils étaient près de 58 % à en détenir fin 2005. C’est le taux le plus élevé de ces quinze dernières années, en augmentation de 2 points par rapport à 2004 et de 7 points par rapport à... [plus...]

10/04/06 EXCLUSION BANCAIRE - L'organisation générale des consommateurs pense qu'un fichier doit être réglementé.

EXCLUSION BANCAIRE : FICHIER DES INTERDITS "CARTES BANCAIRES" (Communiqué de l'ORGECO) Selon les statistiques officielles publiées par la Banque de France, plus de 730.000 personnes sont inscrites dans ce fichier. Ce fichier fonctionne selon une convention - datant des années 1970 et nonpublique - définie par le Groupement des Cartes Bancaires et la Banque de France,... [plus...]

07/04/06 TARIFICATION BANCAIRE: Enquête de la CLCV montrant que l’équilibre des relations entre les banques et leurs clients reste encore à rétablir.

TARIFICATION BANCAIRE : L'ENQUETE ANNUELLE DE LA CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) On aurait pu croire en 2005 qu’une véritable évolution était en marche dans les relations entre les banques et leurs clients, et qu’on allait enfin en voir les fruits en 2006…Engagements pour plus de lisibilité et d’accessibilité des tarifs, pour permettre de favoriser le jeu de... [plus...]

04/04/06 La Commission attend : Intérêt sur compte courant en France

BANKING: COMMISSION CALLS ON FRANCE TO AMEND LAW ON CURRENT ACCOUNT INTEREST The European Commission has decided to ask France formally to amend its legislation ('Code Monétaire') that prohibits banks from offering interest on current accounts to their customers. The upshot of the legislation is that banks from another Member State which have a branch or subsidiary in... [plus...]

23/03/06 PRET HYPOTHECAIRE RECHARGEABLE – utilisation avec méfiance.

Le prêt hypothécaire rechargeable (Communiqué de l'ORGECO) A priori, l’Organisation Générale des Consommateurs ne rejette pas le prêt hypothécaire rechargeable. Toutefois, compte tenu de diverses considérations techniques, elle demeure très réservée à l’égard de son utilisation. Octroyer un crédit à la consommation basé sur l’existence d’un bien immobilier pris en... [plus...]

07/03/06 BESOIN DE PEDAGOGIE FINANCIERE - La Fédération bancaire française est pour une campagne dans les écoles

LES MERES DES 12-18 ANS FAVORABLES A L’EDUCATION DE LEURS ENFANTS A L’ARGENT L’argent est aujourd’hui un sujet concret pour les jeunes de 12 à 18 ans. En prenant en compte l’ensemble des revenus disponibles (argent de poche, cadeaux, petits boulots…), les enfants reçoivent un peu plus de 300 € par an à 12-13 ans, et plus de 1 500 € à 18 ans (plus des trois quarts gagnent... [plus...]

28/02/06 Le crédit responsable à Malte

Document préparatif à la conférence sur le crédit responsable à Bruxelles les 28 et 29 avril 2006 La situation à Malte : par Paul Edgar Micallef, Malta Consumer Affairs Council Avant l’entré en vigueur en mars 2005 de la réglementation du crédit à la consommation, il n’existait aucune norme précisée dans la réglementation sur l’octroi de crédit à la consommation. Le... [plus...]

02/02/06 EXCLUSION BANCAIRE - Un service bancaire universel est-elle vraiment faisable avec le besoin d'une authorisation préalable de la Banque de France?

LUTTE CONTRE L'EXCLUSION BANCAIRE : UN BILAN EN DEMI-TEINTE (communiqué de Familles Rurales) Lundi 30 janvier, les ministres Thierry breton et Catherine Vautrin ont présenté un plan d’actions visant à améliorer l’accès au compte bancaire des personnes les plus démunies. Familles Rurales prend acte des quatre engagements annoncés : - Le droit au compte effectif pour... [plus...]

 

Created: 05/04/06. Last Changes: 09/10/07.
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