Faillite civile / Surendettement
| 15/11/13 |
Colloque sur l’Endettement: Notre partenaire belge l’Observatoire du crédit et de l’endettement tiendra son XXIVème colloque annuel le 5 décembre 2013: Inscrivez-vous. |
XXIVème colloque annuel Les personnes en difficulté financière: Quels profils? Bruxelles - Banque Nationale de Belgique Jeudi 5 décembre 2013 Les personnes surendettées ou ayant d’importantes difficultés financières sont souvent présentées comme un... [plus...]
| 25/03/13 |
Surendettement des ménages en France: Rapport sur la situation des ménages en 2011, Etude sur la restructuration de la dette, fichiers positifs, et Rapport du Comité de suivi de la... |
Enquête typologique sur le surendettement des ménages 2011 18/02/2013 Désormais annuelle, l’enquête typologique présente une étude qualitative du surendettement des ménages. Les enseignements dégagés dans ce cadre confirment que la typologie des ménages surendettés reste marquée par la fragilité des situations personnelles et professionnelles. Des ... Typologie... [plus...]
| 22/02/10 |
Surendettement - La Cour des comptes critique la politique de lutte contre le Surendettement en France dans son rapport annuel |
La Cour des comptes tire à boulets rouges sur la politique de lutte contre le surendettement 17.2.10 Manque de prévention du phénomène, dysfonctionnement des commissions chargées des dossiers des consommateurs, comportements irresponsables des établissements de crédit... Le rapport annuel de la juridiction financière ne fait pas dans la dentelle. La politique actuelle de... [plus...]
| 10/02/10 |
Surendettement - Une poussée en Belgique : Analyse du Rapport de la Centrale des crédits aux particuliers |
Partenaire de l’ECRC, l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement, a réagi à la parution du rapport 2009 de la Centrale des Crédits aux Particuliers. Nous nous sommes demandé si les statistiques publiées par la BNB étaient indicatrices d’une poussée du surendettement en Belgique. Par ailleurs, l’étude que nous présentons servira de trame de fond à des analyses... [plus...]
| 23/11/09 |
Projet de loi sur le surendettement – Introduction de la faillite civile au Luxembourg mais les législateurs du pays préfère ne pas faire comme ces voisins la France et la Belgique |
Ci-dessous, l’avis critique du partenaire de l’ECRC l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs (ULC). Se félicitant de cette initiative législative dont l’objectif principal est d’introduire un système de faillite civile (rétablissement personnel permettant une ‘deuxième chance’), l’ULC n’est pas d’accord avec : La lourdeur de mise en œuvre de l’effacement total des dettes... [plus...]
| 15/06/09 |
FRANCE - Le projet de loi sur le crédit aux consommateurs est maintenant soumis aux Sénateurs, ensuite il passera à l'Assemblée Nationale. Quelques nouvelles sur les développements en... |
Le nombre des surendettés augmente de façon désespérante. La cause principale est le manque de formation mais également d'information de l'endetté. C’est l’avis des siob. Les intermédiaires en France qui devraient avoir un rôle social n'arrivent plus à se positionner face aux puissants prêteurs aux produits pourtant limités et dans une totale dépersonnalisation. En... [plus...]
| 15/06/09 |
SURENDETTEMENT - La fédération bancaire française vient de prendre position sur le fichier positif. Les banques avouent le rôle prépondérant que jouent les accidents de la vie dans les... |
La FBF alerte sur les dangers du fichier positif. La Commission spéciale du Sénat a proposé, dans le cadre du projet de loi sur le crédit à la consommation, l'étude de la mise en place d'une « centrale des crédits aux particuliers », c'est-à-dire un fichier positif. Les banques françaises disent que le fichier positif favorise généralement le développement d’offres... [plus...]
| 09/02/09 |
CONFÈRENCE - Un colloque intitulé "Crédit, consommation, croissance et urgence sociale" organisé par le Médiateur de la République aura lieu demain 10 février. |
Ci-dessous le programme des discussions : CREDIT, CONSOMMATION, CROISSANCE ET URGENCE SOCIALE 10 février 2009 101, rue de l'Université, 75007 Paris 8h30 : Accueil 8h45 : OUVERTURE : LE MALENDETTEMENT, URGENCE SOCIALE ; LE CREDIT MAITRISE, URGENCE ECONOMIQUE. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République 9h00 - 10h45 : COMMENT CONCILIER CREDIT ET CROISSANCE ? Quel est... [plus...]
| 22/11/08 |
SURENDETTEMENT - une proposition de loi pour responsabiliser les vendeurs de crédit à la consommation et pour protéger d’avantage les consommateurs contre les abus du crédit à la... |
Le rapporteur général UMP du budget, Philippe MARINI, a déposé une proposition de loi visant à renforcer l'encadrement « des abus du crédit à la consommation ». Celle-ci renforcera les obligations des vendeurs de crédit à la consommation. Il explique pourquoi. « Le surendettement n'est pas un problème nouveau, mais nous assistons, depuis le déclenchement de la crise, à un... [plus...]
| 19/02/08 |
SUBPRIMES EN FRANCE ? Pas de crise de crédit dans l’Hexagone mais des prêts à taux révisables et donc hausses de mensualités pour 100.000 ménages n’aidera pas les 15% des ménages... |
Y-a-t-il un danger de voir l’enchainement de produits à l’américaine (teaser rates etc.) en France ? La Banque de France réfute l’idée d’une crise de crédit pour les particuliers français et la BIPE confirme que le comportement des banques ne change pas. Voir aussi le liens vers le rapport d’octobre 2007 sur le surendettement des particuliers du Conseil économique et... [plus...]
| 12/11/07 |
CONFERENCE SUR LE SURENDETTEMENT – Demain aura lieu le colloque transfrontalier Belgique-France-Luxembourg sur le surendettement et crédit à la consommation |
Organisé par le Groupe Action Surendettement (qui ont participé à notre conférence de Brussels sur le crédit responsable en septembre 2007) le colloque présidé par Mr Pierre Dejemeppe du gouvernement belge (intervenant à notre conférence en avril 2006) aura lieu ce mardi 13 novembre à Arlon. Il s’inscrit dans le cadre du projet lutte transfrontalière contre le... [plus...]
| 01/11/07 |
SURENDETTEMENT - Le Conseil économique et social produit un rapport sur le phénomène en France. |
Le Conseil économique et social a rappelé dans sont rapport d’octobre 2007 que trop souvent le crédit révolving est présenté comme une épargne. Nous ne pensons pas que les 2 solutions mises en avant – le micro-crédit et la médiation – suffissent pour contrôler le phénomène du surendettement. En bas de page, le rapport du CES sur le surendettement des particuliers. ... [plus...]
| 14/09/07 |
BRUSSELS 2007! Workshop 1: "Trends in Overindebtedness: Personal Bankruptcy or Rehabilitation?" Statements |
BRUSSELS 2007! Workshop 1 Papers by George Gloukoviezoff (Université Lyon2, France); Werner Sanio (SFZ-Mainz/BAG SB, Germany); Harro Norder (NVVK, Netherlands); Catarina Frade (University of Coimbra, Portugal) [plus...]
| 06/08/07 |
CONSEIL DE L’EUROPE – Des Principes pour un crédit responsable (semblable à ceux de l’ECRC) figurent dans la recommandation adopté par le Conseil de l’Europe. Le Comité des Ministres a... |
(* à ne pas confondre le Conseil de l’Europe avec le Conseil européen – voir le lien ci-dessous pour en savoir plus sur le CoE. Les documents sont en pièce jointe) LE CONSEIL DE L’EUROPE SUR LE CRÉDIT RESPONSABLE : EN AVANCE PAR RAPPORT A L’UNION EUROPÉENE ? RECOMMANDATION CM/REC(2007)8 DU COMITE DES MINISTRES AUX ETATS MEMBRES SUR LES SOLUTIONS JURIDIQUES AUX PROBLEMES... [plus...]
| 30/01/07 |
SURENDETTEMENT EN FRANCE - La Banque de France Publie son Baromètre du surendettement |
La Banque de France a rendu public fin décembre 2006 le baromètre du surendettement auquel le Comité Consultatif du Secteur Financier est très attaché. Ci-joint, les dernières données concernant le surendettement, avec les textes relatifs à cette première diffusion ci-dessous et les données en format Excel en annexe (mais également disponibles sur le site Internet de la... [plus...]
| 18/12/06 |
SURENDETTEMENT - Vera-t-on bientôt une vraie politique sociale visant a combattre ce phénomène ? La création d'un baromètre trimestriel est un début... |
LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE PLAIDE POUR UN ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNES SURENDETTEES Jean-Paul Delevoye demande aux pouvoirs publics de "passer d'une gestion administrative" du phénomène de surendettement à une politique sociale permettant de "mieux prendre en compte les capacités de la personne à surmonter les difficultés". La création d'un baromètre trimestriel... [plus...]
| 19/11/06 |
SURENDETTEMENT – Des cas démontrant comment des consommateurs sont tirés vers le surendettement, ont été présentés pendant la conférence suisse. |
Lors de la conférence suisse à Berne, organisée par l'organisme de conseil de dette de Berne, Charly Gmür de Lucerne a présenté plusieurs ruches (du type des abeilles) dans lesquelles on pouvait apercevoir a travers de petites fenêtres des cas spécifiques de surendettement avec les détails du comment et pourquoi autour d’un consommateur ayant atteint le point de... [plus...]
| 23/10/06 |
DROITS FONDAMENTAUX ET CREDIT À LA CONSOMMATION – Est-ce que ces droits sont toujours pris aux sérieux dans la Société à Crédit qui existe actuellement en Europe ? |
Although the Constitution has not passed, and may not ever be passed in the future, the charter of fundamental rights of the European Union is in force. It is much less formal than the European Treaty itself, which seems to be the basis of economic policies and seems to forget that social issues are probably as important as the power of our industry in the world. When... [plus...]
| 23/10/06 |
LE CONSEIL DE L'UE - Pendant que celui-ci discute la dernière proposition finlandaise de la Directive sur le Crédit à la Consommation, nous devrions leur demander s’ils se rappèlent... |
En 2001, le Conseil de l'Union européenne a fait passer une résolution nécessitant la Commission à prendre soin du surendettement et à chercher des remèdes pour l’intermédiaire d’études, analyses et propositions. La réponse donnée par la Commission a été de supprimer « la prévention du surendettement » comme objectif de la nouvelle proposition de directive CDD en 2004.... [plus...]
| 28/09/06 |
SURENDETTEMENT - Le BIT publie une étude sur le surendettement des particuliers en France expliquant les mécanismes, les spécificités nationales, et le rôle que jouent les partenaires... |
Le présent rapport, confié a Georges Gloukoviezoff du Centre Walras de l’Université de Lyon 2, dresse ainsi l’état des lieux qui permettra au BIT d’orienter son action et sa prise en compte du surendettement des particuliers dans les années à venir. AVANT-PROPOS : En novembre 2005, le conseil d’administration de l’OIT a décidé d’intégrer plus systématiquement une... [plus...]
| 10/03/06 |
Faut-il avoir peur du crédit? Avec la réforme de l’hypothèque, le gouvernement invite les Français à s’endetter davantage pour relancer la croissance. |
Avec la réforme de l’hypothèque, le gouvernement invite les Français à s’endetter davantage pour relancer la croissance. Mais les économistes et les associations de consommateurs se montrent circonspectsFace au crédit, les Français adoptent une attitude relativement frileuse, plus frileuse en tout cas que la plupart de leurs voisins. S’il a augmenté ces dernières années,... [plus...]
| 07/03/06 |
BELGIQUE : UNE PROTECTION ACCRUE POUR LES CONSOMMATEURS SURENDETTÉS : La Belgique a introduit des modifications à sa loi sur la faillite civile. Il offre la possibilité d’une... |
Alors qu’il existe une forte tendance aux Etats-Unis (où c'est déjà la loi) et en Allemagne (où les initiatives des Laender allemand sont disputées) vers l’exclusion des personnes les plus pauvres du processus de faillite civile par l’existence de conditions de remboursement minimums, la Belgique, va elle, dans un tout autre sens. Comme elle veut garder les personnes les... [plus...]
| 24/10/05 |
La pandémie de la dette (traduction partielle d’un article du journal britannique « New Statesman » sur la situation de surendettement au Royaume-Uni): |
Entre nous, britanniques, nous devons 1 trillion £, et nous ne pouvons pas nous permettre nos remboursements. Les consommateurs britanniques ressentent un sérieux malaise envers l’emprunt, et cela peut être fatal à l'économie, avertit Liam Halligan. Gordon Brown déclarait auparavant que l'économie de la Grande-Bretagne se portait dans une forme exceptionnelle, la... [plus...]
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