| CONFERENCE SUR LE SURENDETTEMENT – Demain aura lieu le colloque transfrontalier Belgique-France-Luxembourg sur le surendettement et crédit à la consommation |
Organisé par le Groupe Action Surendettement (qui ont participé à notre conférence de Brussels sur le crédit responsable en septembre 2007) le colloque présidé par Mr Pierre Dejemeppe du gouvernement belge (intervenant à notre conférence en avril 2006) aura lieu ce mardi 13 novembre à Arlon. Il s’inscrit dans le cadre du projet lutte transfrontalière contre le surendettement (Projet Interreg III) avec Inter Actions Luxembourg et le CTRC Lorraine comme partenaire.
Parmi les sujets qui seront aborder lors des discussions est la pertinence d’une harmonisation en matière de traitement du surendettement.
Membre de la coalition ECRC, Bob Schmitz de l’ULC, contribura aux discussions transfrontalières Belgique-France-Luxembourg avec le papier ci-joint (une critique succincte de l'approche parlementaire à laquelle il a contribuée). En vue des discussions, notamment de l'évaluation de la future directive crédit à la consommation par les trois pays susvisés, il attirera l’attention sur le fait que le contenu de cette directive de révision reste encore largement sujet à discussion dans la mesure où le rapporteur du Parlement Européen, le député allemand Kurt Lechner (CSU), propose de vider de tout contenu protecteur des consommateurs la position commune adoptée par le Conseil des Ministres.
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Pour Info :
C'est donc pour tenter d'alerter sur la complexité croissante des Dossiers de surendettement, dans ces espaces transfrontaliers, en raison de cette multiplicité d'acteurs, que trpos structures : le CTRC (Centre Technique Régional de la Consommation) Lorraine pour la France, le GAS (Groupement Action Surendettement) pour la Belgique, et INTER-ACTIONS pour le Luxembourg, ont lancé, sous l'égide du Dispositif européen INTERREG III, un certain nombre d'initiatives communes, dans le cadre d'un Projet intitulé : « Lutte transfrontalière contre le surendettement ». Le but de nos actions communes est le développement d’un pôle européen pour la promotion d’une consommation responsable par la prévention, la formation et l’information des professionnels et des consommateurs.
PROJET INTERREG : LE SURENDETTEMENT, ENNEMI SANS FRONTIERE
Par Alain Ducat, publié le 05.12.2004
Un projet transfrontalier soutenu par le programme européen Interreg III s'attaque au surendettement. A la base, on trouve trois associations: Inter-Actions, installée à Esch, le G.A.S. (Groupe action surendettement), issu du Luxembourg belge et le CTRC Lorraine (Centre technique régional de la consommation), qui fédère 38 associations de consommateurs lorrains.
"Nous sommes évidemment dans une région concernée", commente Eric Freid, animateur du GAS. "L'exemple type, c'est un consommateur qui va acheter dans un supermarché voisin, de l'autre côté de la frontière. Il va peut-être se laisser dépasser par son budget, utiliser la carte de crédit ou de débit proposée par la chaîne de magasins. Que va-t-il se passer alors? Quelle législation s'applique'"
Un premier axe de la lutte transfrontalière s'attache à cette mise à plat. "Nous souhaitons aboutir à un guide pratique", explique Nadine Bourgeois, d'Inter-Actions à Esch, "une synthèse qui soit un outil pour les gens de terrain et pour des cycles de formations adaptés. Beaucoup de choses méritent d'être analysées et comparées: les textes sur le crédit à la consommation, sur le surendettement, sur le recouvrement de créances, les cartes de crédit, les saisies sur salaire, les saisies mobilières ou immobilières..."
Au-delà, les partenaires veulent créer, expérimenter et diffuser des outils d'information et de prévention. Une "école de consommateurs" voit le jour à Esch. Une première dans le pays, soutenue par la ville.
Mais Les entreprises font aussi partie du "public cible", en particulier au Luxembourg, considérable vivier d'emplois frontaliers. "Des grosses entreprises, comme Arcelor, ont hélas l'habitude de traiter les dossiers de saisies sur salaires, au point qu'au service des ressources humaines, un employé est affecté spécifiquement à cette gestion-là", note Nadine Bourgeois. Les entreprises peuvent aussi être désemparées face à des personnes en état de surendettement. "Le cas d'une personne en commission de surendettement française n'est pas du tout équivalent, en termes législatifs, à une situation similaire en Belgique".
Ce sont aussi des entreprises, des PME surtout, qui se retrouvent avec des factures impayées. Et puis il y a, bien entendu, les sociétés qui "poussent à la consommation'. Ainsi que les organismes de crédit. "La possible mise en place de fichiers interbancaires, voilà qui mérite d'être débattu. Nous voulons poser les questions qui fâchent". Le programme surendettement touchera donc aussi à la dimension politique.
Les besoins vont, il est vrai, croissant. L'augmentation se marque dans l'indicateur judiciaire, au niveau des ordonnances conditionnelles de payement en justice de paix. Mais aussi au niveau des personnes qui, touchées et sensibilisées, font une démarche pour se faire aider. On imagine aisément qu'il ne s'agit là que la pointe de l'iceberg! Or rien que chez Inter-Actions, à Esch, les demandes sont passées de 163 personnes en 2003 à plus de 230 fin novembre 2004. "Et le 13e mois est le plus saisi, puisqu'il est saisissable à 100%".
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| ID: |
40486 |
| Auteur(s): |
SCR |
| Date de parution: |
12/11/07 |
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Created: 12/11/07. Last Changes: 12/11/07.
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