LE CONSEIL DE L'UE - Pendant que celui-ci discute la dernière proposition finlandaise de la Directive sur le Crédit à la Consommation, nous devrions leur demander s’ils se rappèlent encore de la Déclaration sur le Surendettement qu’ils ont fait en 2001 En 2001, le Conseil de l'Union européenne a fait passer une résolution nécessitant la Commission à prendre soin du surendettement et à chercher des remèdes pour l’intermédiaire d’études, analyses et propositions. La réponse donnée par la Commission a été de supprimer « la prévention du surendettement » comme objectif de la nouvelle proposition de directive CDD en 2004. Nous partageons donc ce texte d’une page avec les lecteurs de ce site, en leur rappelant en même temps, que le Conseil d'Europe a fait une déclaration semblable, aussi disponible (en anglais) sous les parties UE-REGLEMENTATION et SURENDETTEMENT des sites Internet de l’ECRC. ID: 38803 Auteur(s): iff Date de parution: 23/10/06     URL(s): Résolution du Conseil (nov. 2001) Déclaration semblable par le Conseil d'Europe (en anglais)

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Created: 23/10/06. Last Changes: 23/10/06.
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