Crédit à la consommation proposé sur le lieu de vente ou à distance : formation obligatoire La loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation a renforcé la protection du consommateur et les obligations à la charge des prêteurs et des intermédiaires en matière de crédit à la consommation. Elle prévoit que, dans le cas où un crédit à la... [plus...]

At the occasion of the G20 summit in Pittsburgh, the ECRC renews its call for banks ‘worth saving’ (which it issued at the previous London G20 Summit in April 2009) and reminds coalition partners of its critique of the more recent G20 Declaration “12 measures for a socially useful financial system” led by alternative banks. ----- [en français, voir ci-dessous] Global... [plus...]

Report from the Responsible Lending Hearing organised by DG Markt in Brussels on Thursday 3 September 2009. ECRC summary The Commission services should be praised for having held such a consultation on such a subject of great interest to the members of our coalition. The ECRC has been organising conferences with the very aim of discussing such issues of responsible credit... [plus...]

Ci dessous, la réponse à la consultation que l'INC vient à l'instant d'envoyer à la Commission. Il est précisé en introduction que l'INC est membre de l'ECRC et il est indiqué le lien qui renvoie à la réponse globale de la coalition. Merci l'Institut National de la Consommation. à suivre... [plus...]

Chers amis et collègues, La coalition a aujourd'hui donnée une réponse à la consultation de la Commission. Ensemble nous avons essayé de leurs faire comprendre que c'est le crédit responsable qui est important et non toutes les questions au tour de l'intermédiation financière des intermédiares.. Ci-dessous notre réponse ainsi que le texte de la consultation organisée... [plus...]

ECRC doit formuler sa réponse aux questions de la Commission. Cet été, pendant les semaines qui viennent nous allons nous mettre à cette tache. Si vous tenez à participer dans nos réponses veuillez nous contacter à ecrc@iff-hamburg.de. Il est important que les débats soient basés sur les principes du crédit responsable que nous avons élaborés ensemble. Lire la suite en... [plus...]

L'Office qui vérifi que les marchés travail bien pour l'avantage des consommateurs vient d'annoncer un proje d'un an ou la responsabilité des prêteurs sera mise sous la loupe. Ceci est sans doute les fruits d'un travail que notre membre d'ECRC, Debt on our Doorstep, a fait ces dernières années. L'annonce par l'authorité de la concurrence a été faite a la suite de... [plus...]

The seven ECRC Principles of Responsible Credit who have been signed by organisations all over the world are more and more taken into account in public discussions. Still in 2008 the first CSR-Rating concerning banks will be based on these principles and the respective bank behaviour. The principles are all availabe on this website at the below mentioned places. They... [plus...]

DOOD Communication to its members: DEBT ON OUR DOORSTEP 'RESPONSIBLE LENDING' PROPOSALS This week Debt On Our Doorstep (DOOD) launched a clear action plan for government to sort out the emerging credit crisis that is ever growing for low- income households. The proposals were discussed on the Radio4 Today programme, BBC TV Breakfast News, Radio Five Live and... [plus...]

BRUSSELS 2007! Plenary 4: "Principles of Responsible Credit – Why and What?" - Statements by Lisa Dickinson (GE Money); Craig Norton (HBOS); David Dolidze (Council of Europe)* [plus...]

Paul Dembinski nous écrit : « Finance et Responsabilité » approche. La 6ème rencontre internationale « Ethique, Finance et Responsabilité » aura lieu à Genève et à Bossey les 14 et 15 septembre prochains. En annexe, j’ai l’honneur de vous remettre le programme de cette rencontre qui commencera par une séance publique lors de laquelle seront dévoilés les noms des gagnants... [plus...]

ARTICLE DEMANDÉ ET REFUSÈ Une association française bancaire qui regroupe le plupart des prêteurs de crédit à la consommation après avoir participé à la Conférence de l'INC à Paris sur le crédit responsable a demandé une contribution à son journal. Il était clair que l'ECRC et les banques françaises ont des point en commun en ce qui concerne la nécessité de fournir du... [plus...]

(* à ne pas confondre le Conseil de l’Europe avec le Conseil européen – voir le lien ci-dessous pour en savoir plus sur le CoE. Les documents sont en pièce jointe) LE CONSEIL DE L’EUROPE SUR LE CRÉDIT RESPONSABLE : EN AVANCE PAR RAPPORT A L’UNION EUROPÉENE ? RECOMMANDATION CM/REC(2007)8 DU COMITE DES MINISTRES AUX ETATS MEMBRES SUR LES SOLUTIONS JURIDIQUES AUX PROBLEMES... [plus...]

La Coalition Européenne du Crédit Responsable (ECRC) une coalition des organisations sociales concernée par le crédit à la consommation a définie sept principes du crédit responsables (voir lien en bas de page). Il est intéressant de comparer le concept de Cetelem avec notre concept. Tous les deux se concentre sur la menace du surendettement. Tous les deux incluent les... [plus...]

Dans la publication « Current Issues on Consumer Law » de septembre 2007 (voir le lien ci-dessous) Anja Peltonen, la Directrice des services du droit des consommateurs, donne une réponse aux commentaires critiques reçus du côté de l’offre bancaire à l’égard des Principes du crédit responsable. [LE CREDIT RESPONSABLE - DÉMODÉ ?] Au printemps dernier, l'Association... [plus...]

La journée d’études du secteur des finances solidaires, les 3èmes Entretiens de la Finance Solidaire, se tiendra, le 11 décembre 2006 à Paris. Intitulée cette année « ECLAIRAGE EUROPEEN SUR L’EPARGNE ET LES FINANCES SOLIDAIRES – AVANCEES ET ECHANGES DE BONNES PRATIQUES », ce rendez-vous annuel des professionnels et partenaires du secteur des finances solidaires, sera aux... [plus...]

En tant que représentant d’un comportement responsable au sein des marchés de crédit et de dette, la coalition ECRC veut montrer qu’elle suivra aussi des principes de responsabilité dans ses propres activités. Les plus grandes ONG internationales ont développé un ensemble de principes pour leur gouvernance interne, que nous pensons peut être adapté pour les organismes de... [plus...]

La BBC montre cinq épisodes sur les problèmes engendrés par l’octroi de crédit irresponsable équivalent l’extorsion. La première partie, télévisé lundi, s’est concentrée sur le prêt bancaire et le surendettement, les fraies de pénalité, et les problèmes de produits connexes et ventes forcées. D’autres épisodes dans cette série feront rapport sur les prêteurs à la porte,... [plus...]

Un group d'activiste venant de cinq pays différents s’est rencontré lors de conférences nationales pour rédiger une version des principes qui pourra servir comme base des discussions à la rencontre internationale de Bruxelles. Après cette version en français, nos supporteurs continuent de faire la traduction de ces 7 principes dans le plus de langues possible. [plus...]

Le présent Code exprime la volonté de tous les professionnels qui y souscrivent d’adopter une attitude responsable à l’égard de la société en général, de leurs clients, de leur personnel et de leurs concurrents en particulier.* Le Code de déontologie énonce CINQ PRINCIPES FONDAMENTAUX 1er principe LOYAUTE, EQUITE ET INTEGRITE Les professionnels agissent avec loyauté,... [plus...]

Nées d’un effort de la part de quelques membres de la coalition pour développer un ensemble de principes qui puissent définir le crédit responsable, ces 10 questions ci dessous ont comme but de développer les thèmes qui devraient être aborde avec la Commission européenne dans ses débats à venir sur les propositions de directives sur le crédit à la consommation, sur les... [plus...]

Rob Lake, à la tête de Corporate Engagement chez Henderson Global Investors, nous a informé par email d’un rapport publié récemment sur une étude que Henderson a fait en écrivant aux PDGs des plus prestigieuses banques du Royaume-Uni leur posant des questions sur leurs attitudes et leurs initiatives dans le domaine du surendettement et le prêt responsable. Le site... [plus...]

Document préparatif à la conférence sur le crédit responsable à Bruxelles les 28 et 29 avril 2006 La situation à Malte : par Paul Edgar Micallef, Malta Consumer Affairs Council Avant l’entré en vigueur en mars 2005 de la réglementation du crédit à la consommation, il n’existait aucune norme précisée dans la réglementation sur l’octroi de crédit à la consommation. Le... [plus...]

POLITIQUE DES SERVICES FINANCIERS 2005-2010 EN EUROPE : LA FBF CONSIDERE QUE LE PROJET DOIT ETRE PLUS AMBITIEUX Le Président de la FBF Baudouin Prot vient d’adresser une lettre au Commissaire chargé du marché intérieur et des services, Charlie McCreevy, afin de lui faire part des observations de la profession sur le livre blanc présentant les priorités de la Commission... [plus...]

En octobre, la Commission européenne a préparé une nouvelle version de directive sur le crédit aux consommateurs, la version initiale de septembre 2002 ayant été fortement amendée par le Parlement. Sur plusieurs points hélas, la protection découlant de cette proposition de directive se situé en deça de celle offerte par la loi belge. Quelques exemples • Certains types de... [plus...]

L'intérêt qu’on porte à ce sujet montre qu'un système de transparence sociale sur le comportement des banques dans le domaine du crédit (hypothécaire, à la consommation, aux PME) serait intéressant aussi à développer en Europe, dans le but d'atteindre une meilleure responsabilisation de l'économie. Ce que la conférence semble néanmoins avoir omis du débat est la qualité du... [plus...]

Des prêts immobiliers à moins de 3 % sur 20 ans ! Certes il s'agit de taux variables, mais tout de même, de mémoire de banquier on n'avait jamais vu ça. Si l'on opte pour un taux fixe, un choix recommandé par la plupart des professionnels, les offres sont tout aussi alléchantes : il est actuellement possible de décrocher sur la même durée un taux compris entre 3,60 % et... [plus...]

Des taux jamais vus s'affichent sur les murs de France. Un crédit à 2 pour acheter une nouvelle voiture à la Macif, un prêt à la consommation à 2,6 % chez Carrefour... A quelques semaines du démarrage des soldes et des vacances, le consommateur est plus courtisé que jamais. Bonne nouvelle pour tous ceux qui songent à changer d'automobile à l'approche de l'été. D'autant que... [plus...]

De mémoire de consommateur, on avait rarement vu cela ! En ce début d'été, banques et établissements financiers spécialisés rivalisent de crédits à la consommation à des taux très souvent inférieurs à 3 % ! Certes, plusieurs fois par an, notamment au moment des soldes, ces établissements se lancent dans la guerre du crédit. Et il y a quelques mois, quelques-uns proposaient... [plus...]

«Reconciling national consumer protection measures with open borders policy in regional integration processes : the European way »** par M. Thierry BOURGOIGNIE Professeur régulier à l’Université du Québec à Montréal (UQAM) Directeur, Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation (GREDICC) Montréal, Canada « Répondre à la perplexité, sans... [plus...]

INQUIÉTANT - En 2002, le projet de directive européenne sur le drédit à la consommation prottgeait les consommateurs. Surprise, sa dernière version change complètement la donne. Un vrai sujet politique pour qui se veut européen. En France, les clients des banques restent protégés contre les abus en matière d'offre de crédit; mème si le surendettement continue de monter.... [plus...]