CRÉDIT RESPONSABLE – PRINCIPES EXISTANT DÈJA AU LUXEMBOURG : Extraits du code de déontologie de l’Association des Banques et Banquiers du Luxembourg. Un code modèle pour la politique? Le présent Code exprime la volonté de tous les professionnels qui y souscrivent d’adopter une attitude responsable à l’égard de la société en général, de leurs clients, de leur personnel et de leurs concurrents en particulier.* Le Code de déontologie énonce CINQ PRINCIPES FONDAMENTAUX 1er principe LOYAUTE, EQUITE ET INTEGRITE Les professionnels agissent avec loyauté, équité et intégrité dans leurs relations avec la clientèle, les autres professionnels du secteur financier et les marchés. 1.1 Les relations avec les clients 1.1.1 Conformément aux exigences légales en matière de connaissance du client, la relation entre un professionnel financier et son client s’établit “intuitu personae”. L’ENTREE EN RELATION D’AFFAIRES IMPLIQUE UN JUGEMENT SUR LE CLIENT. Tout en différenciant les clients en fonction de leur politique commerciale et dans le respect des dispositions légales relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, les professionnels se FORGENT UNE OPINION SUR ET TRAITENT LESDITS CLIENTS SANS DISCRIMINATION FONDEE SUR L’ORIGINE, LA COULEUR DE PEAU, LE SEXE, L’ORIENTATION SEXUELLE, LA SITUATION DE FAMILLE, L’ETAT DE SANTE, LE HANDICAP, LES MŒURS, LES OPINIONS POLITIQUES OU PHILOSOPHIQUES, LES ACTIVITES SYNDICALES, L’APPARTENANCE A UNE ETHNIE, UNE NATION, UNE RACE OU UNE RELIGION DETERMINEE. 1.1.2 En fonction des services et produits sollicités, les professionnels du secteur financier S’INFORMENT SUR LA SITUATION NOTAMMENT FAMILIALE, .NANCIERE, PATRIMONIALE ET PROFESSIONNELLE DE LEURS CLIENTS, LEURS BESOINS ET LEURS CONTRAINTES. ILS VEILLENT A INFORMER LEURS CLIENTS DE FAÇON TRANSPARENTE ET .DELE SUR LES SERVICES ET PRODUITS OFFERTS. ILS COMMUNIQUENT A LEURS CLIENTS, SELON LES BESOINS DE CEUX-CI, LES INFORMATIONS CORRECTES ET UTILES RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES DU PRODUIT OU DU SERVICE OFFERT AINSI QU’AUX CONDITIONS ET TARIFS. ILS VEILLENT A ENONCER DE FAÇON COMPREHENSIBLE ET CLAIRE LES RISQUES ET ENGAGEMENTS EVENTUELS A ASSUMER PAR LE CLIENT. 1.1.3 Ils exécutent les engagements avec bonne foi. 1.1.4 Ils veillent à ce que le personnel agisse honnêtement au mieux des intérêts des clients. 1.1.5 Des conflits d’intérêt peuvent exister entre plusieurs intervenants. Les professionnels s’efforcent d’écarter les conflits d’intérêt et, lorsque ces derniers ne peuvent être évités, veillent à ce que leurs clients soient traités équitablement. 1.1.6 Ils s’efforcent d’être à l’écoute de leur clientèle et, au cas où une réclamation leur parviendrait, mettent tout en œuvre pour y donner suite avec diligence et objectivité. 2ème principe COMPETENCE, SOIN ET DILIGENCE Les professionnels agissent avec diligence et soin en relation avec les services qu’ils fournissent. Ils doivent disposer des ressources et procédures nécessaires pour mener à bonne .n leurs activités. 2.2 Un personnel compétent, intègre et traité avec respect 2.2.1 Les professionnels veillent à ce que leur personnel dispose d’une connaissance adéquate des produits et services offerts et propose parmi ceux-ci les produits ou services les plus appropriés aux besoins du client. 2.2.2 Les professionnels veillent à ce que leur personnel agisse honnêtement dans l’intérêt de l’intégrité du marché. 2.2.3 Ils informent de manière appropriée leur personnel des normes légales, réglementaires et déontologiques applicables et les forment en la matière. En particulier, ils établissent un code de conduite interne à l’adresse du personnel afin de transposer le présent Code de déontologie dans la pratique quotidienne. 3ème principe RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET CONFIDENTIALITE Les professionnels observent strictement le devoir de confidentialité et de discrétion tant à l’égard des clients qu’à l’égard clients qu’à l’égard des tiers. 4ème principe RESPECT DES LOIS ET REGLEMENTS Les professionnels se conforment loyalement et rigoureusement, tant à la lettre que dans l’esprit, aux normes et règles applicables à l’exercice de leurs activités. 5ème principe SECURITE ET FIABILITE Les professionnels du secteur financier veillent à assurer la sécurité des avoirs qui leur sont confiés et la fiabilité de leurs services. ID: 37055 Auteur(s): iff Date de parution: 21/03/06     URL(s): CODE DE DEONTOLOGIE DE L’ASSOCIATION DES BANQUES ET BANQUIERS LUXEMBOURG

World Partner       EU-Partner

Created: 21/03/06. Last Changes: 18/05/06.
Information concerning property and copy right of the content will be given by the Institut For Financial Services (IFF) on demand. A lack of explicit information on this web site does not imply any right for free usage of any content.