| 02/08/11 |
Fichier positif: trop de complexité pour les particuliers et les banques? |
Article de la FBF du 02 août 2011 Le comité chargé de préfigurer la création d'un registre national des crédits aux particuliers, mis en place par la loi sur le crédit à la consommation, a remis son rapport à François Baroin, ministre de l'économie et des finances. Le Comité n'avait pas pour mission de s'exprimer sur l'opportunité d'un Fichier positif, mais de... [plus...]
| 01/07/09 |
Quelques nouvelles de l’ANIL : Fichier Positif, Solde bancaire insaisissable, réforme des procédures de surendettement |
La commission spéciale du Sénat a décidé du principe de la création d’un fichier positif des crédits aux particuliers http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/publications/habitat_actualites/2009/HA110.pdf#page=6 FICHIER POSITIF : TARIFICATION DU RISQUE ET APPROFONDISSEMENT DE L’OFFRE DE CREDIT La commission spéciale du Sénat a décidé du principe de la création d’un fichier... [plus...]
| 15/06/09 |
SURENDETTEMENT - La fédération bancaire française vient de prendre position sur le fichier positif. Les banques avouent le rôle prépondérant que jouent les accidents de la vie dans les... |
La FBF alerte sur les dangers du fichier positif. La Commission spéciale du Sénat a proposé, dans le cadre du projet de loi sur le crédit à la consommation, l'étude de la mise en place d'une « centrale des crédits aux particuliers », c'est-à-dire un fichier positif. Les banques françaises disent que le fichier positif favorise généralement le développement d’offres... [plus...]
| 10/09/08 |
FICHIERS DES CRÈDITS - Expert Group selected by the Commission with the aim of identifying solutions that maximise the circulation of credit data within the EU. |
2 partenaires de notre coalition ECRC sont représenté dans le group d'experts qui vien d'être selectionné. Avec seulement 3 représentant des consommateurs sur 20 experts, y aura-t-il une forte protection du consommateur ? Ci-dessous la liste des experts, nous les invitons à se joindre à nous lors de nos débats à Londres le 14 novembre dans les discussions de l'atelier 9. ... [plus...]
| 29/10/07 |
La responsabilité du prêteur en Europe |
LA RESPONSABILITÉ DU PRÊTEUR EN EUROPE Udo Reifner, docteur en droit, directeur de l'institut des services Financiers de Hambourg (IFF), souligne l'importance de la problématique de la responsabilité en matière de crédit, cristallisant les préoccupations d'un grand nombre de pays, et pas seulement celles de la France. Aujourd'hui, la société moderne considère le crédit... [plus...]
| 14/09/07 |
BRUSSELS 2007! Workshop 4: "Scoring and Social Discrimination in Credit Contracts" - STATEMENTS |
BRUSSELS 2007! Workshop 4: "Scoring" Statements from Melina Mouzouraki (EKPIZO, Greece, Chair); George Wilkinson (Eurofinas/GWA); Fréderic Rottier (Observatoire des Crédits et de l'Endettement, Belgium); Joop Lobstein (BKR, Netherlands) [plus...]
| 17/04/07 |
FICHIER POSITIF – Le débat en France resurgit. Contrôle du surendettement ou exclusion financière et simple exploitation de données ? Commentaire de la presse française. |
Le Figaro - Publié le 16 avril 2007 LA CNIL REJETTE LE PROJET DE FICHIER DES CREDITS LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE Y EST EN REVANCHE FAVORABLE. Le fichier centralisé des crédits est un serpent de mer qui refait surface. La dernière proposition pour une centrale des prêts accordés aux particuliers, déposée par la société Experian, a été rejetée la semaine dernière par... [plus...]
| 18/12/06 |
SURENDETTEMENT - La proposition de loi sur le "fichier positif" n'a pas encore été discutée, mais reste toujours d’actualité en dépis des fortes réserves des banques et des... |
SURENDETTEMENT : UN FICHIER DES EMPRUNTEURS TOUJOURS A L'ETUDE (Le Monde, 16.12.06) Faut-il créer un fichier des emprunteurs pour leur éviter de basculer dans le surendettement ? Cette question, récurrente depuis une quinzaine d'années, vient de resurgir à la faveur d'une proposition de loi défendue par les députés UDF Jean-Christophe Lagarde (Seine-Saint-Denis) et Hervé... [plus...]
| 23/11/06 |
JURISPRUDENCE UE - Vers la non-application de l'article 81 CE aux systèmes d'échange d'informations entre banques sur la solvabilité des emprunteurs..., la Cour de justice venant... |
Suivant pour l'essentiel les conclusions présentées le 29 juin 2006 par l'avocat général Geelhoed dans l'affaire C-238/05 (ASNEF-EQUIFAX, Servicios de Información sobre Solvencia y Crédito, SL et Administración del Estado contre Asociación de Usuarios de Servicios Bancarios (AUSBANC)) relative à une demande de décision préjudicielle déposée par le Tribunal Supremo... [plus...]
| 28/04/06 |
Atelier 7: "Le calcul de l'intérêt en fonction du risque reste-t-il opérant en l'absence d'une analyse globale du crédit ?" Contribution de Anne-Lise Evrard |
TEST-ACHATS est une ASSOCIATION BELGE DE DÉFENSE DE CONSOMMATEURS et à ce titre, elle s'intéresse particulièrement à la question de la responsabilité du professionnel lors de l'octroi du crédit. Notre LOI du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation met certaines obligations à charge du professionnel; elle se veut particulièrement PROTECTRICE DES INTÉRÊTS DU... [plus...]
| 22/03/06 |
L'EXCLUSION: Services bancaires, vers la fin de l’exclusion. (L'UNAF, fév 2006) |
6 février 2006 Le constat est partagé par tous (administrations, banques, associations familiales et de consommateurs), d’une exclusion bancaire, subie par des personnes ou familles ne disposant pas de compte bancaire ou, si elles ont un compte, ne pouvant pas utiliser de moyens de paiement alternatifs au chèque. En effet, dans tous les cas, les personnes sont privées de... [plus...]
| 22/03/06 |
SURENDETTEMENT - Le Fichier positif au coeur d'une proposition de loi sur le surendettement (L'UNAF, fév 2006) |
27 février 2006 Une proposition de loi tendant à prévenir le surendettement, présentée par Muguette Dini, Sénatrice du Rhône vient d’être déposée. Ce texte reprend les termes de la proposition qui avait été déposée et discutée devant l’Assemblée nationale à l’initiative des députés, Jean-Christophe Lagarde et Hervé Morin. Il s’agit de responsabiliser les prêteurs pour... [plus...]
| 27/02/06 |
Royaume-Uni : La fermeture d’agences bancaires touche les démunis le plus fort – un article du Guardian anglais |
Une agence sur cinq a cessé son activité depuis une dizaine d'année, touchant de façon défavorisant les quartiers les plus dépourvus. L’étude indiquerait que deux vitesses de fermeture existent, à l’avantage des consommateurs habitant ou fréquentant les quartiers et petites villes les plus affluentes. Ceci peut créer des coûts supplémentaires pour les démunis qui doivent... [plus...]
| 
