credit responsable - P1

P1: Un crédit responsable et abordable doit être accessible à tous.

LE CREDIT EST UN ELEMENT ESSENTIEL POUR UNE PARTICIPATION A PART ENTIERE DANS LA SOCIETE.

Dans les sociétés industrialisées, le crédit est devenu un service essentiel pour la pleine participation dans la société. En donnant aux gens un accès à leur propre revenu futur, le crédit permet d’avoir accès à des biens et services modernes exigeant un investissement en capital comme l’achat d’une voiture, un appareil électroménager, un enseignement durant toute la vie ou une propriété immobilière. L'accès au crédit permet de surmonter les variations de revenu et de dépenses, et apporte ainsi la flexibilité que le marché du travail moderne exige.

Si le crédit n’est pas encore disponible de la même façon dans le monde entier, la création de petits commerces et de micro entreprises, nécessite partout du capital. Vu que l’apport de capital personnel est souvent difficile, le crédit joue le rôle très important de capital initial pour les petits entrepreneurs indépendants. L'accès à l’offre de crédit fait en conséquence, partie d’un droit fondamental à une utilisation légitime de ses propres ressources futures, qui, dans cette mesure, équivaut à s’assurer que le crédit soit accessible à tout membre de la société sans que les différences sociales, ethniques, ou culturelles puissent influencer l’accès à ce droit.

Pour faire de ce droit une réalité, il est nécessaire de créer des services bancaires là ou ils n’existent pas encore, afin que les personnes exclues des services financiers puissent être desservies et intégrées dans les opérations des établissements bancaires existants. La règlementation ne devrait sous aucun prétexte interdire l'accès aux meilleurs offres de prix et de types de crédit, et devrait garantir la mise en concurrence pour tous les citoyens, en incluant un accès réel aux prêts de type micro-crédit, voire à d’autres produits de banques alternatives. Mais de tels établissements de financement alternatifs, plus accessibles mais souvent plus coûteux, ne devraient fonctionner comme des portails d’entrée vers le système principal et général de prestations de services financiers.
LES BANQUES NE DOIVENT PAS FAIRE DE LA DISCRIMINATION ET DONC DOIVENT FOURNIR UN VERITABLE ACCES AU CREDIT.

Les banques bénéficient du privilège de collecter et gérer l’épargne que leurs déposants leur ont apporté. Elles gèrent donc la forme monétaire de la richesse de nos nations. Le peuple doit s’assurer qu’elles se servent de cette confiance convenablement, sans discrimination, et qu’elles réinvestissent l’épargne dans les communautés de façon éthique, en réponse aux besoins des hommes. L'accès au crédit doit enrichir les communautés, et non en faire des victimes de l’exploitation.

Les systèmes bancaires développés qui opèrent dans des marchés ouverts à la concurrence ont tendance à exclure les consommateurs les plus vulnérables de leurs meilleurs services, leurs fournissant de préférence des services (directs ou indirects) qui ne respectent pas leurs propres normes. C'est pourquoi les marchés nécessitent une surveillance active de la part de l'Etat, et une éventuelle règlementation incitant les prestataires de service de crédit à servir les consommateurs et les communautés les plus pauvres ou défavorisés. Ceci peut être atteint par le biais d’une plus forte conscience publique (voir l’exemple de législation dans le domaine de l’investissement de proximité), ou en créant des obligations d'inclusion (ouverture d’un compte bancaire de base, égalité des chances dans l’accès au crédit), ou même en apportant un appui financier qui permettrait de contrer les obstacles associés à cette clientèle moins sûre, la rendant plus acceptable (le subventionnement de taux dans le financement d’un logement, la mise à disposition gratuite de services de conseil en crédit et dette, ou des garanties d'Etat sont quelques exemples).
LES CREDITS AUX CONSOMMATEURS ET AUX PETITES ENTREPRISES DOIVENT ETRE SURVEILLES.

L'utilisation de crédit dans un but non commercial exige une surveillance active et des règles de bonne conduite pour protéger et renforcer la position de l'emprunteur vis à vis du marché.

Le crédit à la consommation, le financement du logement, et le crédit pour la création d’entreprise ont des liens directs avec le bien-être individuel et le niveau de vie de la famille. L’emploi du crédit ne peut donc pas être le simple résultat d’un pur calcul de profit, surtout quand il s’agit d’emprunteurs qui n’ont pas de capacité de négociation sur le marché, qui sont peu qualifiés et qui doivent gérer des événements imprévisibles dans leur vie. Les règles de la société de marché ne peuvent pas à elles seules offrir des réponses adéquates à la personne défavorisée qui est contrainte de manquer à ses engagements. C’est pourquoi depuis que nos sociétés pratiquent l’échange en monnaie, les débiteurs ont été protégés et la loi a continuellement renforcé ces protections, parallèlement à l'extension de crédit. La réglementation ne remplace pas la conscience collective et la responsabilité individuelle, mais doit les renforcer avec une prise en charge par la société quand les circonstances l’y obligent.

P2: Le crédit doit être transparent et compréhensible.

Deux sortes de transparences sont nécessaires pour l’emprunteur potentiel, pour que les forces du marché fonctionnent de façon adéquate : La transparence économique qui permet à l’emprunteur de choisir le meilleur prêt parmi les offres concurrentes ; mais aussi la transparence sociale qui tient compte de l’impact potentiel que le crédit pourrait avoir sur le revenu et la liquidé future du ménage.

LA TRANSPARENCE ECONOMIQUE NECESSITE UNE FORMULE MATHEMATIQUE SIMPLE QUI PERMET LE CALCUL D’UN PRIX UNIQUE (LE COUT TOTAL ANNUEL DU CREDIT).

Le coût doit comprendre toutes les charges liées au crédit octroyé, et peut être mesuré par le taux annuel effectif global (TAEG) qui inclut non seulement le taux d’intérêt mais aussi les autres coûts afférents, tels que les frais de recherche de renseignements, les frais administratifs, les frais de préparation des documents, les frais de recouvrement de dette, les garanties et l’assurance. Cela permet au consommateur de mieux comparer les différents services offerts et donc d’obtenir une meilleure concurrence entre les établissements fournisseurs.
LA TRANSPARENCE SOCIALE NECESSITE UN PLAN PRE-CONTRACTUEL DE REMBOURSEMENT STANDARDISE.

Le plan de remboursement doit indiquer l’impact prévisible du prêt sur les revenus et la capacité d’achat du consommateur, ce qui doit être calculé par référence à des situations antérieures identiques. Ceci est la pierre angulaire du crédit responsable, mais nécessite une information complète sur l’état des dettes. Car il ne faut pas étendre la possibilité de crédit au-delà des capacités financières du consommateur.
LES CONSOMMATEURS DOIVENT DISPOSER D’UN TEMPS DE REFLEXION.

Le droit de révocation ne doit pas être lié à la possibilité de payer immédiatement le montant total du prêt.
LES CONSOMMATEURS DOIVENT AVOIR ACCES A UNE INFORMATION FINANCIERE INDEPENDANTE, SUR LE CREDIT ET LES DETTES.

Les consommateurs et les petites entreprises ont besoin de conseil et d’aide quand ils se trouvent dans une situation financière difficile. C'est précisément à ce moment que les consommateurs vulnérables cherchent de l’information, moment où ils sont contraints à prendre les décisions les plus défavorables. De telles circonstances exigent qu’ils aient connaissance de leurs droits légaux, des conséquences économiques et sociales de leurs réajustements, et des aides disponibles pour contrer les effets néfastes que leur situation peut entraîner dans les domaines de la famille, l’emploi et la consommation. Dans une situation pareille, où le consommateur n’a en réalité ni un choix libre ni une somme d’argent suffisant pour payer, les règles du marché ne peuvent pas permettre d’aboutir à une offre de services adéquate. D’ou la nécessité d’organiser l’offre, par des institutions désintéressées soutenues et contrôlées par un organisme représentant la société, d’une prestation de conseil du prêt et de la dette à un prix minimum.
LES PARTIES DANS LE MARCHE DU CREDIT DOIVENT PARTICIPER A UN PROCESSUS DE PEDAGOGIE FINANCIERE QUI DOIT ETRE MUTUELLEMENT PRODUCTIF.

Les consommateurs doivent utiliser les services financiers correctement et comprendre les potentiels et les risques. Ils doivent avoir conscience que les produits et services qui leur sont proposés peuvent subir des changements pour les rendre plus adaptés si ils sont prêts à faire se faire entendre, à éviter de s’endetter, et à s'engager dans un processus collectif pour favoriser l’accès à de meilleures conditions de marché. De la même façon, le processus d'éducation financière passe également par un apprentissage de la part des créanciers des besoins des emprunteurs, qui devront réajuster leurs prestations en fonction des exigences du consommateur et de re-cibler leur priorité de pur profit. Les banques ne sont pas les enseignants des consommateurs mais ils peuvent fournir les réponses à leurs questions.

P3: Le prêt doit être dans tous les cas, raisonnable, responsable et juste.

LE CREDIT ET LES SERVICES FINANCIERS DOIVENT ETRE PRODUCTIFS POUR L'EMPRUNTEUR.

Chaque recours au crédit n’est pas forcement productif. Ceci est particulièrement le cas en Europe et aux Etats-Unis ou les problèmes d’accès aux services bancaires ne constituent plus la préoccupation principale. De nos jours, le crédit est offert dans des formes et à des fins d’investissements qui se révèlent parfois improductifs, peuvent créer une dépendance du consommateur, et un risque surendettement. C’est pour cela que les contrats de crédit doivent être soigneusement contrôlés et réglementés.
L’INFORMATION ET LE CONSEIL SONT NECESSAIRES AU DEVELOPPEMENT D’UN CREDIT RESPONSABLE. LA RESPONSABILITÉ DU PRÊTEUR DOIT POUVOIR ÊTRE MISE EN CAUSE EN CAS D’INFORMATION INSUFFISANTE OU INCORRECTE.

L’information doit porter sur les capacités d’emprunt et de remboursement du consommateur. Les fournisseurs doivent être responsables de toute information insuffisante. Les créanciers doivent se renseigner et partager l’information sur les débiteurs notoirement insolvables.
AUCUN PRETEUR NE DOIT POUVOIR EXPLOITER LA FAIBLESSE, LE BESOIN ET LA NAÏVETE DES EMPRUNTEURS.

Le droit doit protéger les pauvres en fixant un taux d’intérêt maximum. Il faut s’assurer que les prêteurs n’abusent pas de leur situation si l’emprunteur est en difficulté sans être en faute. Le remboursement anticipé de la dette devrait être possible sans entraîner de coût important.
LE REMBOURSEMENT ANTICIPE SANS PENALITE DEVRAIT ETRE POSSIBLE.

Le remboursement anticipé ne devrait pas entraîner de pénalité. Il n’est pas acceptable qu’un système fondé sur le profit maintienne les consommateurs dans l’endettement alors qu’ils pourraient payer leur dette. Ceci va à l’encontre de l’efficacité économique.
LES CONDITIONS DE RENEGOCIATION DES CONTRATS DE PRET DEVRAIENT ETRE REGLEMENTEES.

La renégociation du financement n’est pas le remboursement anticipé du crédit. Au contraire, c’est une détérioration des conditions du prêt au moment où le débiteur est en grande difficulté. La renégociation devrait être strictement encadrée pour protéger le client contre cette position de faiblesse et des risques de « solutions » non optimales dans le temps.