Principes du Crédit Responsable

1. Pour les consommateurs d’aujourd’hui, les contrats de crédit à la consommation sont aussi importants que les contrats de travail. Mais le surendettement est devenu un fléau, une menace semblable à celle que représentait le chômage au siècle dernier. Une situation de développement durable exige donc l'accès à des produits et des prestations de services de crédit responsables.

   Actuellement, ces contrats sont opaques et contiennent des clauses peu compréhensibles par les consommateurs. De plus, ces contrats sont conclus entre différentes entreprises, chacune prévoyant des frais supplémentaires quand les consommateurs doivent faire face à des évènements imprévus et créant des surcoûts comme l’assurance des échéances impayées. Les conséquences pour les consommateurs, qui ne veulent ou ne peuvent pas comprendre ces clauses, sont dévastatrices.

2. Le crédit à la consommation permet de dépenser des revenus futurs en biens de consommation, en éducation, pour se soigner, pour créer des micro- et petites entreprises et ainsi, participer à la vie économique. Les avantages de ce crédit sont multiples : augmenter la richesse nationale et répondre aux besoins économiques des consommateurs. Cependant, les inconvénients existent aussi, tels l’impact sur la vie familiale et la perte de biens économiques comme le logement familial. L’augmentation du crédit aux personnes aux revenus insuffisants les plonge dans une pauvreté sans fin.

3. En Europe, la plupart des crédits à la consommation sont fournis par des entreprises privées. Si leurs activités ne sont pas limitées par le mouvement social, par l’opinion publique, par des lois protectrices et par une autorité administrative, ces entreprises fourniront du crédit d’une façon irresponsable dans le seul but de maximiser leur profit. L’argent emprunté ne rend pas riche mais donne le potentiel d’acquérir cette richesse. Les personnes vulnérables peuvent être victimes de l’usure et de prêts excessifs, qui les mèneront à une vie de surendettement. Cette vision fait partie de la tradition juridique européenne qui interdit l’usure, le crédit excessif (le « laesio enormis ») et l’exploitation des besoins essentiels ; le maintien de cette tradition nécessite une responsabilisation sociale et l’insaisissabilité de certains biens et revenus.

4. Le crédit à la consommation fait partie d’un processus culturel de reproductionSi elles ne sont pas limitées, les forces du marché dans les services financiers favorisent les riches et nuisent aux pauvres. La « main invisible » du marché n’a jamais protégé les intérêts des pays pauvres ou des gens pauvres. Le marché du crédit nécessite des règles qui profitent à tous (et pas seulement aux plus avantagés) et protègent les plus vulnérables. Cet équilibre, entre accès au crédit et excès de libéralisme, est essentiel pour le développement du crédit responsable.

5. L’article 152 du Traité de Maastricht et le texte du projet de Constitution européenne reconnaissent que les États doivent protéger les consommateurs et s’opposer à la discrimination sociale. Si l’Union européenne envisage le libre marché du crédit comme un de ses buts essentiels, sans respecter les traditions nationales de protection des consommateurs, ce sera une atteinte à l’unification de l’Europe. L’Europe a besoin de crédit pour ses citoyens et non contre eux. Le Droit et la Justice doivent créer un marché qui développe un crédit utile répondant à des besoins sociaux.

6. Le projet actuel de directive sur le crédit à la consommation est radicalement différent des versions précédentes et menace les consommateurs en autorisant la vente, dans tous les pays membres, de services financiers qui exploitent les plus pauvres. Au niveau européen, le contrôle prévu sur ces services est presque inexistant, ce qui aura pour effet de détruire la protection existante dans la plupart des pays membres.

7. Une Directive européenne pour un crédit de la consommation responsable devrait respecter certains principes afin de maintenir la diversité culturelle, développer la responsabilité sociale et l’éthique et sauvegarder le principe du droit commun de bonne foi. La directive proposée par la Commission a été évaluée à la lumière de ces principes et montre que la Commission veut créer des principes différents de ceux qui existent dans la plupart des pays membres et cela au désavantage des consommateurs.

Les principes

P1:   Un crédit responsable et abordable doit être accessible à tous.

1. Le crédit est un élément essentiel pour une participation à part entière dans la société.
2. Les banques ne doivent pas faire de la discrimination et donc doivent fournir un véritable accès au crédit.
3. Les crédits aux consommateurs et aux petites entreprises doivent être surveillés.

P2:   Le crédit doit être transparent et compréhensible.

1. La transparence économique nécessite une formule mathématique simple qui permet le calcul d’un prix unique (le coût total annuel du crédit).
2. La transparence sociale nécessite un plan pré-contractuel de remboursement standardisé.
3. Les consommateurs doivent disposer d’un temps de réflexion.
4. Les consommateurs doivent avoir accès à une information financière indépendante, sur le crédit et les dettes.
5. Les parties dans le marché du crédit doivent participer à un processus de pédagogie financière qui doit être mutuellement productif.

P3:   Le prêt doit être dans tous les cas, raisonnable, responsable et juste.

1. Le crédit et les services financiers doivent être productifs pour l'emprunteur.
2. L’information et le conseil sont nécessaires au développement d’un crédit responsable. La responsabilité du prêteur doit pouvoir être mise en cause en cas d’information insuffisante ou incorrecte.
3. Aucun prêteur ne doit pouvoir exploiter la faiblesse, le besoin et la naïveté des emprunteurs.
4. Le remboursement anticipé sans pénalité devrait être possible.
5. Les conditions de renégociation des contrats de prêt devraient être réglementées.

P4:   Si le débiteur est en difficulté, le crédit devrait pouvoir être modifié plutôt qu’annulé.

1. Les consommateurs doivent être protégés contre les annulations abusives de crédit.
2. Les pénalités de retard doivent être adaptées pour ne couvrir que les pertes.

P5:   La protection légale doit être effective.

1. Les règles du crédit doivent couvrir tous utilisateurs non-professionnels.
2. Les règles doivent couvrir toutes les formes commerciales de crédit.
3. Les règles doivent couvrir tout les processus de crédit, tels que vécus par les utilisateurs, du début à la fin.
4. Les règles doivent encourager un crédit socialement et économiquement utile.

P6:   Le surendettement doit être traité par les pouvoirs publics.

1. Un système fondé sur le profit ne permet pas traiter le surendettement.
2. Les consommateurs devraient avoir le droit d’être libéré de leur dette quand celle-ci n’est plus productive.
3. Les procédures de faillite civile devraient mener à la réhabilitation et pas à la rétorsion.

P7:   Les emprunteurs doivent pouvoir défendre leurs droits et exprimer leurs problèmes.

1. Des procédures individuelles et collectives devraient garantir les droits des emprunteurs.
2. La réaction du public est essentielle pour développer un crédit juste et responsable.