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7ème conférence internationale sur les services financiers
Réglementation, Éducation et Coopération pour des services financiers responsables”
Bruxelles 14/15 septembre 2007


Dépliant du programme de la conférence: pdf file(en francais)

Programme: pdf file(en francais)


La septième conférence internationale sur les services financiers aura lieu les 14 et 15 septembre 2007 à Bruxelles (Complexe Albert Hall, 9 avenue Eudore Pirmez), et réunira 300 participants, européens comme américains. Un cycle de conférences à l’échelon national permettra de préparer cet évènement dont les échanges et les conclusions seront retranscris dans un rapport général.

PROGRAMME:

VENDREDI

08:15
Inscription et café
Allocutions d’ouverture sur les «Services Financiers Responsables»
10:00 - 10:15
P1a: Allocution d’ouverture: Dr José Ribeiro (Directoire général du Consommateur, Portugal – présidence de l’UE); Beatrice Patrie (European Parliament, IMCO)*; Jim Murray (BEUC)
10:15 – 10:30
P1b: Discours d’introduction: La pauvreté dans la société de crédit, Gregory Squires (George Washington University, États-Unis)
Action des ONG pour des services financiers responsables
10:30 – 11:00
P2a: Deux ans d’une Coalition globale: Udo Reifner (ECRC) et John Taylor (NCRC)
11:00 – 11:45
P2b: Rapports et découvertes des conférences nationales et discussions domestiques (à l’égard des « Principes de l’ECRC »)
Edinburgh: Damon Gibbons, DOOD (UK); Helsinki: Anja Peltonen, kuluttajavirasto (Finland); Capetown: Chris Osborn, you & your money (RSA); Trento: Paolo Landi, Adiconsum(Italy); Bern: Mario Roncoroni, Verein Schuldensanierung (Switzerland); Paris: Emmanuel Masset-Denèvre, INC (France)
11:45 – 13:00
P2c: Commentaires et informations supplémentaires des autres pays
Kiyohito Wada, Kohjimachi Citizen Law Office (Japan); Leonardo Bessa, Brazilcon (Brazil); Lee Beaulac, Rural Opportunities (USA); Werner Sanio, BAG SB (Germany); Melina Mouzouraki, EKPIZO (Greece); Paul Joyce, Free Legal Advice Centres (Ireland); Bostjan Krisper, ICORI (Slovenia); Juan José Manchado Martín, ADICAE (Spain); Harro Norder, NVVK (Netherlands); Grazie Oliveira, DECO (Portugal); Bob Schmitz, ULC (Luxemburg); Hans W.Grohs, ASB Schuldnerberatungen/ECDN (Austria); Bernard Bayot, RFA (Belgium) et al.
[Cette session plénière consistera de représentants pays assis de façon parlementaire. Un modérateur mènera les débats et les questions depuis le podium sur lesquels les participants de l’audience seront demandés de voter à l’aide d’un système de vote électronique.]
13:00 - 14:00
E1: Déjeuner
“SURENDETTEMENT”: Viser les anomalies des marchés de crédits (en coopération avec European Consumer Debt Net)
14:00 - 15:15
W1: Tendances dans le surendettement: La Faillite ou la Réhabilitation?
Iain Ramsay (IACL, Canada, Chair); George Gloukoviezoff (Université Lyon2, France); Werner Sanio (SFZ-Mainz/BAG SB, Germany); Chris Osborn (you & your money, Rep. of South Africa); Hans Grohs (ASB Schuldnerberatungen/ECDN, Austria); Harro Norder (NVVK, Netherlands); Catarina Frade (University of Coimbra, Portugal)

W2: Les cartes de crédits: L’avenir européen suivra t’il le chemin du surendettement américain ?
Achim Tiffe (iff, Chair); Damon Gibbons (DOOD, UK); Paolo Landi (Adiconsum, Italy); Manfred Westphal (vzbv, Germany)
15:15 – 15:30
Pause café
“EDUCATION” et “DISCRIMINATION”: Viser les acteurs des marchés de crédits
15:30 - 16:45
W3: Banquiers, Collégiens, Lycéens – Qui donne la leçon à qui ?
Saul Schwartz (Carleton University, Canada, Chair); Dara Duguay (Citi); Anne Schelhowe (SchülerBanking, Germany); Peter Avery (OCDE); Erik Pointilliart (IEFP, France); Lauren Willis (Loyola Law School, USA); Toni Williams (Kent Law School, UK)

W4: Scoring et discrimination sociale dans les contrats de crédit
Melina Mouzouraki (EKPIZO, Greece, Chair); Mike Bradford (Experian); George Wilkinson (Eurofinas/GWA); Hubert Van Tol (NCRC, USA); Frédéric Rottier (Observatoire du Crédit et de l'Endettement, Belgique); Joop Lobstein (BKR, Pays-bas)
16:45 – 18:00
W5: Crédit pour les "pauvres" ? Microfinance ou prêt bancaire
Benoit Granger (MicFin, Chair), Leo Verhoef (Eindhoven University) and Bernd Balkenhol (ILO) ask critical questions to Pierre Silvy (ADIE), Karol Sachs (FEBEA), Antoine Saint-Denis (EU DG Empl.), Pete Garcia (Chicanos Por La Causa, USA), and Gregory Squires (George Washington University, USA)

W6: Assurance Emprunteur, prêts non performants, et intérêts négatifs
Damon Gibbons (DOOD, UK, Chair); Odile Leturcq (UFC-Que Choisir, France); Arno Gottschalk (German Consumer Ass.); Eva Grunwald (Deutsche Bank); Torsten Knapp (Citi Germany); Diana Cerini (Milan University); Kai-Oliver Knops (University of Bremen)
19:00 – 24:00
E2: Réception, dîner, et Musique à l’Albert Hall
SAMEDI
“RÉGLEMENTATION” : Le Juridique et les Principes
9:00 - 10:30
P3: Table ronde sur les directives de l’UE sur le crédit à la consommation et les services de paiements: Comment appliquer et discuter les nouvelles réglementations dans les États-membres ?
Udo Reifner (iff, Germany, Chair); Jorge Pegado-Liz (European Economic & Social Committee); Judith Wittig (Deutsche Bank); Manfred Westphal (BEUC, vzbv, FinUse); Bob Schmitz (ULC, Luxemburg); Eric Ducoulombier (EU-Commission, DG Market); Angelika Schlögel (Government Austria); Beatrice Patrie, (European Parliament, IMCO)*
10:30 – 10:45
Pause café
10:45 – 11:30
P4: Les Principes du crédit responsable – Quoi et Pourquoi ?
Damon Gibbons (DOOD/ECRC, Chair); John Taylor (NCRC); Guy Schellinck (Citi Belgium); Judith Wittig (Deutsche Bank); Lisa Dickinson (GE Money); Craig Norton (HBOS); David Dolidze (Conseil de l'Europe)
11:30 – 13:00
W7-W9: Les Principes d’ECRC pour le crédit responsable (en groupe de travail – langue principale avec traduction)
W7: Principes 1 – 3 (l’octroie du prêt) (mené par Benoît Granger)
W8: Principes 4 – 5 (adaptation, réglementation) (mené par Udo Reifner)
W9: Principes 6 – 7 (surendettement, conseil) (mené par Saul Schwartz)
(Les équipes devront préparer déclarations, exemples, et applications pour un usage à l’avenir)
13:00 - 14:00
Déjeuner
RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES (CSR): Qui sert la communauté ?
14:00 - 15:15
P5: Les Banques d’États servent-elles à quelque chose? Établissements privés, publiques ou coopératives en concurrence pour le bien
(Community Re-investment, services bancaires de base et financement alternatif, avec vote final sur des questions prédéfinies)
Harro Norder (NVVK, Netherlands, Chair); Maryellen Lewis (NCRC); Bob Schmitz (ULC, Luxemburg); Anja Peltonen (kuluttajavirasto, Finland); Benoit Granger (MicFin, France); Judith Wittig (Deutsche Bank); Norma Benoni (Cassa Rurali Trentine)
15:15 – 16:00
P6: Vote sur l’activité du réseaux ECRC/GCRC dans l’avenir:
Présentation du plan d’action par le comité directeur et mise au vote.
16:00
Fin de conférence

L’Europe a vu naître de nouvelles formes de crédits à la consommation. Les prestataires de services financiers ont mis en valeur les avantages d’un accès plus large au crédit, mais il ne faut pas en occulter les coûts pour autant. Crédits revolving, accumulation de crédits, crédits express, tarifs exorbitants des transactions par carte bleue, assurances agios onéreuses, ventes forcées ou encore généralisation du crédit usurier ont fait du crédit à la consommation une menace réelle planant sur le bien être individuel ainsi que sur la cohésion sociale.

Ces prestataires ont adopté plusieurs types de réactions dans ce cadre nouveau. Si certains ont effectivement intégré cette obligation de responsabilité vis á vis de leur clients, et y ont adaptés leurs produits et procédures, d’autres postulent que la responsabilité incombe entièrement au consommateur, ou ne se sont contentés que de mener auprès de leurs clients une simple campagne de prévention et d’information d’ordre financier. Les gouvernements ont dès lors introduit un corpus de règles protégeant des abus, et instauré des cadres prédéfinis pour la faillite, créant ainsi une issue de secours pour le consommateur surendetté.

La Commission Européenne vient de proposer de nouvelles versions de ses directives: sur le crédit à la consommation et sur les services de paiement, ainsi qu’un mémorandum sur le prêt hypothécaire, et sa nouvelle stratégie dans le domaine des services financiers pour les cinq années à venir. La libéralisation des marchés, une harmonisation maximale, et control de l’utilisateur par des pays étrangers vont a l’encontre des cultures nationales sur le crédit qui existent actuellement en Europe continentale. Nombreux sont ceux qui se sentent concernés par cette intervention en force, susceptible d’amoindrir la régulation communautaire, et qui risque d’affaiblir la protection du consommateur domestique, de libéraliser les marchés financiers au détriment des plus faibles, et de réduire la responsabilité sociale du secteur bancaire et financier. Avec des prix sans doute moins transparents, et le niveau des prêts concédés par les petits organismes bancaires, les cartes de crédits, et les prêts non bancaires, menaçant de facto les règles nationales de protections du consommateur, la politique actuellement proposée encouragera un accès croissant vers des sources moins fiable.

Les précédentes conférences internationales organisées par l’IFF sur les services financiers concernant : le surendettement et le chômage (Hambourg 1989); la faillite du consommateur (Birmingham 1992); les garanties et les responsabilités des banques face au consommateur (Bergame 1993); banques et régions (Strasbourg 1996); l’accès aux services financiers (Gothenbourg 2000) ont réuni hommes politiques, représentants d’ONG, banquiers et universitaires pour débattre de ces problématiques et établir ensemble des solutions adéquates. Toujours soutenues par l’union européenne, ces conférences s’articulent autour des interrogations légitimes des consommateurs et des sociétés sur les banques et la finance, en portant l’accent sur le crédit à la consommation.

La prochaine conférence aura lieu à Bruxelles, en partenariat avec la National Community Reinvestment Coalition (NCRC) basée à Washington DC, et sera précédée de conférences nationales dans divers pays européens. L’objectif sera d’apporter des solutions globales aux problèmes récemment apparus, concernant notamment les divergences sur l’abord de la régulation de part et d’autre de l’Atlantique. Les acteurs de la sphère financière sont donc conviés à soutenir cet évènement indépendant et à venir faire part auprès des représentants d’ONG, d’agences gouvernementales, et à ceux de la communauté universitaire de leur propre conception de leur rôle à jouer dans le développement futur d’un crédit raisonnable et responsable.

De multiples organisations de consommateurs, tant nationales qu’internationales, des banques, des organismes sociaux encouragent la tenue de ces conférences. Avec les adhérents de l’ECRC et un rapport amélioré avec les représentants du secteur des marchés financiers à la commission Européenne, nous attendons de réunir praticiens et chercheurs au sein d’un rendez vous d’envergure internationale sur la finance sociale. Les participants y trouveront une mine d’information sur les produits financiers, leurs effets sociaux, les problèmes éthiques qu’ils posent, les structures et les contrôles bancaires tels qu’ils sont pratiqués autour du monde.

Nous ne doutons pas du soutien dont nous bénéficierons de la part de nos partenaires institutionnels.

  • Pour vous inscrire veuillez remplir la fiche d'inscription audessus.
  • Pour toute offre de soutien quelconque appelez nous au +49 40309 691-24. Nous serons très heureux de discuter avec vous.

RAPPEL DES OBJECTIFS DE CETTE CONFERENCE :

  • INFORMER sur les pratiques de crédit abusif et crédit responsable en Europe.
  • DÉBATTRE des avancées législatives aux niveaux communautaire, national & international
  • PROMOUVOIR une coopération plus large entre les organisations sociales dans le monde
  • SOUTENIR le dialogue entre banques et organisations non gouvernementales
  • SENSIBILISER les opinions sur les pratiques des crédits abusifs et du surendettement
  • RENFORCER la pertinence de la coalition européenne pour le crédit responsable (ECRC)
 

Created: 10/11/06. Last Changes: 08/01/08.
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