ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ANIL COCKTAIL Carton d’invitation et pièce d’identité demandés à l’entrée   2 décembre 2009 à la Fédération Française du Bâtiment 7-9, rue La Pérouse - 75016 Paris Métro : Kléber ou Boissière / Parking : 65, avenue Kléber   ACCUEIL 15 MINUTES AVANT LE DÉBUT DES TRAVAUX   9h - 10h30 TRAVAUX STATUTAIRES, réservés aux membres de l’ANIL - 9h : Conseil... [plus...]

DEUTSCH Über 1000 Wissenschaftler arbeiten zur Zeit an Projekten zu einem einheitlichen europäischen Vertragsrecht. Im Mittelpunkt stehen Eigentum und Kauf. Strukturell orientiert man sich stark am Prozess der Rechtsvereinheitlichung im Common Law. Ansätze im sozialen Zivilrecht, die sich an der traditionellen Werthierarchie des kontinentaleuropäischen Rechtes auf der... [plus...]

Le présent rapport, confié a Georges Gloukoviezoff du Centre Walras de l’Université de Lyon 2, dresse ainsi l’état des lieux qui permettra au BIT d’orienter son action et sa prise en compte du surendettement des particuliers dans les années à venir. AVANT-PROPOS : En novembre 2005, le conseil d’administration de l’OIT a décidé d’intégrer plus systématiquement une... [plus...]

Le droit du travail, de la location et du crédit à la consommation sont structurellement liés. · Les juristes spécialisés dans les trois domaines du droit civil mentionnés ont en général peu de contact entre eux ni avec la doctrine du droit civil en général. La demande pour plus de responsabilité sociale et plus de solidarité dans le processus d’unification du droit civil... [plus...]