| ASSURANCE EMPRUNTEUR – Le partenaire français UFC-Que Choisir dénonce un nouveau scandale financier pour 4,5 milliards d'euros, et rappelle ainsi aux européens que la pratique douteuse dans ce secteur du crédit à la consommation est un phénomène bancaire plus large que leur seul pays concerné. |
(voir le rapport rédigé par UFC Que Choisir sur l'assurance emprunteur en pièce jointe ci-dessous)
ASSURANCE LIEE AUX CREDITS A LA CONSOMMATION : OU SONT PASSES LES 4,5 MILLIARDS D’EUROS DE BENEFICES ?
Le 22 mai 2007, l’UFC-Que Choisir avait démontré qu’entre 1995 et 2005, 11,5 milliards d’euros de bénéfices des contrats d’assurance ADOSSES AUX CREDITS IMMOBILIERS n’avaient jamais été reversés aux assurés comme le prévoit pourtant la loi.
Aujourd’hui, l’UFC-Que Choisir accuse les professionnels du marché de l’assurance décès-incapacité-invalidité ADOSSEE AUX CREDITS A LA CONSOMMATION de s’être approprié les bénéfices record de ces contrats alors que ceux-ci doivent, selon le même principe légal, retourner aux assurés.
Aujourd’hui, 3 millions de consommateurs ont souscrit à un crédit à la consommation (personnel, affecté ou revolving) avec une assurance. Manifestement, le taux de l’assurance (de 2,40% à 5,40% annuel pour les crédits revolving) très élevé est complètement déconnecté des risques.
L’analyse du montant des primes versées par ces 3 millions d’assurés comparé aux risques réellement encourus par les assureurs révèle l’existence de bénéfices incroyablement élevés. Sur 100 € de primes d’assurance versées, 70 € sont du « surplus » ou bénéfices nets. La détermination de ce « surplus » net prend naturellement en compte l’ensemble des frais de gestion des acteurs, la marge de l’assureur, la commission de l’établissement de crédit qui apporte un client à l’assureur…
Pour ces assurances comme pour celles adossées aux crédits immobiliers, la loi prévoit le reversement des bénéfices aux assurés. AU TOTAL, DEPUIS 1997, 4,5 MILLIARDS D’€ DE « SURPLUS » AURAIENT DU ETRE REVERSES AUX ASSURES AU TITRE DE « LA PARTICIPATION AUX BENEFICES » PREVUE PAR LA LOI.
L’UFC-Que Choisir a la preuve que certains établissements financiers ont mis en place un système de commissions artificiellement élevées, qui leur permet de capter en amont les bénéfices attendus des contrats d’assurance.
Concrètement, l’établissement de crédit perçoit jusqu’à 68 % de la prime en commissions alors que son rôle « d’apporteur d’affaires » et administratif justifierait, selon les pratiques du marché, un commissionnement beaucoup plus faible.
Au vu de ces nouveaux éléments, l’UFC-Que Choisir :
- Va accompagner en justice un consommateur qui assigne la CNP Prévoyance et l’établissement de crédit COFIDIS pour avoir violé le principe légal de la participation des assurés aux bénéfices.
- Demande aux parlementaires l’ouverture d’une commission d’enquête afin de déterminer la responsabilité de chacun des acteurs du secteur et de proposer des pistes de réformes pour plus de transparence.
- Appelle les assurés à exiger de leur assureur le versement des bénéfices dégagés par leur contrat d’assurance emprunteur pour leurs crédits à la consommation et met à leur disposition une lettre type disponible sur www.quechoisir.org.
- Demande au Ministre de l’Economie de faire connaître les mesures qu’elle entend mettre en œuvre pour permettre aux assurés d’obtenir la réparation de leur préjudice passé.
Enfin, l’UFC-Que Choisir annonce qu’elle mettra à disposition, dans les prochaines semaines, un site internet dédié aux consommateurs lésés.
Contact presse : +33 01 44 93 19 84
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Article des Echos : 20/09/07
CREDIT A LA CONSOMMATION : L'UFC ACCUSE LES PRETEURS D'AVOIR CAPTE 4,5 MILLIARDS D'EUROS
Ce nouveau "scandale financier" suit celui dévoilé en mai par l'association de défense des consommateurs concernant l'assurance des prêts immobiliers et portant sur 11,5 milliards d'euros
L'UFC-Que Choisir accuse les établissements pratiquant le crédit à la consommation d'avoir capté en dix ans 4,5 milliards d'euros de bénéfices dégagés par les contrats d'assurance liés aux prêts, aux dépens de leurs clients. Ce "scandale financier", selon l'association de défense des consommateurs, concerne près de trois millions de ménages et fait écho à celui dévoilé également par l'UFC-Que Choisir en mai, qui concernait l'assurance des prêts immobiliers et portait sur 11,5 milliards d'euros. L'association va demander l'ouverture d'une commission d'enquête parlementaire et se joindre à l'action en justice d'un consommateur qui assigne l'assureur CNP Prévoyance et l'établissement de crédit Cofidis. Elle a aussi adressé un courrier à la ministre de l'Economie Christine Lagarde.
L'UFC-Que Choisir dénonce le fonctionnement des contrats d'assurance collective couvrant le décès, l'incapacité et l'invalidité, qui sont souscrits pour environ un tiers des prêts à la consommation contractés auprès de banques ou d'établissements spécialisés. "Manifestement, le taux de l'assurance (de 2,40% à 5,40% annuel pour les crédits revolving ), très élevé, est complètement déconnecté des risques", affirme l'association. Elle a calculé que 70% du montant des primes versées au titre de cette assurance sont du "surplus ou des bénéfices nets". Or, pour ces assurances, comme pour celles adossées aux crédits immobiliers, "la loi prévoit le reversement des bénéfices aux assurés", explique l'association. Un point que contestent les assureurs.
Tout comme pour les assurances de prêts immobiliers, l'UFC-Que Choisir indique avoir "la preuve que certains établissements financiers ont mis en place un système de commissions artificiellement élevées, qui leur permet de capter en amont les bénéfices attendus des contrats d'assurance". Des commissions qui peuvent atteindre "jusqu'à 68%" du montant de la prime, alors que, "selon les pratiques du marché", le rôle joué par ces établissements de crédit "justifierait un commissionnement beaucoup plus faible", selon le communiqué. Au total, selon l'UFC-Que Choisir, depuis 1997, 4,5 milliards d'euros de "surplus" auraient dû être reversés aux assurés au titre de la participation aux bénéfices prévue par la loi.
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Article des Echos : 20/09/07
http://www.lesechos.fr/patrimoine/banque/300203802.htm
CREDITS A LA CONSOMMATION : L'UFC-QUE CHOISIR DENONCE UN NOUVEAU SCANDALE FINANCIER POUR 4,5 MILLIARDS D'EUROS
L'ASSURANCE ATTACHEE AUX CREDITS A LA CONSOMMATION EST EN LIGNE DE MIRE. L'ASSOCIATION ESTIME QUE SUR 10 ANS, LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS SE SONT APPROPRIES 4,5 MILLIARDS D'EUROS, QUI AURAIENT DU NORMALEMENT REVENIR AUX EMPRUNTEURS. UN NOUVEAU BRAS DE FER S'ENGAGE.
Le président de l'Association UFC-Que choisir, Alain Bazot, est "déterminé à faire toute la lumière" sur les pratiques des établissements financiers. Après avoir, au même titre que trois autres salariés de l'association, été attaqué en diffamation par 83 banques françaises , pour les avoir accusé d'avoir détourné 11,5 milliards d'euros au titre de l'assurance emprunteur des crédits immobiliers , il récidive.
Il a élargi son champ d'investigation et s'attaque cette fois à l'assurance des crédits à la consommation, qui concerne pas moins de 3 millions de consommateurs. Selon les calculs de l'association, les établissements financiers auraient conservé par de vers eux 4,5 milliards d'euros de bénéfices, qui aurait normalement dû revenir aux assurés. L'UFC-Que Choisir accuse en effet "les professionnels du marché de l'assurance décès-invalidité-incapacité adossée aux crédits à la consommation de s'être approprié les bénéfices record de ces contrats, alors que ceux-ci doivent , selon un principe légal, retourner aux assurés".
UNE ASSURANCE FACULTATIVE ET "TRES CHERE"
Pour faire ses calculs(il n'y a pas beaucoup de chiffres disposnibles sur ce marché de l'assurance), UFC-Que Choisir a d'abord considéré _ hypothèse basse, selon elle _, que 33% des personnes qui souscrivaient un prêt à la consommation (prêt affecté à l'achat de certains biens, prêt personnels et crédit revolving généralement lié à une carte de paiement) optaient aussi pour l'assurance emprunteur associée. Au passage l'association dénonce les pratiques de distribution de ces contrats, les clients étant captifs et donc généralement incapables de faire jouer la concurrence.
Plus grave, selon l'association, cette garantie facultative qui joue en cas de décès ou d'invalidité est surtout trop coûteuse : "de 2% par an à plus de 5% selon les crédits". Une assurance qui parait indolore, car sur les relevés mensuels des clients, son coût est fractionné. Il ressort par exemple à 0,5% par mois, pour un coût annuel de ...6%, note Maurice Roullet, administrateur national d'UFC-Que Choisir.
LES ORGANISMES FINANCIERS SE SONT "APPROPRIES DES BENEFICES RECORD"
Selon les calculs de l'association _ après avoir comparé les primes théoriquement reçues aux sinistres théoriquement payés _, il apparaît que seuls 16% du montant des cotisations servent à financer les sinistres, 84% étant "disponibles". Quand l'association a retranché à ces 84% disponibles la rémunération des apporteurs d'affaires (8%) et les frais de gestion (7%), le solde, qui constitue le bénéfice technique, ressort à 69% pour l'ensemble des crédits à la consommation, soit 5 milliards d'euros sur la période 1997-2006. La participation aux bénéfices (égale à 90% au minimum des bénéfices) ressort donc à 4,5 milliards sur les 10 ans.
Les montants en jeu sont plus faibles que dans le cas des prêts immobiliers (4,5 milliards d'euros versus 11,5 milliards d'euros) _ ce qui est naturel compte tenu du montant respectif des cotisations d'assurances. Mais, les bénéfices non redistribués aux assurés représentent en revanche 62% des primes versées dans le cadre des crédits à la consommation contre 41% seulement pour les crédits immobiliers. En clair, l'assurance sur les prêts à la consommation est bien plus rentable pour les organismes financiers que celle liée à l'assurance des prêts immobiliers.
ASSIGNATION, DEMANDE DE MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION D'ENQUETE, ...
L'association veut comme sur l'assurance des prêts immobiliers, se battre faire avancer ce dossier. Du coup, toute une série d'actions sont à l'étude ou déjà mises en place. L'association a annoncé vouloir "accompagner en justice un consommateur qui assigne la CNP Prévoyance et l'établissement de crédit COFIDIS pour avoir violé le principe légal de la participation des assurés aux bénéfices". Elle va également demander aux parlementaires l'ouverture d'une commission d'enquête afin de déterminer la responsabilité de chacun des acteurs du secteur et de proposer des pistes de réformes pour plus de transparence. Elle appelle les assurés à exiger de leur assureur le versement des bénéfices dégagés par leur contrat d'assurance emprunteur pour leurs crédits à la consommation et met à leur disposition une lettre type disponible sur www.quechoisir.org et demande au Ministre de l'Economie de faire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre pour permettre aux assurés d'obtenir la réparation de leur préjudice passé. Enfin, l'UFC-Que Choisir devrait mettre à disposition, dans les prochaines semaines, un site internet dédié aux consommateurs lésés.
Mireille Weinberg
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Article des Echos : 22/05/07
ASSURANCE EMPRUNTEUR : UFC-QUE CHOISIR ACCUSE LES BANQUES D'AVOIR DETOURNE 11,5 MILLIARDS D'EUROS
LES BANQUES AURAIENT "DETOURNE 11,5 MILLIARDS D'EUROS EN 10 ANS", SELON L'ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR, DANS LE CADRE DES CONTRATS EMPRUNTEURS. L'ASSOCIATION ASSIGNE CNP PREVOYANCE ET LA CAISSE D'EPARGNE EN JUSTICE. LA FEDERATION BANCAIRE FRANÇAISE A IMMEDIATEMENT REAGIT A SES ATTAQUES.
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de jeter un pavé dans la mare. Elle s'attaque aux pratiques des banquiers, qui via l'assurance emprunteur auraient, " détourné en dix ans 11,5 milliards d'euros de bénéfices des contrats d'assurance collective, liés aux prêts immobiliers, aux dépens des clients-emprunteurs".
L'association de défense des consommateurs, qui dénonce "un scandale financier colossal", a déposé plainte contre CNP Prévoyance et la Caisse d'épargne, a annoncé Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir lors d'une conférence de presse. " C'est un scandale financier qui repose sur un dispositif assez savant et assez invisible ", a souligné le président de l'association, qui a également écrit au ministre de l"Economie Jean-Louis Borloo.
LA PARTICIPATION AUX BENEFICES EST TOMBEE DANS LA POCHE DES BANQUES
L'association se dit en mesure de démonter que ces contrats emprunteurs collectifs sont "fortement bénéficiaires". D'après un modèle économique qu'elle a elle-même construit, elle estime que les "bénéfices techniques et financiers de ces contrats atteignent 40% des primes versées". C'est le fameux montant de 11,3 milliards d'euros sur 10 ans, avancé par l'UFC-Que Choisir. Or, explique l'association, "le code des assurances impose aux entreprises d'assurance sur la vie de faire participer les assurés aux bénéfices techniques et financiers qu'elles réalisent". Pour l'association, ces sommes auraient donc du être reversées aux assurés et non aux banques.
LES BANQUES POINTEES DU DOIGT
L'association se dit également en mesure de démontrer "après avoir examiné les comptes annuels du principal assureur du marché, que les assureurs ont bien reversé la participation aux bénéfices". Mais, constate-t-elle, "les banques ont pris la place des vrais assurés pour récupérer la totalité de ces bénéfices techniques et financiers". "Entre 8 et 10 millions de foyers français seraient victimes de ces pratiques", selon l'association. Elle va même plus loin et affirme "qu'à partir de 2002, les banques ont déguisé ces revenus illicites en commissions extravagantes".
LES BANQUES DISENT RESPECTER LA REGLEMENTATION
"Banquiers et assureurs respectent la loi et la réglementation en vigueur", a réagit la Fédération bancaire Française (FBF) dans un communiqué. "La réglementation excluait depuis 1966, l'assurance groupe décès du régime de la participation aux bénéfices (PB). Depuis avril 2007, une nouvelle réglementation est en place : elle intègre ces contrats dans le calcul du minimum de la PB à verser, selon des règles prudentielles liées à la spécificité de ces contrats collectifs. Il est dès lors inacceptable d'employer les termes de " détournement et de captation de fonds " pour qualifier des pratiques parfaitement conformes à la réglementation en vigueur", a expliqué pour sa part la FBF.
De son côté, la Caisse d'Epargne a précisé que la rémunération qu'elle perçoit n'est pas une participation aux bénéfices, mais " une commission qui lui est versée par l'assureur ", en contrepartie "des tâches qu'elle effectue pour le compte de l'assureur", étant seule " en relation avec le client souscripteur ".
"Nous contestons formellement la position de l'UFC-Que Choisir" et considérons avoir toujours agi dans le cadre de la réglementation", a de son côté affirmé Gérard Ménéroud, membre du directoire de CNP. Il a estimé lui aussi que les sommes perçues par les banques étaient des "commissions en contrepartie du travail qu'elles accomplissent".
ENCOURAGER LES ASSURES FLOUES A SE FAIRE REMBOURSER
Outre l'action en justice engagée et l'appel au Ministre de l'économie, l'association veut aussi encourager tous les emprunteurs floués à réclamer leur dû. Elle explique par exemple, que pour un emprunt immobilier de 48.000 ? sur 20 ans, couvert par une assurance décès, incapacité et invalidité, au tarif de 0,409%, "les bénéfices à reverser à l'assuré approchent 1.800 ?. L'association a mis en ligne sur son site un courrier type qu'elle engage les emprunteurs à envoyer à leur banque.
UN COUT DU CREDIT PARMI LES PLUS BAS D'EUROPE, SELON LES BANQUES
"Les contrats groupes permettent d'assurer le plus grand nombre de personnes dans des conditions optimales, grâce à la mutualisation qu'ils opèrent", a précisé la FBF. "Ils créent une forme de solidarité, notamment entre les générations, et permettent à ceux dont le risque serait plus élevé, un accès à l'assurance, donc au crédit, à un coût raisonnable". Avant rappeler que " le consommateur français bénéficie du coût du crédit parmi les plus bas d'Europe (4,09 % contre 4,47 % en moyenne dans la zone euro)".
Mireille Weinberg
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QU'EST-CE QU'UN CONTRAT EMPRUNTEUR ?
Les contrats emprunteurs sont des contrats d'assurance couvrant le décès, l'arrêt de travail et l'invalidité. Les banques exigent généralement de leurs clients, candidats à la souscription d'un prêt immobilier, qu'ils adhèrent au contrat d'assurance collectif , qu'elles ont elles-mêmes souscrit auprès d'un assureur. Sauf exception, il s'agit d'un contrat identique pour tous les emprunteurs. En cas de décès par exemple, c'est l'assureur qui rembourse la banque des échéances de prêts encore à courir, idem en cas d'invalidité ou pendant la durée d'un arrêt de travail. Pour couvrir ces risques, et sous réserve de l'accord de la banque, il est possible d'apporter en garantie un contrat individuel souscrit auprès d'un autre assureur, mais rares sont les établissements financiers à en accepter le principe. Tout dépend donc de votre capacité de négociation et des relations que vous entretenez avec votre banque. Davantage segmentés, ces contrats individuels sont surtout intéressants financièrement pour les assurés jeunes, en bonne santé et non fumeur.
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Article des Echos : 30/05/07
ASSURANCE EMPRUNTEUR : LES PRINCIPALES BANQUES FRANÇAISES ATTAQUENT L'UFC-QUE CHOISIR POUR DIFFAMATION
LES BANQUES FRANÇAISES N'ONT PAS L'INTENTION DE SE LAISSER FAIRE. SUITE AUX REVELATIONS FAITES PAR L'UFC-QUE CHOISIR, QUI LES ACCUSAIT D'AVOIR DETOURNE PAS MOINS DE 11,5 MILLIARDS D'EUROS SUR 10 ANS GRACE A L'ASSURANCE EMPRUNTEUR, ELLES ONT DECIDE DE POURSUIVRE L'ASSOCIATION EN JUSTICE POUR DIFFAMATION.
Les principales banques françaises (BNP Paribas, Caisse Nationale des Caisses d'Epargne, Groupe Banque Populaire, Groupe CIC, Groupe Crédit Agricole, Société Générale) représentées au Comité exécutif de la Fédération bancaire Française (FBF), "ayant pris connaissance dans les différents médias des déclarations publiques du président de l'UFC-Que Choisir et de ses collaborateurs, considèrent que certaines de ces déclarations revêtent un caractère diffamatoire. Elles ont décidé d'y donner les suites judiciaires appropriées à la gravité des faits", explique la FBF dans un communiqué, qui a décidé de s'associer à cette action.
"UN SCANDALE FINANCIER COLOSSAL"
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir avait jeter un pavé dans la mare la semaine dernière en s'attaquant aux pratiques des banquiers, qui via l'assurance emprunteur auraient, " détourné en dix ans 11,5 milliards d'euros de bénéfices des contrats d'assurance collective, liés aux prêts immobiliers, aux dépens des clients-emprunteurs". L'association de défense des consommateurs dénonçait "un scandale financier colossal". " C'est un scandale financier qui repose sur un dispositif assez savant et assez invisible ", avait également souligné le président de l'association.
Lire notre article du 22 mai, intitulé "Assurance emprunteur : UFC-Que Choisir accuse les banques d'avoir détourné 11,5 milliards d'euros".
Mireille Weinberg
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| ID: |
40285 |
| Auteur(s): |
SCR |
| Date de parution: |
24/09/07 |
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Created: 24/09/07. Last Changes: 24/09/07.
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