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Usure et taux-plafonds

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13/07/10 FRANCE - Rapport sur le taux d'usure menant aux révisions contenu dans la réforme de l'usure en France lors de la tranposition de la Directive crédit à la consommation.

Le rapport sur les modalités du taux d'usure ci-dessous. [plus...]

24/03/10 Crédit à la Consommation - Le texte du projet de loi devant les députés francais. Contrôle accru de la solvabilité des emprunteurs et du crédit renouvelable. Plutôt positif pour les...

Articles des Echos sur le projet de loi. Le projet de loi de A à Z [ 24/03/10 ] (www.lesechos.fr/info/finance/020431523330-le-projet-de-loi-de-a-a-z.htm) Le texte présenté cet après-midi à l'Assemblée nationale diffère de celui voté le 17 juin 2009 au Sénat principalement sur deux points : le renforcement du contrôle de la solvabilité des emprunteurs et l'ajout d'un volet... [plus...]

15/03/10 Le gouvernement français va proposer un volet « microcrédit » dans un prochain projet de loi sur le crédit à la consommation.

Les Echos de ce jour: Un volet microcrédit ajouté au projet de loi sur le crédit à la consommation: Certes certains chiffres avancés semblent sujets à caution, et les mesures envisagées encore incertaines. Mais l'Etat Français semble conscience des enjeux et perspectives d'un nouveau développement du microcrédit dans le cadre de la crise sociale et du rôle que peuvent y... [plus...]

15/06/09 FRANCE - Le projet de loi sur le crédit aux consommateurs est maintenant soumis aux Sénateurs, ensuite il passera à l'Assemblée Nationale. Quelques nouvelles sur les développements en...

Le nombre des surendettés augmente de façon désespérante. La cause principale est le manque de formation mais également d'information de l'endetté. C’est l’avis des siob. Les intermédiaires en France qui devraient avoir un rôle social n'arrivent plus à se positionner face aux puissants prêteurs aux produits pourtant limités et dans une totale dépersonnalisation. En... [plus...]

22/02/08 SUBPRIME – Déjà en octobre 2006, L’Expansion expliquait les pratiques malsaines et la source de la future crise dans un article sur l’Etat d’Ohio aux Etats-Unis.

COUP DE BLUES DANS LES CLASSES MOYENNES Béatrice Mathieu, envoyée spéciale dans l'Ohio - 01/10/2006 - L'Expansion RETOURNEMENT DU MARCHE IMMOBILIER, ENDETTEMENT CROISSANT, DELITEMENT PROGRESSIF DU SYSTEME DE SANTE ET DE RETRAITE... L'INQUIETUDE GAGNE LES BANLIEUES RESIDENTIELLES. REPORTAGE A COLUMBUS. Le père Michael, avec sa carrure de bûcheron et son visage... [plus...]

24/09/07 ASSURANCE EMPRUNTEUR – Le partenaire français UFC-Que Choisir dénonce un nouveau scandale financier pour 4,5 milliards d'euros, et rappelle ainsi aux européens que la pratique douteuse...

(voir le rapport rédigé par UFC Que Choisir sur l'assurance emprunteur en pièce jointe ci-dessous) ASSURANCE LIEE AUX CREDITS A LA CONSOMMATION : OU SONT PASSES LES 4,5 MILLIARDS D’EUROS DE BENEFICES ? Le 22 mai 2007, l’UFC-Que Choisir avait démontré qu’entre 1995 et 2005, 11,5 milliards d’euros de bénéfices des contrats d’assurance ADOSSES AUX CREDITS IMMOBILIERS... [plus...]

15/09/07 BRUSSELS 2007! Workshop 6: "Payment Protection Insurance, Non-Performing Loans and Default Charges" - Statements

BRUSSELS 2007! Workshop 6: "Payment Protection Insurance, Non-Performing Loans and Default Charges" - OUTLINE W6: PAYMENT PROTECTION, NON-PERFORMING LOANS AND DEFAULT CHARGES Odile Leturcq (UFC-Que Choisir, France); Diana Cerini (Milan University) [plus...]

01/02/07 TAUX D’USURE EN FRANCE – Soi-disant la dérégulation aurait eu des effets positifs nous dit la Banque de France. Mais peut l’Assemblée Nationale se fier aux seules réponses des banquiers...

En réponse au rapport de la Banque de France sur les incidences de la reforme de l'usure sur les modalités de financement des PME, L’ECRC demande que ceux qui s’y connaissent donnent leurs points de vues et surtout leurs connaissances de faits dans les pays étrangers. * (Les commentaires en Anglais qui suivent, seront disponibles bientôt en français une fois traduits) ... [plus...]

11/01/07 USURE – Un exemple au Japon montre que quand les lois deviennent plus sévères, ceux qui profitaient de la situation au paravent doivent réagir…

UNE LOI CONTRE LE SURENDETTEMENT INCITE CITIGROUP A REDUIRE SES ACTIVITES AU JAPON (par Philippe Mesmer, article paru dans l'édition LE MONDE | 11.01.07 | 13h58 TOKYO CORRESPONDANCE ) Le groupe bancaire américain Citigroup a décidé de réduire de 80 % ses activités de crédit à la consommation au Japon. L'établissement, l'un des principaux opérateurs de services... [plus...]

07/09/06 ASSURANCE CREDIT VIE - L’Assurance Emprunteur Un Problème Européen. INC dénonce les tarifs excessifs dans le crédit hypothécaire

L'assurance crédit est devenue le produit le plus douteux en Europe. Au Royaume-Uni l'office du bon commerce (OFT) a récemment publié un rapport sur les coûts des assurances imposer au consommateurs faibles lors de la souscription à des crédits à la consommation. En Allemagne un rapport sur des provisions internes et contributions cachées aux créditeurs jusqu'a 70% est... [plus...]

07/07/06 BANQUES ET « BANQUES SOCIALES » AUX ÉTATS-UNIS

Ci-dessous un compte-rendu du voyage d’étude du 5 au 11 novembre intitulé BANQUES ET « BANQUES SOCIALES » AUX Etats-Unis établi par Georges Gloukoviezoff. Du 5 au 11 novembre 2005, Patricia Lemoine et Kent Hudson ont organisé pour la French-American Foundation, un voyage d’étude sur les « nouveaux marchés » bancaires aux États-Unis et ce dans les villes de Baltimore... [plus...]

07/07/06 CRÉDIT, USURE ET EXCLUSION (I) - Une exclusion existe-t-elle vraiment en France, et sont la venue de prêts abusifs sans taux plafonds la solution? La "community reinvestment" mal compris.

Nous presentons ci-dessous, un article de l’édition trimestrielle « Audience » de COFINOGA, mai 2006, sur la CRA. (Veuillez voir notre analyse critique de cette édition en suivant le lien ci-dessous) LES ÉTATS-UNIS, MODELE BANCAIRE POUR NOS BANLIEUES ? ALORS QUE LA FRANCE S’INQUIETE DE L’EXCLUSION QUI FRAPPE SES BANLIEUES, LES ÉTATS-UNIS DEVELOPPENT DES RESEAUX... [plus...]

07/07/06 CRÉDIT, USURE ET EXCLUSION (III) – Abus des Photos des Scientfiques par Cofinoga/Cetelem, Réaction de George Gloukoviezoff, calcul suspect de l’exclusion en France, éloge de la...

L’ACCES AUX PAUVRES POUR LES PRETEURS ou L’ACCES POUR LES PAUVRES AUX CREDITS RESPONSABLES Le prestataire de services financiers français LaSer Cofinoga (appartenant aux group Galeries Lafayette et Cetelem (elle-même partie du group BNP Paribas) fais campagne pour une dérégulation des marchés de credit en France, et l’ouverture de l’économie aux pratiques de l’octroie du... [plus...]

27/02/06 Exclusion sociale, prêt abusif, taux plafonds contre l’usure : - Les prêteurs aux prix élevés sont-ils le constat d’une externalisation par les grandes banques des pratiques...

L’établissement financier non-bancaire anglais Providential prête aux personnes à faible revenu des crédits à des taux supérieur à 100% TEG (taux effectif global annuel). L’octroi de tels crédits serait interdit dans la plupart des états du continent européen, car ils opèrent majoritairement sous un système de taux plafonds contre l’usure qui permet environ un maximum de... [plus...]

05/04/04 Usure pour Combattre la pauvrété? - Est-ce que le ministre du commerce Anglais donnes des fausses informations sur le crédit à la consommation en Allemagne et en France? (Nous publions...

... [plus...]

 

Created: 05/04/06. Last Changes: 09/10/07.
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