Voici les Objectifs de la Conference:
- INFORMER sur les pratiques de crédit abusif et crédit responsable en Europe.
- DÉBATTRE des avancées législatives aux niveaux communautaire et national, ainsi qu’aux
Etats-Unis.
- PROMOUVOIR une coopération transatlantique plus large des organisations sociales.
- SOUTENIR le dialogue entre banques et organisations non gouvernementales.
- SENSIBILISER les opinions sur les pratiques des crédits abusifs et du surendettement.
- CRÉER une agence européenne du crédit responsable.
Principe général
L’Europe a vu naître de nouvelles formes de crédits à la consommation. Les prestataires de
services financiers ont mis en valeur les avantages d’un accès plus large au crédit, mais il ne
faut pas en occulter les coûts pour autant. Crédits revolving, accumulation de crédits, crédits
express, tarifs exorbitants des transactions par carte bleue, assurances agios onéreuses, ventes
forcées ou encore généralisation du crédits usurier ont fait du crédit à la consommation une
menace réelle planant sur le bien être individuel ainsi que sur la cohésion sociale.
Ces prestataires ont adopté plusieurs types de réactions dans ce cadre nouveau. Si certains
ont effectivement intégré cette obligation de responsabilité vis á vis de leur clients, et y ont
adaptés leurs produits et procédures, d’autres postulent que la responsabilité incombe
entièrement au consommateur, ou ne se sont contentés que de mener auprès de leurs clients
une simple campagne de prévention et d’information d’ordre financier. Les gouvernements ont
dès lors introduit un corpus de règles protégeant des abus, et instauré des cadres prédéfinis
pour la faillite, créant ainsi une issue de secours pour le consommateur surendetté.
A la fin de l’année dernière, la Commission Européenne a proposé une nouvelle version de sa
directive sur le crédit à la consommation, en préparation déjà depuis quelques années. Du
point de vue des associations de consommateurs et des organismes sociaux, cette nouvelle
directive est fortement susceptible d’amoindrir la régulation communautaire, au niveau de des
prêts concédés par les petits organismes bancaires, des cartes de crédits, et des prêts non
bancaires, menaçant de facto les règles nationales de protections du consommateur, en
encourageant l’ouverture de l’accès au crédit - par l’Internet ou d’autres sources non
contrôlables -, en acceptant la mise en ligne de produits au descriptif obscur pour les
consommateurs et sans indications explicites de prix, et en n’encourageant pas la promotion
des principes du crédit responsable. Les barrières d’entrée par les prix ne sont pas évoquées, et
le texte stigmatise les lois nationales d’usure comme obstacles à la libre concurrence.
Les précédentes conférences internationales organisées par l’IFF sur les services financiers
concernant : le surendettement et le chômage (Hambourg 1989); la faillite du consommateur
(Birmingham 1992); les garanties et les responsabilités des banques face au consommateur
(Bergame 1993); banques et régions (Strasbourg 1996); l’accès aux services financiers
(Gothenbourg 2000) ont réuni hommes politiques représentants d’ONG, banquiers et
universitaires pour débattre de ces problématiques et établir ensemble des solutions
adéquates. Toujours soutenues par l’union européenne, ces conférences s’articulent autour
des interrogations légitimes des consommateurs et des sociétés sur les banques et la finance,
en portant l’accent sur le crédit à la consommation.
La prochaine conférence aura lieu à Bruxelles, en partenariat avec la National Community
Reinvestment Coalition (NCRC) basée à Washington, DC, et sera précédée de conférences
nationales dans divers pays européens. L’objectif sera d’apporter des solutions globales aux
problèmes récemment apparus, concernant notamment les divergences sur l’abord de la
régulation de part et d’autre de l’Atlantique. Les acteurs de la sphère financière sont donc
conviés à soutenir cet évènement indépendant et à venir faire part auprès des représentants
d’ONG, d’agences gouvernementales, et à ceux de la communauté universitaire de leur
propre conception de leur rôle à jouer dans le développement futur d’un crédit raisonnable et
responsable.
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