Principes pour le Crédit Responsable

Principes 6 et 7

P6:    Le surendettement doit être traité par les pouvoirs publics.

Le surendettement et les échecs en matière d’emprunt sont une responsabilité collective. Les consommateurs qui en sont victimes doivent ensuite être réintégrés dans la vie économique de la société.

1. UN SYSTEME FONDE SUR LE PROFIT NE PERMET PAS TRAITER LE SURENDETTEMENT.
   

   Renouveler du crédit à des consommateurs surendettés n’est pas une solution contre la pauvreté. C’est au contraire la route vers la pauvreté et la dépendance économique.

2. LES CONSOMMATEURS DEVRAIENT AVOIR LE DROIT D’ETRE LIBERE DE LEUR DETTE QUAND CELLE-CI N’EST PLUS PRODUCTIVE.
   

   Les consommateurs devraient avoir le droit à une procédure de libération de dette par lesquelles leurs devoirs de rembourser sont adaptés à la productivité restante des fonds empruntés.

   Quand le crédit ne correspond plus à un investissement économique productif pour le consommateur, la dette devrait être réévaluée. Les entreprises font faillite et leurs dettes sont effacées. Les personnes privées ne disparaissent pas mais leur dette devrait être adaptée à la valeur de leur revenu productif : une faillite judiciaire pour le débiteur et sa famille.

3. LES PROCEDURES DE FAILLITE CIVILE DEVRAIENT MENER A LA REHABILITATION ET PAS A LA RETORSION.
   

   La faillite requiert une réhabilitation et une réintégration future dans la vie économique. Les débiteurs doivent recevoir un avis indépendant, être protégé des créanciers et apprendre à adapter leurs dépenses à leur revenu.

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P7:    Les emprunteurs doivent pouvoir défendre leurs droits et exprimer leurs problèmes.

1. DES PROCEDURES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES DEVRAIENT GARANTIR LES DROITS DES EMPRUNTEURS.
   

   Les créanciers évaluent les risques et profits pour toute leur activité. Un simple consommateur prend un grand risque quand il intente une action contre un créancier. C’est pourquoi, il est important d’apporter de l’aide aux actions des consommateurs et surtout des plus pauvres qui sont également les plus vulnérables. En théorie, les actions collectives (class action) sont efficaces si l’Etat peut financièrement soutenir les associations de consommateur qui défendent les plus démunis. Les ombudsmans et autres institutions non juridictionnelles devraient pouvoir définir une ligne de conduite pour tous les établissements de crédit.

2. LA REACTION DU PUBLIC EST ESSENTIELLE POUR DEVELOPPER UN CREDIT JUSTE ET RESPONSABLE.
   

   Les établissements de crédit ont une énorme influence médiatique grâce à la publicité et leur investissement considérable dans les médias. Ils peuvent également se fonder sur des règles contre la diffamation pour museler les critiques. De plus, la plupart de la recherche sur le crédit et ses effets est subventionnée par les établissements de crédit. L’Etat doit offrir un contrepoids à ce pouvoir. Le développement d’information sur les structures et les comportements de prêt des établissements financier est nécessaire pour développer une responsabilité collective et garantir que des mesures sont prises contre l’exclusion des groupes sociaux à revenu bas. L’Union européenne doit garantir que les établissements de crédit des pays membres publient les structures de prêt des différents groupes sociaux et leur répartition géographique. De plus, il est nécessaire d’imposer une obligation de limiter l’exclusion financière et sociale.