credit responsable

 
Page ID 1931 not accessible or does not exist > Principes > P4/ P5

Principes pour le Crédit Responsable

Principes 4 et 5


P4:    Si le débiteur est en difficulté, le crédit devrait pouvoir être modifié plutôt qu’annulé.

Si les débiteurs subissent des circonstances défavorables, il est préférable d’ajuster et d'adapter le crédit plutôt que de l'annuler et de détériorer les relations entre prêteur et emprunteur.

  1. LES CONSOMMATEURS DOIVENT ETRE PROTEGES CONTRE LES ANNULATIONS ABUSIVES DE CREDIT.

    Le crédit est nécessaire à la vie courante comme le contrat de travail ou de bail. C’est pourquoi la protection contre la résolution abusive, prématurée et non-justifiée, doit être étendue au contrat de crédit.

  2. LES PENALITES DE RETARD DOIVENT ETRE ADAPTEES POUR NE COUVRIR QUE LES PERTES.

    Les pénalités de retard doivent être réglementées pour que leur montant recouvre uniquement le coût du retard que les établissements doivent supporter, puis ils devraient assurer la restauration du contrat initial.



P5:    La protection légale doit être effective.

Elle doit couvrir toutes les formes de crédit lié à la vie des emprunteurs, particulièrement pour la consommation, l’éducation, le logement et la création des petites et moyennes entreprises. Les exceptions fondées sur la somme ou le type de crédit accordé trompent les consommateurs et ont des impacts négatifs sur le comportement du marché.

  1. LES REGLES DU CREDIT DOIVENT COUVRIR TOUS UTILISATEURS NON-PROFESSIONNELS.

    C’est à dire, les consommateurs, les propriétaires de logement, et les personnes créant des petites entreprises.

  2. LES REGLES DOIVENT COUVRIR TOUTES LES FORMES COMMERCIALES DE CREDIT.

    Définition: Le crédit à la consommation vise toutes les activités qui augmentent la dette des consommateurs en leur proposant un pouvoir d’achat : prêt, paiement échelonné, location-vente, crédit renouvelable ou toute autre forme de paiement avec intérêt.

  3. LES REGLES DOIVENT COUVRIR TOUT LES PROCESSUS DE CREDIT, TELS QUE VECUS PAR LES UTILISATEURS, DU DEBUT À LA FIN.

    Traditionnellement, les consommateurs achetaient les biens et le crédit auprès du même établissement. Petit à petit, les opérations de vente et de crédit se sont séparées. Par conséquent, les établissements de crédit prêtent sans se soucier de l’usage du crédit à la consommation. Cette division, aidée par une analyse du « coût efficient », encourage les établissements à développer une coopération horizontale et des contrats séparés, comme le crédit, l’assurance, la fourniture de service, le recouvrement des dettes. Chaque fournisseur est intéressé par son propre profit à l’opération, ce qui nuit aux consommateurs.

  4. LES REGLES DOIVENT ENCOURAGER UN CREDIT SOCIALEMENT ET ECONOMIQUEMENT UTILE.

    Les règles protectrices ne doivent pas utiliser un vocabulaire juridique contraire à la protection socio-économique des parties faibles. L’usure ne doit pas être tolérée sous prétexte qu’elle a été acceptée par l’emprunteur. En effet, les situations de désespoir poussent les plus désavantagés à accepter l’usure alors que ne n’est pas une solution, ni pour eux, ni pour le prêteur.

 

Created: 10/07/07. Last Changes: 10/07/07.
Information concerning property and copy right of the content will be given by the Institut For Financial Services (IFF) on demand. A lack of explicit information on this web site does not imply any right for free usage of any content.