CHANGEMENT DE BANQUE : Les banques françaises aident à améliorer la mobilité des utilisateurs… à voir si cela ira à l’avantage des prêteurs les plus responsables. 28.5.08 Communiqué de la FBF : FACILITER LE CHANGEMENT DE BANQUE : UN NOUVEAU SERVICE D'AIDE A LA MOBILITE POUR TOUS Chaque année en France, plusieurs millions de particuliers changent de banque ou deviennent multi-bancarisés pour trouver des services bancaires mieux adaptés à leurs attentes et à l’évolution de leur situation professionnelle ou personnelle, et pour faire jouer la concurrence. Afin de faciliter ces changements et d’offrir aux clients qui le souhaitent les bons outils d’aide à la mobilité bancaire, la profession décide d’enrichir le dispositif français. Toutes les banques vont proposer un service d’aide à la mobilité qui répond aux principes adoptés par le Comité consultatif du secteur financier le 26 mai et va au-delà sur certains points. Il permettra notamment de prendre en charge à la place du client le transfert de toutes ses opérations de prélèvements et de virements. CE SERVICE QUI SERA GENERALISE AU PLUS TARD COURANT 2009, COMPORTERA NOTAMMENT LES CARACTERISTIQUES SUIVANTES : Toute banque proposera ce service à tout client particulier ayant ouvert un compte de dépôt en France, sur simple demande de sa part. La nouvelle banque informera le client intéressé sur le mode de fonctionnement de ce service et sur les différentes étapes prévues par une documentation appropriée, figurant notamment sur les sites internet des banques. La nouvelle banque demandera au client intéressé son accord formel pour agir à sa place. Le client fournira alors les éléments utiles1. La nouvelle banque effectuera les formalités administratives à la place du client pour que ses prélèvements et virements réguliers reçus se présentent sur le nouveau compte. Ainsi, dès réception des informations nécessaires, la banque communiquera dans un délai de 5 jours ouvrés aux créanciers ou débiteurs les demandes de changement de domiciliation bancaire2 . La nouvelle banque mettra également en place les virements permanents que le client souhaiterait émettre depuis son compte de dépôt dans un délai de 5 jours ouvrés. Le client pourra alors, s’il le souhaite, fermer son ancien compte. L’ancienne banque le fermera dans un délai de 10 jours ouvrés. Si des chèques sont présentés sur ce compte clos, la banque s’efforcera de prévenir son ancien client pour lui permettre de régulariser sa situation. LE CHANGEMENT DE BANQUE EN FRANCE DEJA FACILITE Déjà disponible dans certains réseaux, ce service d’aide à la mobilité vient enrichir le dispositif dont bénéficient déjà les clients pour faciliter le changement de banque : Le guide de la mobilité, disponible gratuitement dans l’agence ou sur internet, donne une information claire et complète pour organiser le changement de banque. La gratuité de la clôture de tout compte de dépôts ou compte sur livret. Un service permettant d’obtenir un récapitulatif des opérations automatiques et récurrentes, ce qui permet de n’en oublier aucune lors de leur transfert. Rappelons enfin que tout client bénéficie déjà d’une relation bancaire bien encadrée : • La banque s’engage auprès de son client par une convention de compte obligatoire, qui constitue un contrat décrivant le mode de fonctionnement du compte, les services associés et informant le client du prix des services bancaires. • Les prix des services bancaires sont disponibles en agence, sur internet et envoyés à chaque client trois mois avant l’application de modifications. • La médiation bancaire3 permet de résoudre d’une façon amiable un litige éventuel. Ce système gratuit comporte trois niveaux : l’agence, puis le service relation clientèle, et enfin le médiateur de la banque. QUELQUES CHIFFRES Plus d'un million d'exemplaires du guide de la mobilité ont été diffusés, sans compter les téléchargements sur internet. 27 % des Français ont déjà changé de banque (enquête Ifop, juin 2007). 61 % des Français trouvent qu’il est facile de changer de banque en 2007 (Ifop 2007). 1Informations sur les prélèvements et virements - émis et reçus - à transférer (relevés de compte, factures, échéanciers, coordonnées des destinataires des virements permanents et/ou adresses des émetteurs …) 2Le délai de prise en compte des nouvelles coordonnées bancaires du client par les émetteurs de prélèvement et de virement ne dépend pas de la banque mais des seuls émetteurs. 3 La médiation concerne tout problème, notamment relatif au fonctionnement du compte, aux services bancaires, à l’exécution des contrats signés avec la banque et aux produits financiers. Ce système amiable gratuit comporte trois niveaux : l’agence, puis le service relation clientèle, et enfin le médiateur de la banque ID: 41311 Auteur(s): SCR Date de parution: 28/05/08     URL(s): Mobilité_FBF_Annexe_Engagement280508.pdf

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Created: 28/05/08. Last Changes: 28/05/08.
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