TAUX VARIABLES - Les professionnels du Crédit prennent des engagements pour renforcer l'information et la confiance. La FBF l’ASF ont signé douze engagements. Ci-dessous, le communiqué de la FBF, et en bas de page lien vers le Rapport Lefebvre, ainsi que le commentaire de notre partenaire ECRC l'ANIL. ----------- TAUX VARIABLES ET ACCESSION A LA PROPRIETE : LES PROFESSIONNELS DU CREDIT PRENNENT DES ENGAGEMENTS POUR RENFORCER L’INFORMATION ET LA CONFIANCE COMMUNIQUE COMMUN FBF/ASF Ariane Obolensky, directrice générale de la Fédération Bancaire Française (FBF) et Jean-Claude Nasse, délégué général de l’Association des sociétés financières (ASF), ont signé au nom de la profession financière douze engagements, en présence de Frédéric Lefebvre, député, et Didier Migaud, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Les engagements visent à renforcer l’information en amont du client souhaitant financer l’acquisition de sa résidence principale avec un prêt à taux variable et lui apporter ainsi une sécurité et une transparence supplémentaires. A la suite de la publication du rapport de Frédéric Lefebvre, député, sur les emprunts immobiliers à taux variables en mars dernier, la FBF et l’ASF s’étaient engagées à travailler avec lui sur les recommandations du rapport et à faire des propositions concrètes. La FBF et l’ASF partagent en effet l’objectif d’améliorer encore l’accès à la propriété. TRANSPARENCE ET PEDAGOGIE Ces engagements, qui seront mis en œuvre progressivement, prévoient notamment : - la présentation d’une alternative de prêt à taux maîtrisable (prêt comportant soit un plafond d’évolution du taux, soit une limite d’évolution des mensualités et de la durée) ou à taux fixe pour toute proposition de prêt à taux variable, - la suppression des taux d’appel (avantage commercial qui se traduit par un taux réduit pendant les premiers mois) - des simulations-types systématiquement remises dès la demande de prêt à taux variable, - une information renforcée sur les possibilités et les conditions de passage à taux fixe, - l’élaboration d’un glossaire commun à vocation pédagogique pour faciliter la compréhension du client et la comparabilité des solutions. En outre, les établissements prêteurs apporteront une attention particulière aux clients modestes titulaires d’un prêt à l’accession sociale (PAS) à taux révisable et fourniront aux nouveaux clients une information adéquate sur les formules existantes de prêts aidés, c’est-à-dire le PAS et le nouveau prêt à taux zéro (NPTZ). UNE LARGE MAJORITE DE PRETS A TAUX FIXE Contrairement à la situation constatée dans de grands pays européens, l’essentiel des crédits immobiliers contractés par les Français est à taux fixe. La part de la production de crédits à taux variable évolue en fonction de leur attractivité (4,4 % des crédits souscrits en 2007 étaient à taux variable en France contre près de 8 % en 2006, selon l’Observatoire du financement des marchés résidentiels) et des conditions de marché. Les clients qui ont recours au crédit à taux variable le choisissent du fait de sa compétitivité liée à certaines caractéristiques : moindre coût, possibilité de durées plus longues, souplesses, selon le contrat passé entre le client et son établissement financier (modulation, report, suspension des échéances, passage à taux fixe..). De surcroît, la très grande majorité des prêts à taux variable en France sont assortis d’un plafond de taux (« cap ») et/ou d’une limite de l’évolution des mensualités à la hausse qui offrent une sécurité supplémentaire aux clients. En annexe : les engagements ID: 41304 Auteur(s): SCR Date de parution: 22/05/08     URL(s): Engagements AFECEI taux variables_22 mai 08.pdf Liens vers le communiqué sur le site de la FBF Liens vers le Rapport Lefebvre de l'Assemblée nationale Liens vers le commentaires de l'ANIL

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Created: 22/05/08. Last Changes: 30/05/08.
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