CCD - Les dernières Heures de la bataille sur la directive crédit à la consommation, ce mercredi? Couverture plus large, frais de remboursement anticipé mis sous examen, réglementation basée su un taux d'intérêt qui reste ridicule. Le parlement européen décidera mercredi 16 janvier 2008 sur la directive crédit à la consommation. Les partenaires de l’ ECRC refléteront sur la lutte acharnée qui a eu lieu sur cette reglementation avec Bruxelles. Il y fut un temps, ou il a semblé comme si l'industrie bancaire allait sortir comme vainqueur solitaire grâce a son rôle d’écrivain fantôme de la proposition de 2004, mais heureusement, nous avons pu au moins nous sauver des pires effets que cette Directive aurait pu avoir sur les cultures nationales faisant face à un surendettement croissant. COUVERTURE : Maintenant les contrats de crédit jusqu'à la hauteur de 75,000 € seront couvert par la directive. L'HARMONISATION MAXIMALE : Même si nous n'avons pas pu réussir à empêcher cet impérialisme légal, beaucoup d'échappatoires ont tout de même été taillées dans le cadre de cette législation des Etats-Unis d'Europe. Nous avons proposé une normalisation dans l'apparence et les formes. Le formulaire unique sera un progrès mais la surcharge en information est discutable car elle ne prend pas en compte la diversité culturelle et les éventuelles différences dans les stades de développement des secteurs et des acteurs dans le crédit à la consommation en Europe. REMBOURSEMENT ANTICIPE : Ce type de nouvelles formes de pénalité qui donnent le droit aux banques de garder les consommateurs dans un contrat non-désiré et qui les empêche de rembourser leur dette, reste une question à résoudre ! Comme ces formes de charges encouragent le comportement de cartel et empêchent les consommateurs de changer leurs prestataires de services vers un meilleur fournisseur, voir un venant de l’étranger, on peut se poser des questions si cela prouve qu’en réalité personne à Bruxelles est véritablement intéressé dans la réalisation du Marché Commun, préférant plutôt la cause des fournisseurs qui font entendre que la condition fondamentale pour son expansion est : plus de bénéfices, la baisse des coût et moins de prise en compte de la diversité nationale. UN LANGAGE LEGAL PLUTOT QU’ECONOMIQUE : La Directive utilise un langage surtout économique pour décrire les aspects sur le leasing et la divulgation du taux d'intérêt, mais utilise un langage purement légal pour le reste, suggérant ainsi que les acteurs côté offre peuvent définir ce que devrait être couvert. TEAG : Un des plus gros mensonges répété par le Parlement comme par la Commission, est la phrase que maintenant l’Europe aura un taux d'intérêt comparable unifié. Nous nous lassons pas de redire mainte fois que plus de la moitié de tout les contrats de crédit à la consommation sont maintenant liée à un produit d’assurance qui est non-seulement cher mais le prix duquel renfloue les caisses des banques elles-mêmes suite aux mécanismes de commissions pouvant atteindre plus de 50%. Ces provisions sont en fait une forme d'intérêt cachée. Hélas, la nouvelle Directive soutiendra cette pratique de fraude énorme parce que bien qu’elle puisse représenter plus de la moitié du prix total du crédit, elle n'apparaîtra pas dans le calcul du taux d'intérêt effectif annuel global. Pire encore, la plupart des offres de crédit à la consommation n’affiche plus de prix du tout. Le prix basé sur le risque, où le prix effectif est lié à la notation (le score) qui a été attribué à la solvabilité du client, a mené a un système où « de 4% ou plus » ("from 4% up") suffi légalement, quand le prix final s’agit en fin de compte de 20% une fois que la transaction et les détails donnés par le client (fiches de paille etc…) ont été procédés et le client déjà piégé incapable de s'échapper. L’iff a testé ceci avec des analyses faites sur la vente de prêt hypothécaires en ligne (par Internet), est a découvert qu'un seul fournisseur présentait le TEAG comme il fallait. Les autorités à Bruxelles refuse d’écouter que cette pratique existe. LE CREDIT A TAUX VARIABLE : La nouvelle Directive néglige d’autant plus ce que le gouvernement des Etats-Unis voit comme le noyau de la crise du crédit dite «sub-prime »: le crédit à taux variable où les clients sont attirés par un crédit à taux bas pour la première année de remboursement, devenant ensuite à la merci du prestataire. Hélas, le crédit par carte de crédit est principalement favorisé par cette Directive, et les prêts hypothécaires sont totalement exclus, même quand ceux-ci sont utilisés pour financer la consommation (type hypothèque rechargeable). En gros, la lutte n’a pas été en vain. Nous avons pu préserver une Europe de diversité et de responsabilité sociale, qui vaut d’être soutenu. Mais c'était un combat de défense. Hélas, une attitude positive envers les développements dramatiques dans les marchés de crédit à la consommation, où les pauvres jouent le rôle de sources des plus grands bénéfices pour les établissements prêteurs, ne se profile pas à l’horizon. Nous allons devoir nous concentrer sur la mise en application de la nouvelle Loi à l’échelle nationale, et l’ECRC essayera d’aider chaque pays à développer quelque chose qui ressemblerait à ce que nous avons élaboré ensemble dans les sept principes pour un crédit responsable. ID: 40767 Auteur(s): UR Date de parution: 14/01/08

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Created: 14/01/08. Last Changes: 15/01/08.
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