Directive sur le Crédit à la Consommation (CCD):
Transparence, Endettement, Offres de Crédit et culture solidaire
Textes de la Commission, Conseil et Parlement:
Directive crédit à la consommation - La procédure, du début à la fin (fevrier 2008)
Directive crédit à la consommation - Version finale pour la 2ème Lecture au parlement le 15 janvier 2008(PE396.526v03-00, 12 decembre 2007 (en anglais)
Amendments du Parlement au Projet de recommandation pour la deuxième lecture (14 novembre 2007, PE396.526v02-00)
Proposition de Kurt Lechner, Rapporteur d'IMCO du Parlement européen sur la directive crédit à la consommation (25 octobre 2007)
Communication de la commission sur le chemin vers la Position commune (21 septembre 2007, COM(2007)0546)
Directive crédit à la consommation - Position commune arrêtée par le Conseil des ministres (20 septembre 2007)
Amended Draft of the German Presidency March 7, 2007 (en anglais)
Amended Draft of the Austrian Presidency April 4, 2006 (en anglais)
Propos de la Commission UE le 7 octobre 2005: COM(2005) 483 final
Propos de la Commission UE le 7 octobre 2005: COM(2005) 483 final
Propos de la Commission et le Parlement le 28 octobre 2004: COM(2004) 747 final
Propos de la Commission UE le 11 septembre 2002: COM(2002) 443 final
Textes et commentaires de l'ECRC et le réseau crédit responsable:
Commentaires de lECRC/iff sur la version finale mise au vote en 2ème Lecture (12 decembre 2007, en anglais)
Commentaires de l'ULC sur la version finale mise au vote en 2ème Lecture (10 decembre 2007, en francais)
Commentaires sur la Proposition de Directive du Parlement - La position de l'INC et de l'ECRC (novembre 2007, en francais)
Comments on the Draft CCD Recomendation for Second Reading - Comments by vzbv (9 novembre 2007, en anglais)
La Proposition de Directive au Parlement - Commentaires de l'ULC (novembre 2007, en anglais)
La Directive (2007) - Introduction Critique et Extraits du Texte (mars 2007, en anglais)
Les Principes du Crédit responsable (iff) en anglais
La Directive - Introduction Critique et Extraits du Texte (oct. 2005)
Propos, Alternatives et Commentaires (nov. 2004)
Sur ce site Internet, nous voulons donner quelques informations et animer une discussion publique, honnête et ouverte, sur la nouvelle directive (CCD) que nous propose l’UE, en dehors de toute influence des groupes de pression. Vous êtes invités à nous joindre dans cet effort en nous contactant par courrier électronique à ecrc@iff-hamburg.de. Nous afficherons les contributions sur ce site.
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