Le crédit responsable

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ETUDE ANIL - 23 JUIN 2009 Encourager l’accession sans nuire à la mobilité des ménages suppose d’éliminer tout ce qui vient faire obstacle ou rendre coûteux le fait de vendre un logement pour en acheter un autre. Faciliter le transfert de prêt va dans ce sens. Cette nouvelle étude analyse l’intérêt économique des transferts et les conditions juridiques dans lesquelles... [plus...]

ECRC doit formuler sa réponse aux questions de la Commission. Cet été, pendant les semaines qui viennent nous allons nous mettre à cette tache. Si vous tenez à participer dans nos réponses veuillez nous contacter à ecrc@iff-hamburg.de. Il est important que les débats soient basés sur les principes du crédit responsable que nous avons élaborés ensemble. Lire la suite en... [plus...]

Le nombre des surendettés augmente de façon désespérante. La cause principale est le manque de formation mais également d'information de l'endetté. C’est l’avis des siob. Les intermédiaires en France qui devraient avoir un rôle social n'arrivent plus à se positionner face aux puissants prêteurs aux produits pourtant limités et dans une totale dépersonnalisation. En... [plus...]

La FBF alerte sur les dangers du fichier positif. La Commission spéciale du Sénat a proposé, dans le cadre du projet de loi sur le crédit à la consommation, l'étude de la mise en place d'une « centrale des crédits aux particuliers », c'est-à-dire un fichier positif. Les banques françaises disent que le fichier positif favorise généralement le développement d’offres... [plus...]

UNE SERIE « LES IMPAYES DE LOYERS » Les locataires en situation d’impayés de loyers ont trop souvent tendance à ne pas réagir, alors que l’expérience montre que la situation peut d’autant mieux être réglée qu’elle est traitée en amont. Pour les guider dans leurs démarches, trois dépliants décryptent pour eux, dans un langage simple, les démarches à effectuer à chacune des... [plus...]

The umbrella organisation of many European consumer and test organisations has published its opinion concerning the financial crisis and its roots. It also has developed concrete demands to overcome this crisis and prevent future problems. Entitled "FACING UP TO THE FINANCIAL CRISIS - BEUC’s concrete suggestions to protect consumers in the short and long term January... [plus...]

Les efforts de l’ECRC font partie d'une coalition mondiale pour le crédit responsable. Benoit Granger et John Taylor prendront la parole lors de la conférence et mettrons en avant les points de vues de notre coalition. Dans quelques jours, se déroulera la conférence sur le crédit responsable, soutenue par la Banque centrale du Brésil ainsi que par les autorités du pays.... [plus...]

Suite à sa conférence de novembre 2008, les solutions proposés par la coalition sont répétés par les représentants des consommateurs. La Commission va-t-elle faire en sorte que leurs propositions soient executées? (Extrait ci-dessous): Compte rendu de la réunion du Groupe consultatif européen des consommateurs (GCEC) 8 et 9 décembre 2008 2. Le rôle de la Commission... [plus...]

Vous trouverez ci-dessous un carton d’invitation pour vous inscrire à la séance du mercredi 17 juin 2009 de 17h15 à 19h30 à la Caisse des Dépôts (Salle Solférino, 15 quai Anatole France, 75007 Paris). Quelques membres de l’ECRC ayant contribué à l’édition du Rapport de 2008 vous encourage de participer aux débats. Pour indiquer votre présence : retournez le coupon réponse... [plus...]

Présentation du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (le 22 avril 2009) Ci-dessous le texte et le lien qui vous permettra de prendre connaissance du projet de loi. Sur le site du MINEFE vous aurez également toute la communication qui entoure le projet de loi. Nous n'avons pas encore eu le temps d'analyser ce texte, mais il va sans doute générer un... [plus...]

LES ACCEDANTS A LA PROPRIETE BOUSCULES PAR LA CRISE EN EUROPE ET EN AMERIQUE DU NORD Les marchés immobiliers du monde entier ont été frappés par la crise financière. Partout, le nombre de transactions et de constructions nouvelles s’est effondré. En revanche, les conséquences pour les accédants en cours de remboursement de leur prêt ont été très diverses selon les pays.... [plus...]

La Coalition Mondiale pour le Crédit Responsable invite les leaders du G20 à créer un système financier qui mérite d’être sauvé Debt on our Doorstep, avec l’appui en Grande Bretagne des syndicates UNITE et PCS, la New Economics Foundation, Church Action on Poverty, la National Housing Federation, l’ancien ministre et président du parti travailliste Ian McCartney, avec... [plus...]

Ci-dessous, l’article de l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs sur le projet de loi pour le Code de la Consommation, le rapprochement du Luxembourg avec les pays voisins dans des secteurs comme le crédit à la consommation, la demande d’une transposition renforcée de la directive européenne et non minimaliste, et souhait de donner une suite concrète à la Recommandation... [plus...]

Repenser nos modes de consommation, la notion de durabilité, un nouveau départ, la politique des consommateurs un élément de solution, mais y aura-t-il une importance excessive placée sur la notion du "consommateur éclairé" dans l'approche de la Commission? La Journée européenne du consommateur, à laquelle ont participé Meglena Kuneva, Commissaire en charge de la... [plus...]

LES POLITIQUES D'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE A LA LUMIERE DE LA CRISE Les effets de la crise des subprime se sont propagés partout, bousculant la plupart des marchés immobiliers, mais avec des répercussions très différentes selon les pays. C'est que si le système financier est mondial, les filières de l’accession et les modalités de l’offre de crédit demeurent... [plus...]

Un rapport donne enfin plus de détail sur les engagements des prêteurs dans le crédit dit « revolving » et montre que ce sont les banques qui poussent le plus vers ce genre de crédit et qui font que l'endettement par ceux-ci soient plus important en France qu'ailleurs. Le rapport Athling ci-joint est un exemple des travaux préparatoires qui ont lieu avant la... [plus...]

Ci-dessous le programme des discussions : CREDIT, CONSOMMATION, CROISSANCE ET URGENCE SOCIALE 10 février 2009 101, rue de l'Université, 75007 Paris 8h30 : Accueil 8h45 : OUVERTURE : LE MALENDETTEMENT, URGENCE SOCIALE ; LE CREDIT MAITRISE, URGENCE ECONOMIQUE. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République 9h00 - 10h45 : COMMENT CONCILIER CREDIT ET CROISSANCE ? Quel est... [plus...]

Le rapporteur général UMP du budget, Philippe MARINI, a déposé une proposition de loi visant à renforcer l'encadrement « des abus du crédit à la consommation ». Celle-ci renforcera les obligations des vendeurs de crédit à la consommation. Il explique pourquoi. « Le surendettement n'est pas un problème nouveau, mais nous assistons, depuis le déclenchement de la crise, à un... [plus...]

“Responsible Credit 2008”, organisé par ECRC, NCRC, et nos partennaires Britanique, Dood et Inclusion, garde encore ses portes ouvertes pour les inscriptions venant de l'étranger. Une partcipation européenne sera assurée. La conférence aura lieu à Londres à Covent Garden les 13 et 14 novembre. Les discussions se dérouleront principalement en anglais. Vous pouvez encore... [plus...]

Communiqué de presse ECDN, 31octobre 2008 CRISE FINANCIÈRE: LES SERVICES BANCAIRES DE BASE DOIVENT ÊTRE GARANTIS - L ' EUROPEAN CONSUMER DEBT NETWORK APPELLE À L'INSTAURATION D'UNE JOURNÉE EUROPÉENNE D'ACTION EN FAVEUR DE L'INCLUSION FINANCIÈRE ET DU DROIT À UN COMPTE BANCAIRE Alors que les banques ont été très inventives dans le développement des produits financiers... [plus...]

Die Kreditkrise hat nicht nur Verlierer. Einige Großbanken haben erheblich profitiert und stellen für den Staat der Zukunft ein Problem dar. Bankrisen mit einer Bilanzsumme, die 20 Mal höher ist als der Bundeshaushalt können politisch kaum noch gesteuert werden. Wer hat gewonnen und warum? Bankenkonzentration Französische Banken haben in der Bankenkrise die... [plus...]

Banking Crisis. Welfare State and Ordinary Citizen - The "Other Conference" on Financial Services The 8th International Conference on Financial Services, organised by ECRC, NCRC, and UK partner, Inclusion, is now open for bookings. The conference will take place in London's Covent Garden on 13th and 14th November, and bookings are being taken through Inclusion's website... [plus...]

2 partenaires de notre coalition ECRC sont représenté dans le group d'experts qui vien d'être selectionné. Avec seulement 3 représentant des consommateurs sur 20 experts, y aura-t-il une forte protection du consommateur ? Ci-dessous la liste des experts, nous les invitons à se joindre à nous lors de nos débats à Londres le 14 novembre dans les discussions de l'atelier 9. ... [plus...]

L'Office qui vérifi que les marchés travail bien pour l'avantage des consommateurs vient d'annoncer un proje d'un an ou la responsabilité des prêteurs sera mise sous la loupe. Ceci est sans doute les fruits d'un travail que notre membre d'ECRC, Debt on our Doorstep, a fait ces dernières années. L'annonce par l'authorité de la concurrence a été faite a la suite de... [plus...]

Publié le : 2008-07-04 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 1er JUIN 2008. - Loi instaurant une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement du microfinancement dans les pays en développement et fixant les conditions d'agrément en tant que fonds de développement(1) Article 1er. La présente loi règle une matière visée à... [plus...]

Les partenaires de la Coalition rendentleurs avis sur la crise des subprime public aujourd'hui. Traduit dans les différentes langues, le message et l'appel pour un crédit responsable est clair. Ci-dessous, les premières réactions de soutien de: - National Coalition for Community Reinvestment / USA - verbraucherzentrale bundesverband e.V. / Germany - Debt on our Doorstep... [plus...]

Below are some views from BEUC on the importance of financial services for consumers including a list of proposals in this area from their 100 concrete proposals for consumers made to the French Presidency (see document attached in French only), as well as the views from the FBF on the five key areas of focus they have identified for the Presidency. ----------- Extrait... [plus...]

The seven ECRC Principles of Responsible Credit who have been signed by organisations all over the world are more and more taken into account in public discussions. Still in 2008 the first CSR-Rating concerning banks will be based on these principles and the respective bank behaviour. The principles are all availabe on this website at the below mentioned places. They... [plus...]

UNE NOUVELLE ÉTUDE DE L’UE MONTRE L’ETENDUE DE L’EXCLUSION FINANCIERE Selon une nouvelle étude présentée par la Commission européenne aujourd’hui, des millions d’Européens se trouvent confrontés à un risque accru d’exclusion sociale par manque d’accès aux services financiers de base. Elle révèle que 2 adultes sur 10 des pays de l’UE-15 et près de la moitié de ceux de... [plus...]

28.5.08 Communiqué de la FBF : FACILITER LE CHANGEMENT DE BANQUE : UN NOUVEAU SERVICE D'AIDE A LA MOBILITE POUR TOUS Chaque année en France, plusieurs millions de particuliers changent de banque ou deviennent multi-bancarisés pour trouver des services bancaires mieux adaptés à leurs attentes et à l’évolution de leur situation professionnelle ou personnelle, et pour... [plus...]

Ci-dessous, le communiqué de la FBF, et en bas de page lien vers le Rapport Lefebvre, ainsi que le commentaire de notre partenaire ECRC l'ANIL. ----------- TAUX VARIABLES ET ACCESSION A LA PROPRIETE : LES PROFESSIONNELS DU CREDIT PRENNENT DES ENGAGEMENTS POUR RENFORCER L’INFORMATION ET LA CONFIANCE COMMUNIQUE COMMUN FBF/ASF Ariane Obolensky, directrice générale de la... [plus...]

WORLD SOCIAL FINANCE SUMMIT, QUEBEC 5-6 JUNE 2008. FINAL PROGRAMME Les 5 et 6 juin prochains aura lieu à Québec le premier Sommet Mondial de la finance sociale et solidaire. Organisée par INAISE (Association internationale des investisseurs dans l’économie sociale) et la Caisse d’économie solidaire Desjardins, cette rencontre n’est pas tout à fait comme les autres... [plus...]

[ECRC has taken the following text from the Websites of the European Parliament January 16. The Council adopted this Directive without further changes on April 9, 2008. It is therefore the final text. We still wait for the Commission to publish the official version and give it a number.] Consumer Credit Directive 2008 (Adopted by the Council on April 7, 2008) Position of... [plus...]

Les frais usuraires peuvent continuer d’être cachés à travers les produits d'assurance sans qu’ils soient révélés dans le taux d'intérêt du crédit. Comme la demande de tels contrats d'assurance doit avoir lieu avant l'acceptation du crédit par la banque, c'est plutôt ridicule que la Directive appelle de tels contrats une expression du plein gré du consommateur. Le crédit... [plus...]

Cette « aliénation éthique » généralisée des collaborateurs et le besoin d’instaurer dans tous les domaines de la vie économique et financière des incitations a la durée, de manière a freiner voire inverser la destruction des relations, fera partit des discussions prévu lors de la conférence « Ethique, Finance & Responsabilité » prévu les 3 et 4 octobre 2008 à Genève. ... [plus...]

CONSEIL AUX ACCEDANTS : NOUVEAU CONTEXTE, DOCTRINE RENOUVELEE L’attrait pour l’accession à la propriété ne se dément pas. Les ménages sont parfois freinés dans la réalisation de leur projet par les contraintes économiques, mais les ADIL observent que leur réaction majoritaire est plutôt d’accepter des taux d’effort de plus en plus élevés sur de plus longues durées. Malgré... [plus...]

Le gouvernement s’est fixé un objectif de 70 % de propriétaires (actuellement de 56,7 %). Devrait l’accession à la propriété être un objectif de société ou une opportunité ? Bernard Vorms nous explique : Le dégroupage de la filière de crédit et la logique de courtage qui existe aux Etats-Unis (les différentes phases de la vie d’un crédit sont traitées par des intervenants... [plus...]

The National Community Reinvestment Coalition will be holding its annual event next week. ECRC partners that would like to attend have been invited by NCRC to sign up for a sponsorship. The 3 day event is a great opportunity to not only hear experts, including Fed Chairman Bernanke, but receive training in community building and how to enhance the effectiveness of... [plus...]

INC document - ETUDE LA LOI DU 3 JANVIER 2008 POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS L'amélioration du pouvoir d'achat étant une priorité du gouvernement, le projet de loi présenté par la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, Christine iagarde, avait pour objectif de renforcer les mesures susceptibles de contribuer au... [plus...]

Y-a-t-il un danger de voir l’enchainement de produits à l’américaine (teaser rates etc.) en France ? La Banque de France réfute l’idée d’une crise de crédit pour les particuliers français et la BIPE confirme que le comportement des banques ne change pas. Voir aussi le liens vers le rapport d’octobre 2007 sur le surendettement des particuliers du Conseil économique et... [plus...]

Résolution législative du Parlement européen du 16 janvier 2008 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE (9948/2/2007 – C6-0315/2007 – 2002/0222(COD)) (Procédure de codécision: deuxième lecture) Le... [plus...]

Le rachat de crédit est un service financier très en vogue qui consiste à regrouper l’ensemble de vos dettes en un unique prêt. Son intérêt est de pouvoir réduire sensiblement la charge mensuelle de vos remboursements de crédit. Il prend une forme différente selon que vous êtes ou non propriétaire de votre logement. Dans le premier cas, le crédit global qui va vous être... [plus...]

European Parliament has passed the New Consumer Credit Directive. It will now only formally go back to the Council to be agreed. EARLY REPAYMENT FEES The Socialist Deputies of the Parliament as well as consumer organisations managed half victory in early repayment fees. Yes, we will have such fees in future. Getting rid of one's debt will be a costly business and... [plus...]

Le parlement européen décidera mercredi 16 janvier 2008 sur la directive crédit à la consommation. Les partenaires de l’ ECRC refléteront sur la lutte acharnée qui a eu lieu sur cette reglementation avec Bruxelles. Il y fut un temps, ou il a semblé comme si l'industrie bancaire allait sortir comme vainqueur solitaire grâce a son rôle d’écrivain fantôme de la proposition... [plus...]

COMMUNIQUE DU PARLEMENT EUROPEEN: LE CREDIT A LA CONSOMMATION SERA BIENTOT EUROPEEN (14-01-2008 - 12:26) Pour acheter des meubles, une voiture ou un lave-vaisselle, deux européens sur trois ont recours au crédit à la consommation. Mais le marché reste d’abord national : les banques et autres institutions financières d’autres pays européens n’offrent pas de prêt. Cela... [plus...]

Le 11ème bulletin de l’ECRC à été publié aujourd’hui pour votre lecture de Nöel. Il n'existe seulement en anglais. Excusez nous et bonne lecture. --------- This end of year Newsletter aims to update ECRC members and partners about recent discussions, initiatives and developments affecting or potentially being of interest to stakeholders of credit and debt in Europe. It... [plus...]

Le 18 décembre, la Commission a adopté une Communication sur l'éducation financière. Dans cette Communication, la Commission se prononce en faveur d' une éducation financière aussi proche que possible des besoins des citoyens, c'est-à-dire proposée par l'Etat Membre, les autorités nationales et régionales, les agences non-gouvernementales et le secteur des services... [plus...]

Communication de la commission: Éducation financière Le 18 décembre, la Commission a adopté une Communication sur l'éducation financière. Dans cette Communication, la Commission se prononce en faveur d' une éducation financière aussi proche que possible des besoins des citoyens, c'est-à-dire proposée par l'Etat Membre, les autorités nationales et régionales, les agences... [plus...]

Les impressions de Bob Schmitz (ULC) du 11 decembre après lecture rapide (ci-dessous aussi en pièce jointe les commentaires d'iff en anglais). RÉVISION DIRECTIVE CRÉDIT CONSOMMATEURS / RECOMMANDATION 2E LECTURE COMMISSION PARLEMENTAIRE Les quelques réflexions ci-après résultent d’une première lecture rapide des amendements proposés par la commission marché intérieur et... [plus...]

En novembre 2007, l'Observatoire du crédit et de l'endettement a fêté les 50 ans du droit du crédit en Belgique. Les voix ont été d’accord sur « Non » aux crédit sauvage et « oui » a un crédit responsable et de qualité. Nos partenaires Belges joueront un rôle important dans les discussions que nous auront lors de la conférence internationale de l’ECRC en novembre 2008. ... [plus...]