Le crédit responsable

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Publié le : 2008-07-04 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 1er JUIN 2008. - Loi instaurant une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement du microfinancement dans les pays en développement et fixant les conditions d'agrément en tant que fonds de développement(1) Article 1er. La présente loi règle une... [plus...]

Les partenaires de la Coalition rendentleurs avis sur la crise des subprime public aujourd'hui. Traduit dans les différentes langues, le message et l'appel pour un crédit responsable est clair. Ci-dessous, les premières réactions de soutien de: - National Coalition for Community Reinvestment / USA - verbraucherzentrale bundesverband e.V. / Germany - Debt on... [plus...]

Below are some views from BEUC on the importance of financial services for consumers including a list of proposals in this area from their 100 concrete proposals for consumers made to the French Presidency (see document attached in French only), as well as the views from the FBF on the five key areas of focus they have identified for the Presidency. ----------- ... [plus...]

The seven ECRC Principles of Responsible Credit who have been signed by organisations all over the world are more and more taken into account in public discussions. Still in 2008 the first CSR-Rating concerning banks will be based on these principles and the respective bank behaviour. The principles are all availabe on this website at the below mentioned places. They... [plus...]

UNE NOUVELLE ÉTUDE DE L’UE MONTRE L’ETENDUE DE L’EXCLUSION FINANCIERE Selon une nouvelle étude présentée par la Commission européenne aujourd’hui, des millions d’Européens se trouvent confrontés à un risque accru d’exclusion sociale par manque d’accès aux services financiers de base. Elle révèle que 2 adultes sur 10 des pays de l’UE-15 et près de la moitié de ceux de... [plus...]

28.5.08 Communiqué de la FBF : FACILITER LE CHANGEMENT DE BANQUE : UN NOUVEAU SERVICE D'AIDE A LA MOBILITE POUR TOUS Chaque année en France, plusieurs millions de particuliers changent de banque ou deviennent multi-bancarisés pour trouver des services bancaires mieux adaptés à leurs attentes et à l’évolution de leur situation professionnelle ou personnelle,... [plus...]

Ci-dessous, le communiqué de la FBF, et en bas de page lien vers le Rapport Lefebvre, ainsi que le commentaire de notre partenaire ECRC l'ANIL. ----------- TAUX VARIABLES ET ACCESSION A LA PROPRIETE : LES PROFESSIONNELS DU CREDIT PRENNENT DES ENGAGEMENTS POUR RENFORCER L’INFORMATION ET LA CONFIANCE COMMUNIQUE COMMUN FBF/ASF Ariane Obolensky, directrice... [plus...]

WORLD SOCIAL FINANCE SUMMIT, QUEBEC 5-6 JUNE 2008. FINAL PROGRAMME Les 5 et 6 juin prochains aura lieu à Québec le premier Sommet Mondial de la finance sociale et solidaire. Organisée par INAISE (Association internationale des investisseurs dans l’économie sociale) et la Caisse d’économie solidaire Desjardins, cette rencontre n’est pas tout à fait comme les... [plus...]

[ECRC has taken the following text from the Websites of the European Parliament January 16. The Council adopted this Directive without further changes on April 9, 2008. It is therefore the final text. We still wait for the Commission to publish the official version and give it a number.] Consumer Credit Directive 2008 (Adopted by the Council on April 7, 2008) ... [plus...]

Les frais usuraires peuvent continuer d’être cachés à travers les produits d'assurance sans qu’ils soient révélés dans le taux d'intérêt du crédit. Comme la demande de tels contrats d'assurance doit avoir lieu avant l'acceptation du crédit par la banque, c'est plutôt ridicule que la Directive appelle de tels contrats une expression du plein gré du consommateur. Le... [plus...]

Cette « aliénation éthique » généralisée des collaborateurs et le besoin d’instaurer dans tous les domaines de la vie économique et financière des incitations a la durée, de manière a freiner voire inverser la destruction des relations, fera partit des discussions prévu lors de la conférence « Ethique, Finance & Responsabilité » prévu les 3 et 4 octobre 2008 à... [plus...]

CONSEIL AUX ACCEDANTS : NOUVEAU CONTEXTE, DOCTRINE RENOUVELEE L’attrait pour l’accession à la propriété ne se dément pas. Les ménages sont parfois freinés dans la réalisation de leur projet par les contraintes économiques, mais les ADIL observent que leur réaction majoritaire est plutôt d’accepter des taux d’effort de plus en plus élevés sur de plus longues durées.... [plus...]

Le gouvernement s’est fixé un objectif de 70 % de propriétaires (actuellement de 56,7 %). Devrait l’accession à la propriété être un objectif de société ou une opportunité ? Bernard Vorms nous explique : Le dégroupage de la filière de crédit et la logique de courtage qui existe aux Etats-Unis (les différentes phases de la vie d’un crédit sont traitées par des intervenants... [plus...]

The National Community Reinvestment Coalition will be holding its annual event next week. ECRC partners that would like to attend have been invited by NCRC to sign up for a sponsorship. The 3 day event is a great opportunity to not only hear experts, including Fed Chairman Bernanke, but receive training in community building and how to enhance the effectiveness of... [plus...]

INC document - ETUDE LA LOI DU 3 JANVIER 2008 POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS L'amélioration du pouvoir d'achat étant une priorité du gouvernement, le projet de loi présenté par la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, Christine iagarde, avait pour objectif de renforcer les mesures susceptibles de contribuer au... [plus...]

Y-a-t-il un danger de voir l’enchainement de produits à l’américaine (teaser rates etc.) en France ? La Banque de France réfute l’idée d’une crise de crédit pour les particuliers français et la BIPE confirme que le comportement des banques ne change pas. Voir aussi le liens vers le rapport d’octobre 2007 sur le surendettement des particuliers du Conseil économique et... [plus...]

Résolution législative du Parlement européen du 16 janvier 2008 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE (9948/2/2007 – C6-0315/2007 – 2002/0222(COD)) (Procédure de codécision: deuxième lecture) Le... [plus...]

Le rachat de crédit est un service financier très en vogue qui consiste à regrouper l’ensemble de vos dettes en un unique prêt. Son intérêt est de pouvoir réduire sensiblement la charge mensuelle de vos remboursements de crédit. Il prend une forme différente selon que vous êtes ou non propriétaire de votre logement. Dans le premier cas, le crédit global qui va vous... [plus...]

European Parliament has passed the New Consumer Credit Directive. It will now only formally go back to the Council to be agreed. EARLY REPAYMENT FEES The Socialist Deputies of the Parliament as well as consumer organisations managed half victory in early repayment fees. Yes, we will have such fees in future. Getting rid of one's debt will be a costly... [plus...]

Le parlement européen décidera mercredi 16 janvier 2008 sur la directive crédit à la consommation. Les partenaires de l’ ECRC refléteront sur la lutte acharnée qui a eu lieu sur cette reglementation avec Bruxelles. Il y fut un temps, ou il a semblé comme si l'industrie bancaire allait sortir comme vainqueur solitaire grâce a son rôle d’écrivain fantôme de la... [plus...]

COMMUNIQUE DU PARLEMENT EUROPEEN: LE CREDIT A LA CONSOMMATION SERA BIENTOT EUROPEEN (14-01-2008 - 12:26) Pour acheter des meubles, une voiture ou un lave-vaisselle, deux européens sur trois ont recours au crédit à la consommation. Mais le marché reste d’abord national : les banques et autres institutions financières d’autres pays européens n’offrent pas de... [plus...]

Le 11ème bulletin de l’ECRC à été publié aujourd’hui pour votre lecture de Nöel. Il n'existe seulement en anglais. Excusez nous et bonne lecture. --------- This end of year Newsletter aims to update ECRC members and partners about recent discussions, initiatives and developments affecting or potentially being of interest to stakeholders of credit and debt in... [plus...]

Le 18 décembre, la Commission a adopté une Communication sur l'éducation financière. Dans cette Communication, la Commission se prononce en faveur d' une éducation financière aussi proche que possible des besoins des citoyens, c'est-à-dire proposée par l'Etat Membre, les autorités nationales et régionales, les agences non-gouvernementales et le secteur des services... [plus...]

Communication de la commission: Éducation financière Le 18 décembre, la Commission a adopté une Communication sur l'éducation financière. Dans cette Communication, la Commission se prononce en faveur d' une éducation financière aussi proche que possible des besoins des citoyens, c'est-à-dire proposée par l'Etat Membre, les autorités nationales et régionales, les agences... [plus...]

Les impressions de Bob Schmitz (ULC) du 11 decembre après lecture rapide (ci-dessous aussi en pièce jointe les commentaires d'iff en anglais). RÉVISION DIRECTIVE CRÉDIT CONSOMMATEURS / RECOMMANDATION 2E LECTURE COMMISSION PARLEMENTAIRE Les quelques réflexions ci-après résultent d’une première lecture rapide des amendements proposés par la commission marché... [plus...]

En novembre 2007, l'Observatoire du crédit et de l'endettement a fêté les 50 ans du droit du crédit en Belgique. Les voix ont été d’accord sur « Non » aux crédit sauvage et « oui » a un crédit responsable et de qualité. Nos partenaires Belges joueront un rôle important dans les discussions que nous auront lors de la conférence internationale de l’ECRC en novembre... [plus...]

Avis juridique important Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE ainsi que 2006/48/CE et abrogeant la directive 97/5/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Journal officiel n° L 319 du 05/12/2007 p.... [plus...]

Organisé par le Groupe Action Surendettement (qui ont participé à notre conférence de Brussels sur le crédit responsable en septembre 2007) le colloque présidé par Mr Pierre Dejemeppe du gouvernement belge (intervenant à notre conférence en avril 2006) aura lieu ce mardi 13 novembre à Arlon. Il s’inscrit dans le cadre du projet lutte transfrontalière contre le... [plus...]

La semaine passée a vu les partenaires d'ECRC manifester leur engagement pour un crédit responsable avec une campagne d'information auprès de leurs députés, leurs prévenants des dangers pour la protection du consommateur européen en matière de crédit. La réaction rapide de notre coalition était nécessaire après la lecture d'un projet de révision de la directive... [plus...]

Ci dessous le rapport de conférence des Stakeholder francais, ainsi que le rapport de la conférence au Royaume-Uni (en anglais). Nous vous rappellons que l'année prochaine de semblable évenements seront organisés pour rassembler les intéressés de chaque pays. Nous nous retrouvons ensuite tous ensemble pour la conférence internationale d'ECRC qui aura lieu à Amsterdam... [plus...]

Le Conseil économique et social a rappelé dans sont rapport d’octobre 2007 que trop souvent le crédit révolving est présenté comme une épargne. Nous ne pensons pas que les 2 solutions mises en avant – le micro-crédit et la médiation – suffissent pour contrôler le phénomène du surendettement. En bas de page, le rapport du CES sur le surendettement des... [plus...]

DOOD Communication to its members: DEBT ON OUR DOORSTEP 'RESPONSIBLE LENDING' PROPOSALS This week Debt On Our Doorstep (DOOD) launched a clear action plan for government to sort out the emerging credit crisis that is ever growing for low- income households. The proposals were discussed on the Radio4 Today programme, BBC TV Breakfast News, Radio Five... [plus...]

Suite à la réunion de cette semaine de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) qui a eu lieu ce mardi 2 octobre 2007 de 16 heures à 18 h 30 sur l’Harmonisation des législations des États membres en matière de crédit à la consommation (abrogation de la directive 87/102/CEE) IMCO/6/22866 (Rapporteur: Kurt Lechner (PPE-DE)), Bob... [plus...]

(voir le rapport rédigé par UFC Que Choisir sur l'assurance emprunteur en pièce jointe ci-dessous) ASSURANCE LIEE AUX CREDITS A LA CONSOMMATION : OU SONT PASSES LES 4,5 MILLIARDS D’EUROS DE BENEFICES ? Le 22 mai 2007, l’UFC-Que Choisir avait démontré qu’entre 1995 et 2005, 11,5 milliards d’euros de bénéfices des contrats d’assurance ADOSSES AUX CREDITS... [plus...]

Harmonisation Manquée dans Le Crédit à la Consommation en Europe? (Clique sur "toute langue" pour voir la lettre entière) Le véritable enjeu est de savoir si l’harmonisation minimale sera combinée ( ou non) avec le principe de la reconnaissance mutuelle ( amendement de compromis n°3 commission IMCO). Le BEUC s’y oppose strictement en avançant nombre d’arguments... [plus...]

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Paul Dembinski nous écrit : « Finance et Responsabilité » approche. La 6ème rencontre internationale « Ethique, Finance et Responsabilité » aura lieu à Genève et à Bossey les 14 et 15 septembre prochains. En annexe, j’ai l’honneur de vous remettre le programme de cette rencontre qui commencera par une séance publique lors de laquelle seront dévoilés les noms des... [plus...]

ARTICLE DEMANDÉ ET REFUSÈ Une association française bancaire qui regroupe le plupart des prêteurs de crédit à la consommation après avoir participé à la Conférence de l'INC à Paris sur le crédit responsable a demandé une contribution à son journal. Il était clair que l'ECRC et les banques françaises ont des point en commun en ce qui concerne la nécessité de fournir du... [plus...]

(* à ne pas confondre le Conseil de l’Europe avec le Conseil européen – voir le lien ci-dessous pour en savoir plus sur le CoE. Les documents sont en pièce jointe) LE CONSEIL DE L’EUROPE SUR LE CRÉDIT RESPONSABLE : EN AVANCE PAR RAPPORT A L’UNION EUROPÉENE ? RECOMMANDATION CM/REC(2007)8 DU COMITE DES MINISTRES AUX ETATS MEMBRES SUR LES SOLUTIONS JURIDIQUES AUX... [plus...]

Consumer Acquis – Harmonisation quo vadis ? La révision de l’acquis communautaire, plus particulièrement des contrats B2C, fait l’objet d’un Livre Vert de la Commission dont est saisi actuellement le Parlement Européen. Une approche pragmatique se dessine au Parlement, à savoir limiter l’harmonisation totale (complète) – empêchant les Etats membres de maintenir ou... [plus...]

ELARGIR L’ACCES AU CREDIT LOGEMENT DES PERSONNES A REVENUS IRREGULIERS ET DES PERSONNES AGEES Le Président de la République a demandé à Christine Lagarde, Ministre de l’économie, des finances et de l’emploi de préparer des propositions pour faciliter l’accès au crédit du plus grand nombre, en particulier afin de permettre à ceux qui ont des revenus irréguliers... [plus...]

Les juristes et scientifiques les plus reconnues dans ce domaine se retrouveront sur 4 jours à Berlin le mois prochain. Le programme de discussion est attaché en pièce jointe ci-dessous. Dans le cadre de la « Law and Society Association » des membres d'ECRC et de IACL viendront à Berlin en juillet pour discuter des questions tel : comment la loi peut-elle faire face... [plus...]

Le 8eme bulletin de l’ECRC à été publié aujourd’hui pour vous tenir au courant des dernières infos de la coalition. Nous vous souhaitons bonne lecture et nous vous demandons de vous inscrire dès maintenant pour la conférence de Bruxelles qui aura lieu dans 3 mois. [plus...]

L’Institut national de la consommation vous invite à participer à la matinée de réflexion LA RESPONSABILITE DU PRETEUR DANS L’OCTROI DE CREDIT Mardi 26 juin de 9h00 à 12h30 Caisse des dépôts et consignations 72, avenue Pierre Mendès-France- 75013 Paris Ce colloque est organisé en partenariat avec l' ECRC (European coalition for responsible credit)... [plus...]

Le Conseil des Ministres sur la competitivité se retrouveront sur 2 jours et discuterons et prendrons une décision politique sur la directive crédit à la consommation lundi 21 dans l’après midi. L’ECRC réclame une audience publique pour les consommateurs auprès du conseil, surtout quand celui ci semble se comporter comme un quasi-parlement sans electorat. ... [plus...]

COMMUNIQUE DE PRESSE LUXEMBOURGOIS Le ministre de l’Economie et du Commerce extérieur Jeannot Krecké a participé le 21 mai 2007 au Conseil Compétitivité à Bruxelles. A cette occasion, le Luxembourg n’a pas pu se rallier à l’adoption, à la majorité qualifiée, de la directive sur le crédit aux consommateurs. En effet, au fil de la négociation, la qualité de ce... [plus...]

La directive sur les paiements imposera, à partir du 1er novembre 2009, les virements à J+1 dans toute l'Union LES TRANSACTIONS BANCAIRES SERONT UNIFORMISEES EN EUROPE (LE MONDE, 24.04.07) Les consommateurs peuvent se réjouir : à partir du 1er novembre 2009, lorsqu'ils effectueront un virement, leur argent sera crédité le lendemain sur le compte... [plus...]

Le Figaro - Publié le 16 avril 2007 LA CNIL REJETTE LE PROJET DE FICHIER DES CREDITS LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE Y EST EN REVANCHE FAVORABLE. Le fichier centralisé des crédits est un serpent de mer qui refait surface. La dernière proposition pour une centrale des prêts accordés aux particuliers, déposée par la société Experian, a été rejetée la semaine... [plus...]

Un commentaire sur la récente proposition de l’UE sur le crédit à la consommation parle de quelques améliorations substantielles pour certain Etats membres, de la clause ‘marché unique’ de reconnaissance mutuelle qui a été laissée de côté, qu’en dépits des quelques dispositions substantielles d’harmonisation totale (calcul du TEG, délai de rétractation, compensation du... [plus...]

Mines et BASM : AXA mise en accusation 01 Mars 2007. (Handicap International) A l'occasion du 8e anniversaire de l'entrée en vigueur du Traité d'Ottawa interdisant les mines antipersonnel, Amnesty International et Handicap International décident de résilier leurs contrats d'assurance avec le Groupe AXA. En effet, celui-ci n'a pas donné suite aux demandes réitérées... [plus...]